Des Exercices Relatifs Sur Le Fait Divers

III- Immobilisations corporelles IV- Immobilisations financières Section II- Actif circulant I- Stocks II- Clients III- Personnel IV- Débiteurs divers Section III- Trésorerie I- Caisse II- Banque PARTIE II- PASSIF DU BILAN Section I- Financement permanent I- Capital II- Réserves et résultats

capitalisation ..123 Section 1 : Dispositions générales ................................................................123 Section 2 : Documents et registres comptables............................................125 Section 3 : Tenue de documents relatifs aux contrats, aux sinistres et à la réassurance ..............................................................................................126 Section 4 : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptation en

évidence lors des travaux de fin d’exercice : Amortissements et provisions : principe de prudence Amortissements, tenue des stocks : principe de permanence des méthodes Régularisations des comptes de charges et de produits : principe d’indépendance des exercices. La réalisation des travaux d’inventaire dans certains délais : Dans les sociétés, les comptes annuels doivent être soumis aux associés dans les 6 mois de la clôture de l’exercice ; Le résultat doit être déclaré aux services fiscaux dans les 3 mois

comptables, les plans des comptes et des attributs et le reporting réglementaire. 1. La première étape : La reforme du 6 JUILLET 1993 Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a, en effet, permis : 1)- d'unifier le cadre juridique applicable aux établissements

D’après l’article 27 de la loi 91-08 relative, la profession de commissaire aux comptes est une profession fortement réglementée. A défini le commissaire aux comptes comme : « Toute personne qui, en son non propre et sous sa propre responsabilité, fait profession habituelle d’atteste de la sincérité et de la régularité des comptes des sociétés et des organisations ». Son rôle est donc de: Certifier que les comptes annuels sont réguliers et qu’ils donnent une image fidèle des résultats des

ententes illicites ou les abus de domination, tel n'est pas le cas des opérations de concentration d'entreprises qui sont seulement soumises à un contrôle destiné à s'assurer que de telles opérations n'aboutissent à l'institution de monopoles de fait. Tandis qu'en matière d'ententes et de pratiques abusives les comportements délictueux des entreprises sont sanctionnés ex post, le contrôle des opérations de concentration permet de se prononcer ex ante sur ce que serait l’état de la concurrence

intégré le fait que cela ne peut se réaliser que par la sécurisation des investissements. Ainsi, la République Démocratique du Congo à l’instar de nombreux pays à l’économie libérale mise aussi bien sur l’initiative privée que publique en matière économique, pour promouvoir la croissance économique et le développement du commerce. C’est ainsi, la règle selon la quelle « l’accès aux activités commerciales est libre sous réserve toutes fois des textes légaux et réglementaires relatifs au commerce

également par son engagement citoyen à travers une démarche basée sur la protection de l’environnement et le développement durable. 8 Rapport annuel 09 9 Gouvernance Carnet de l’actionnaire Ratios Financiers (MDH) ROE RCE BPA CF/Action Div/Action Cours au 31/12 PER Cours/(C.F/Action) 2002 20,0% 55,2% 93,8 148,9 65 526 5,6 3,5 2003 18,7% 58,3% 103,8 198,4 65 775 7,5 3,9 2004 26,2% 35,7% 111,91 174,3 80 786 7 4,5 2005 31,4% 27,1% 152,9 139,5 90 1085 7,1 7,8 2006 32% 28% 182,6 44,57 100

4 Exemple d’application   10. L'amortissement des subventions d’investissement  11. Les immobilisations sorties de l’actif  11.1 Cession d’une immobilisation 11.2 Disparition ou destruction 11.3 Mise au rebut 12. Activités  12.1 Exercice N° 1 : Cas d’une balance avant inventaire  12.2 Exercice N°2 : Cas d’une balance après inventaire  4    Hanen MOALLA et Fayçal DERBEL                                                                                                 Cours de comptabilité financière II 

appuie et son soutien au travers des lettres de recommandation auprès des entreprises. On tient à exprimer notre sincère reconnaissance à notre encadrant, Monsieur Mustapha, qui a bien voulu diriger et superviser notre thème de recherche relatif au rapport de stage analytique. On lui présente nos vifs remerciements pour sa disponibilité et ses conseils pertinents qui ont aidé de façon significative à l’amélioration de ce rapport. On adresse également notre sympathie et remerciements