Député

d’organiser la responsabilité politique du gouv devant le parlement Article 49 alinéa 3: permet au gouv de faire passer une loi sans débat ni vote des députés -En clair, le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure (prop faite par députés de voter pour renverser le gouv et le contraindre à démissionner), déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée nationale. Si aucune motion de censure n’est déposée le texte est adopté

extraordinaires. Il peut leur adressé des messages, car le roi ne se déplace pas, donc ce qui inclus que le président ne peut pas tenir des conférences de presse (cela est impossible sous la 3ème et 4ème république). Il peut également dissoudre la chambre des députés sur avis conforme du sénat. Il commande aux forces armées. Plus largement il représente la France, ce qui lui donne le pouvoir de préconiser et ratifier les traités, il dispose du droit de grâce (comme le roi). Il a la présidence du conseil des ministres

nationale, élue en 2007, comporte 577 députés. Ils sont répartis en formations, constituées de divers groupes politiques : une formation de droite composée de 314 députés dont 46 femmes, une formation de gauche composée de 230 députés dont 64 femmes et une formation du centre composée de 33 députés dont une seule femme. Source : Assemblée Nationale, données du 1er septembre 2010. On interroge un députée, homme ou femme, au hasard. On admet que chaque député a la même probabilité d’être choisi. On

centrale d’une voute de la cathédrale, qui tient l’ensemble. C° de 46 : première institution citée : le Parlement. C° actuelle : le Prés de la Rép et Parlement avant dernier rang, 4è place. Renversement de l’ordre des valeurs. Passage de la Rép des députés à la Rép du Prés de la Rép. Transferts de pvr du Palais Bourbon => Palais Elysée. Section I : Le mode de désignation du chef de l’Etat : "Le sacre populaire" Contexte historique : modes de désignation sous les régimes antérieurs (IIIe et

articles du traité instituant la Communauté européenne) Constitution Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat (art. 24) Le Parlement européen (PE) est une assemblée unique. Composition 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct, 321 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, soit 898 parlementaires au total. Les parlementaires représentent le peuple (art. 3). (Nota : à compter de 2004, les sénateurs seront élus

sous la IIIème République. Frère de Maurice Sarraut (directeur de la dépêche de Toulouse, assassiné par la Milice), Albert Sarraut appartient au secrétariat politique mis en place lors de la création du Parti radical le 21 juin 1901. Il est élu député de l’Aube de 1902 à 1924, et sénateur de ce même département de 1926 à 1940. Albert Sarraut occupe les fonctions de gouverneur général de l’Indochine entre 1911 et 1914, puis entre 1916 et 1919. Il se spécialise naturellement dans les problèmes

à Waterloo. Les français sont vaincus et laissent à Waterloo 30 000 hommes. C) La seconde abdicationNapoléon abdique le 22 juin.A Paris, Talleyrand insiste sur le retour d’un roi auprès des alliées.Fouchet va devoir convaincre les alliées et les députés. Louis XVIII va revenir plus vite pour reprendre le pouvoir, et remplace le drapeau tricolore par le drapeau blanc. Le 8 juillet, Louis XVIII est à nouveau aux tuileries.IV. 1815-1816 : une seconde Restauration sous tensions A) L’Europe punit la FranceOccupation

par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Il vote le budget de l'État (par le Sénat). Il peut assurer l'intérim du chef de l'État (par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'aux prochaines élections présidentielles. En France Il est représenté par deux assemblées, le Sénat où se réunissent les sénateurs élus au suffrage universel indirect (soit par les représentants des conseils municipaux, les députés, les conseillers

finir nous en montrerons les avantages ou/et inconvénients. I-Une loi qui évoque de plus en plus d’incompatibilités a)Les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux députés et aux sénateurs Le cumul des mandats n’est pas toujours autorisé , en effet celui-ci est interdit pour un mandat de député et de sénateur. De plus, ces deux derniers ne peuvent plus cumuler leurs mandats parlementaires avec un mandat de représentant au parlementaire européen. Le mandat parlementaire est aussi

Droit Sujet: Le rôle de l'Assemblée Nationale Introduction L' Assemblée Nationale est l'une des deux Chambres du Parlement. Elle est représentée par 577 députés qui sont élus au suffrage universel direct lors des élections législatives. Cette Chambre basse se situe au palais-Bourbon. Son actuel Président, Bernard Accoyer siège au "perchoir" dans l'hémicycle. L' Assemblée Nationale exerce ses fonctions lors d'une session ordianaire unique d'une durée de neuf mois, débutant en octobre et