Deroulement Du Proces Penal

acte solennel : le jugement. L’expression institution juridictionnelle recouvre également le personnel judiciaire. L’expression institution juridictionnelle ne peut pas être comprise sans évoquer le procès, c'est-à-dire l’événement qui se déroule au sein des juridictions. Pour bien comprendre le procès, il faut en préciser les principes, c'est-à-dire les principes fondamentaux de la justice. ------------------------------------------------- PARTIE 1 : les principes fondamentaux de la justice

.) La diminution ou la perte de citoyenneté: volontaire (citoyen romain part vivre dans une colonie romaine) ou involontaire (soit lorsqu'il est prisonnier d'un peuple ennemi, soit lorsqu'il est sous le coup d'une sanction notamment en matière pénale.) La citoyenneté en droit romain est l'un des trois attribut de ce que l'on appelle la personnalité juridique ("caput") , les deux autres sont la liberté et les droits familiaux. Quand une de ces trois qualité manque, on parle de "capitis deminusios"

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Le cadre de l’activité juridique La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d'un accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d'un procès équitable. Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. A) Le principe de la justice I) L'accès aux tribunaux 1.1 L'accès à la justice Toute personne a le droit : * de faire examiner son affaire par un juge indépendant

Les décisions juridictionnelles ont des caractères spécifiques qui mettent en évidence la différence fondamentale entre l’activité professionnelle (trancher les litiges) et l’activité normative (du gouvernement et du parlement). Le jugement d’un procès c’est imposer au plaideur une solution fondée en droit. Les différentes acceptions de la notion de jugement. Le terme jugement revêt d’abord un sens technique : c’est toute décision rendue par une juridiction de première instance. Le

libertés : permet de soulever un moyen pr contester loi. Avocat : obligation de conseil : QPC doit être connue de lui, rentre dans cette obligation au même titre que le droit européen. Déf : possibilité pr tout justiciable de contester dans un procès la conformité d’une loi à la constitution mais uniquement aux droits et libertés constitutionnelles. Ce contrôle ne doit pas être confondue avec le contrôle de conventionalité des lois (cf Nicolo et Jacques Vabres : contrôle de la loi par rapport

l’Homme et des Peuples. CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme. CIC : Code d’Instruction Criminelle. Conv EDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme. CPPB : Code de Procédure Pénale du Bénin. CPPM : Code de Procédure Pénale du Mali. CPPS : Code de Procédure Pénale du Sénégal. DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. OPJ : Officier de Police Judiciaire. PIDCP : Pacte International

Affaire d'Outreau L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005. Elle suscita une émotion dans l'opinion publique et mit en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire, des medias, du monde politique et de certains acteurs sociaux, notamment dans

civil, commercial, pénal, administratif...). La justice est ce qui est idéalement juste, conforme aux exigences de l'équité et de la raison. En ce sens la justice est tout à la fois un sentiment, une vertu, un idéal, un bienfait, une valeur. Elle représente aussi ce qui est positivement juste, c'est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre. En ce sens, la justice correspond à réclamer son dû, son droit. A l'époque du droit hébraïque, on pratiquait l’ordalie. Ce procès était présidé par un

famille, avoir son domicile ou sa résidence dans le ressort de la cour d'assises. Mais ne peuvent être jurés, même lorsqu'ils remplissent les conditions précédentes : - ceux qui sont atteints d'une incapacité prévues par la loi (certaines condamnations pénales, interdiction judiciaire, les majeurs protégés...), - ceux qui sont sous le coup d'une incompatibilité entre les fonctions qu'ils exercent et celle de juré (les membres du parlement, les militaires, ...)., Il existe aussi des dispenses reconnues aux

rôle est de rendre la justice et les magistrats du ministère public ou du parquet, qui ont pour rôle de défendre l’intérêt public et l’ordre public. -En principe, n’importe qui peut assister au procès selon le caractère public de l’audience. Ce principe permet à la société civile de s’enquérir du déroulement des activités judiciaires mais aussi de se faire une opinion objective de cette institution. - Tant qu’une personne n’a pas été jugée, elle est considérée comme innocente, c’est le « principe