Deroulement Du Proces Penal

Le procès Ces principes valent pour l’ensemble des procès français et irrigue les procédures, ici il s’agit de voir comment se déroule un procès, une procédure. Ce que l’on peut constater c’est que quelque soit le degré et la juridiction, le procès suit en gros le même cheminement. La juridiction est saisie, ce qui déclenche la procédure, s’en suit une phase où les parties exposent leurs arguments de façon orale et/ou écrite. Ensuite, la juridiction prononce une décision qui peut faire l’objet d’un

première sanction est celle en matière pénale et plus précisément les peines qui sont appliqués à une personne qui est l’auteur d’une infraction, ex : emprisonnement, une amende. Pour ces sanctions pénales il existe le principe de la légalité des peines. Il s’agit d’une garantit essentiel pour les droits individuels, le juge ne peut prononcer d’autre peine que celle dont la nature et la durée sont prévues par la loi. La personnalité des peines, la peine pénale ne peut frapper que l’auteur même de

matière criminelle, les appels contre les verdicts rendus par une cour d’assises sont examinés par une nouvelle cour d’assises. Audience: C’est une séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent. La décision peut être rendue à l’audience ou ultérieurement. Barreau: C’est un ensemble des avocats installés professionnellement auprès d’un tribunal de grande instance. Bracelet électronique: C’ est un

LE PROCES EQUITABLE OU LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE Par Séraphin DJEDJET-GOLLY, Substitut général près la Cour d’Appel d’Abidjan Introduction Dans une société respectueuse des Droits de l’Homme, les procès devant les tribunaux et cours sont soumis à un certain nombre d’exigences afin qu’ils soient conformes au Droit et à l’esprit du droit, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits et libertés des justiciables et qu’ils ne soient pas arbitraires. Au fur et à mesure de l’évolution des Droits de

judiciaire. →Ce service publique de la justice de subdivise en deux ordre (que se soit un litige entre particuliers ou un litige entre particuliers et Etat) : * Ordre judiciaire (pour le privé) : * Juridiction civile. * Juridiction pénale. * Ordre juridictionnel (ou administratif pour le public) : * Juridiction administrative. →Les organisations juridictionnelles internationales : * On assiste à une internationalisation du droit et de la justice. Par exemple la déclaration

administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ; – les juridictions judiciaires (civiles et pénales) règlent les différends entre particuliers ou sanctionnent les infractions pénales. B. Le double degré de juridiction Tout plaideur a le droit de contester la décision des premiers juges devant une juridiction d’appel. Celle-ci réétudie le fond de l’affaire, puis statue en confirmant

indépendante et impartiale des faits et de la façon dont le droit s'applique à ceux-ci. Voilà pourquoi nous avons choisi de choisir le juge, car nous croyons qu’il est une composante essentielle et très importante dans le processus judiciaire en matière pénale. Dans ce texte, nous allons vous parler des conditions pour être juge, de son rôle et de ses fonctions, ainsi que sa contribution dans le processus. Tout d’abord, pour devenir juge, il y a des conditions importantes à suivre. Les juges sont nommés

 On distingue traditionnellement deux systèmes qui ont été proposés aux législateurs, tout au long de l’histoire de la procédure pénale en France et à l’étranger. En effet, il existe deux choix possibles. D’une part, le modèle accusatoire et, d’autre part, le modèle inquisitoire.  Historiquement, la procédure accusatoire est sans doute apparue la première, en raison de ses caractères particulièrement adaptés à une société sans grande complexité d’organisation. De ce modèle accusatoire, peut

inexactitudes relevées par les commissaires aux comptes lors de l’accomplissement de leur mission, ni le gouverneur de la banque d’Algérie, et la commission bancaire dans les cas des contrôles des banques et établissements financiers, ni les juridictions pénales et leurs auxiliaires. II. LES MISSIONS DE L’EXPERT COMPTABLE : La mission de l’expert comptable est essentiellement ponctuelle ou temporaire. Il est tenu d’informer ses co-contractants sur la portée de leurs engagements. L’expert comptable

LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE « Justice must not only be done, it must also be seen to be done » (1) INTRODUCTION Le droit à un procès équitable constitue un élément central et essentiel de l’État de droit et renvoie irrémédiablement à l’idée de Justice. Si l’idée ou la notion de droit à un procès équitable n’est pas une idée neuve, son apparition sous la dénomination de « droit à un procès équitable » en tant que tel est une « appellation » récente. Elle est apparue dans toutes ses dimensions