Député européen

1998 : décrets législatifs sur la mise en œuvre de la décentralisation administrative 2003 : loi sur la mise en œuvre de la réforme du titre V de la Constitution Trois niveaux  Niveau national Parlement : Sénat de la République et chambre des députés. Le parlement et une délégation de conseillers régionaux élisent le Président de la République. Le Président de la République nomme le président du Conseil qui nomme le gouvernement. Le gouvernement doit avoir la confiance du parlement qui contrôle

Séance 2 : Intervention de Léon Gambetta à la Chambre des Députés (extraits des débats du 17 mai 1877). Ce document est un discours de Léon Gambetta à la Chambre des Députés qui a été déclaré en mai 1877. Léon Gambetta est un homme politique français républicain. Il fut l'un des personnages clé de la IIIème République. Il a été président de la Chambre des Députés (1879-1881), puis président du Conseil et enfin, ministre des Affaires étrangères. Le document date de 1877 c'est-à-dire 2 ans après

de la chambre basse, Chambre des députés sous la IIIème République, Assemblée nationale sous la IVème, est révélateur de l’évolution d’un régime et renseigne sur la manière dont l’histoire de ces deux Républiques a pu influencer la rédaction de la Constitution de 1958. 1. La Chambre des députés de la IIIe République Sous la IIIe République, placée à l’origine sur un relatif pied d’égalité avec le Sénat et le président de la République, la Chambre des députés va progressivement s’affirmer comme

incapable de concilier le point de vue du Président, avec celui de la majorité des députés. Il démission très vite et il est remplacé par Simon (républicain modéré). Origine de la crise : la crise la plus importante que la France a connu. Dans l'esprit des républicains, l'institution forte est la Chambre des députés (élection universelle) moniste. Le chef de Gouvernement a des comptes à rendre seulement à la Chambre des députés. Sinon, démissionner. Dans l'esprit des monarchistes : régime parlementaire

CONSTITUCIONES ESPANOLAS: Resumen de la Constitución de 1812 La Constitución de 1812 respondía a los nuevos principios liberales definidos tras la revolución francesa: la división de poderes (arts. 15, 16 y 17), el mandato representativo (art.27) y la soberanía nacional (art.3: “la soberanía reside esencialmente en la Nación, y por lo mismo pertenece á esta exclusivamente el derecho de establecer sus leyes fundamentales”), Conforme al último de los principios

franquiste), crée les bases juridiques nécessaires à la réforme des institutions franquistes depuis l'intérieur et permet que se déroulent le 15 juin 1977 les premières élections démocratiques depuis l'instauration de la dictature. Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) et le Sénat (Senado) issus de ces élections seront chargés d'élaborer, notamment, la nouvelle Constitution démocratique que le roi approuvera au cours d'une session conjointe des deux Chambres le 27 décembre 1978. En 1977

LOS ORÍGENES DEL VOTO FEMENINO EN ESPAÑA “Los ciudadanos de uno y otro sexo, mayores de veintitrés años, tendrán los mismos derechos electorales conforme determinen las leyes”. Artículo 36 de la Constitución Española de 1931 1. El breve texto anterior reconoce por vez primera en la legislación española el derecho de la mujer a participar en las elecciones en las mismas condiciones que el hombre. ¿En qué etapa política se reconoció ese derecho? ¿En qué años la sitúas? Averigua cómo se

Antonio Tejero Molina (Alhaurín el Grande, Málaga, 1932) es un ex teniente coronel de la Guardia Civil. Fue uno de los principales cabecillas del golpe de Estado fallido del 23 de febrero de 1981 en España, popularmente conocido como 23-F. Carrera militar Antonio Tejero Molina ingresó en la Guardia Civil a los 19 años, y estudió en la Academia General Militar. En 1955 salió con el empleo de Teniente y su primer destino fue Cataluña, permaneciendo allí por 3 años. Solicitó su incorporación a

contre les violences faites aux femmes Bienvenue sur la page spéciale de la Journée internationale de la femme 2010. Tout au long du mois de mars, cette page couvrira les évènements organisés par le Parlement européen sur le thème des violences faites aux femmes. Députés européens, députés nationaux, invités de marque, experts et grand public contribueront à un large débat grâce à des séminaires, des actions ciblées ou même via Facebook. Le phénomène des femmes battues n'est pas une fatalité - ensemble

Bruxelles et le parlement européen : Travail de groupe Charlie Guillaume Victor Joie Robin Bouchat Thomas Declairfayt Classe 6I Etre eurodéputé (Le parlement) Frédérique J.J. Ries Frédérique J.J. Ries, née le 14 mai 1959 à Balen est une femme politique belge francophone, membre du MR. Elle est candidate en Sciences Economiques et licenciée en Journalisme de l'Université de Liège en 1981. Elle fut directrice commerciale de radio FM56 de 1981 à 1984. En 1984, elle est engagée