Deroulement Du Proces Penal

DISSERTATION : LE PRINCIPE DE LEGALITE QUAND AU ROLE DU JUGE PENAL. Le principe de légalité étant défini dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en son article 8, il figure dans le préambule de la Constitution de 1958, ce qui lui confère la qualité de principe à valeur constitutionnelle. Qualifié par de nombreux juristes comme étant la « clé de voute du droit pénal », il est une véritable garantie de la protection des droits et des libertés du citoyen dans le droit positif en vigueur

I)Les différents métiers de la justice : 1)Le Procureur Le procureur, magistrat du parquet, sous l’autorité du procureur général, est au cœur du processus judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l’auteur d’un délit. Lors d’un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société. Le procureur intervient en liaison avec les services de police et de gendarmerie, mais aussi des services de l’État. Il peut également être sollicité par un particulier qui dépose plainte. Il

La médiation et les modes coutumiers de règlement des conflits en Algérie Développement de la médiation civile en Algérie et création d’une Association nationale des médiateurs judiciaires algériens- Projet de loi sur la médiation pénale-persistance des modes traditionnels de règlement des litiges dans certaines régions. En l’an 639 ap. Jésus Christ, Omar Ibn El-Khattab écrit une lettre à Abou Moussa El Achâari afin de lui dicter les qualités requises pour être un bon médiateur. Pour Omar

sanctionner. Elle symbolise le droit pénal. Affaire Civil Affaire Pénal Conflit voisin Divorce Héritage Crimes/Viols Griller un feu rouge Construction illégale Concerne les personnes Concerne les infractions Travail du juge : Conseiller Dire qui a raison, qui a tord Travail du juge : Trancher et sanctionner éventuellement Litige : Conflit, contestation qui donnera lieu a un procès. Infraction : Non respect de la loi ou des règles. Procédure : Déroulement du procès. Toutes les démarches à entreprendre

DROIT PENAL CHAP 20 : Le droit pénal et l’infraction Droit pénal : Branche du droit autonome indépendant des autres domaines du droit, qui détermine les infractions et les sanctions qui leur sont applicable. Droit pénal général : définit toutes les règles qui sont applicables à l’ensemble des infractions. Règles communes. Objet : définir la responsabilité pénale, quel acte engage la responsabilité pénale ? Définir infraction, et condition de responsabilité pénale. Droit pénal spécial :

publique est en cause. Le tribunal des conflits tranche en cas de conflit de compétence entre les 2 ordres. L’ordre judiciaire comprend 2 sortes de juridiction : -juridiction civile : pour les contestations entre les particuliers -juridiction pénale : elle assure la défense de la société et le respect de ses règles et sanctionne les délinquants. B) La compétence des tribunaux Les règles de compétence permettent une bonne administration de la justice. Il serait inconcevable que les tribunaux

problématique, nous avons adopté le plan suivant : CHAPITRE I: les organes chargés de l’enquête Section 1: pouvoirs des organes d’enquête Section 2: obligations des organes d’enquête CHAPITRE II: le déroulement de l’enquête Section 1: Les opérations d’enquête Section 2: Les procès verbaux d’enquête CHAPITRE I : les organes chargés de l’enquête En droit marocain les enquêteurs sont assistés par des fonctionnaires de l'administration centrale, c'est-à-dire de la Direction des Prix

judiciaires étudiées dans ce cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : * L’ordre judiciaire : Qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. * L’ordre administratif : Qui intéresse le droit public. La justice administrative

Justice Française : ~> Un avocat est un auxiliaire de la justice qui représente et défend ses clients (soit des particuliers soit des entreprises) dans un procès : il prend la parole, il prépare des conclusions, il effectue également toutes les démarches et formalités du procès. Ce procès peut porter aussi bien sur des affaires civiles que pénales. Certains avocats sont spécialisés, on les trouves pour la plupart dans des cabinets d’avocats. Il essaye de trouver des solutions à l’amiable en intervenant

Le conseil cnsnt : les individus se trouvant dans des conditions semblables doivent être jugées par la même juridiction. On trouve ce principe dans le code de procédure pénale (article préliminaire). Il est considéré par le Conseil d’Etat comme principe général de droit. Les principes généraux du droit ont une valeur supra décrétale et infra législative = > aux décrets mais < aux lois. Conséquences : chacun jugé par même tribunaux selon même procédure et même règle de fond. Mais ne fait pas