Deroulement Du Proces Penal

ACTUALISATION PROCEDURE PENALE 15/02/2011 I) DROIT PROSPECTIF * Indépendance : Des juridictions Des juges (on ne vise pas en principe le MP) * Collégialité : elle est au cœur de l’évolution de notre droit puisque la collégialité de l’instruction qui devait entrer en vigueur au 1er Janvier 2001, a été repoussée au 1er Janvier 2014 par la loi de finance du 28 dec 2010. * J° de droit commun : Nicolas Sarkozy a validé la mise en place des jurés populaires dans les T correctionnels

condition nécessaire d’une bonne justice et qui désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge est consacré aussi bien dans le droit positif aussi bien français qu’européen qui le place comme un principe fondamental des juridictions pénales. La question prioritaire de Constitutionnalité ou QPC, introduite le 23 juillet 2008 et qui figure dans l’article 61-1 de la Constitution se définit comme une procédure de contrôle de constitutionnalité en droit français sur les lois déjà promulguées

Introduction: J'ai décidé, pour mon étude, de parler de la communication au sein de la justice pénale. Pour cela, il me faut parler du déroulement d'un procès, de la communication qu'exercent les avocats et les magistrats, de la transmission des émotions des différents acteurs d'un procès, et de l'influences des médias dans la justice pénale. Les facteurs internes dans un procès Le tribunal est assisté d’un greffier, le président dirige les débats, l’affaire est appelée par un huissier

3 Sommaire Lettre de mission Liste des membres de la Mission Avertissement Remerciements Introduction Temps sur mesure et juste mesure du temps... Première partie 3 9 11 15 17 Le procès civil Chapitre préliminaire 27 Deux temps en apparence inconciliables : le temps des parties et celui du juge Chapitre 1 29 Temps des parties et loyauté procédurale Chapitre 2 41 Temps du juge et maîtrise procédurale Deuxième partie 83 L’expertise judiciaire civile Chapitre

Avoir recours à un tiers pour rendre justice, et c’est donc faire un procès. Alors, faire venir un juge indépendant des parties avec les plaideurs qui s’opposent. Ce juge doit pouvoirs rendre une vrai décision obligatoire. La partie qui perd le procès, on dit que ses prétentions sont repoussées par le juge ou qu’elle est déboutée. La justice c’est donc avoir recours à des tribunaux, des juges ; ester en justice : faire un procès. Les institutions juridictionnelles. Deux grands systèmes concevables :

civile : logique différente. L’action publique : faire en sorte qu’atteinte à l’ordre public soit réparée. A coté de ça : victime : moyen d’action purement privée. L’action civile de la victime, c l’action en réparation du préjudice. Le procès pénale :le proc et le délinquant. Après, la victime : action civile qui n’appartient qu’à la victime. L’action civile : de plus en plus importante. Loi Guigou 15 juin 2000. Concernant les conditions qui vont encadrer : art 2 CPP. A cet article, il y

...............................................17 5.4 Jeudi après-midi.................................................19 5.4.1 Le tribunal correctionnel...................................................19 5.4.2 Déroulement d’une audiance............................................20 5.4.3 Le rôle du greffier...............................................................20 5.5 Vendredi matin....................................................21

Dalloz pas prendre le précis : prendre le hyper court Procédures pénales : Édouard verny Dalloz dominique trupin chez hachette Frourment Intro : Définitions : Litige : c’est un différent, qui survient entre des sujets de droit sur le règlement de leurs intérêts. (il n’y a pas vraiment de mitiges en droit pénal). Le règlement des litiges est de faire en sorte de résoudre le conflit, et ca se fait grâce a un procès, on peut le résoudre aussi grâce a Justice : plusieurs sens a ce

1) Plainte déposée par Nafissatou Diallo..................................................................page 4 2) Plainte déposée par Dominique Strauss-Kahn...................................................................pages 4 et 5 3) Déroulement de la procédure civile...................................................................pages 5 et 6 II. ......................................................................page 7 III. 1) ............................................

Les procédures juridiques au Maroc Procédures civiles, pénales, tribunaux administratifs,...ce qui est à connaitre... Procédure civile Le Code de procédure civile est régi par les dispositions du dahir du 28 septembre 1974 remplaçant le dahir du 12 août 1913. Il contient les règles communes applicables en matière civile, sociale, commerciale et administrative. Il constitue donc le droit commun de la procédure. Si le législateur décide de soumettre certaines matières à une procédure spécifique