Des principes de l'économie politique et de l'impôt

dans l’étude des règles de droit régissant le budget de l’Etat. Le 1er Août 2001, la LOLF a été promulguée, et va instituer un droit budgétaire nouveau qui se substitue à l’ordonnance de 1959 (2 janvier). L’Etat libéral est un état gendarme, l’économie, la culture, le développement social sont donc d’initiative purement privée. Suite à la crise de 1929, l’Etat va élargir son domaine d’intervention. Ex phare : la nationalisation. Les FP classiques correspondent à une période où le parlement développe

par exemple, l'on prend en considération l'aspect de justice et d'égalité, l'impôt se définit comme un procédé légal et annuel de répartition des charges publiques d'après les facultés contributives de chaque contribuable. Sous l'angle budgétaire, il se définit comme étant un moyen de procurer au trésor public les recettes nécessaires à la couverture de ses dépenses. Les dépenses sont d’ordre public. Comment comprendre l’impôt ? Est-il vraiment sans contrepartie ? D’où vient-il et quel rôle joue-t-il

stabilité de la monnaie 8 B. Les caractères des finances publiques classiques 9 1. Le faible volume des finances publiques classiques 9 2. Le libéralisme des finances publiques classiques 9 a. La neutralité 9 b. L'autonomie 9 3. La primauté de l'impôt comme source de recettes 10 a. Les ressources non fiscales 10 i. Les ressources résiduelles 10 ii. Les ressources interdites 10 b. Les ressources fiscales 11 II. Les finances publiques contemporaines 11 A. Le cadre des finances publiques contemporaines

Introduction : L'impôt est l'expression des prérogatives de puissance public. La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé. Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

aujourd'hui, les inégalités économiques et sociales explosent au sein de notre société capitaliste. Les inégalités sont en effet multidimensionnelles, et elles se nourrissent les unes des autres.De premier abord, ces inégalités sont néfastes pour l'économie et la croissance, comme le défendent notamment les économistes keynésiens, qui préconisent une lutte active contre celles-ci.Dans ce cas, elles sont considérées comme non naturelles, et comme devant disparaître. Ainsi, le sociologue Pierre Bourdieu

L'Association Burundi Enterprise NETWORK "BEN" en sigle a initié une étude sur la problématique de la fiscalité Burundaise. Cette étude a été confiée à Monsieur NDORERE Astère, Consultant en Fiscalité. La nécessité de faire mener cette étude résulte du principe que la fiscalité est un instrument utilisé par la quasi-totalité des gouvernements en vue de mobiliser les ressources financières nécessaires pour le fonctionnement de l'Etat d'une part, et d'autre part pour la régulation de l'activité économique

Photo 3 : route cassée : réparer une nouvelle route. On fait appel à l’État. Lorsque la puissance publique intervient dans l'économie,on parle de régulation parce qu'il s'agit d'agir directement ou non dans un objectif d'amélioration de la situation économique. Problématique : Pourquoi et comment l’État intervient-il dans l'économie ? I. L’État intervient dans l'économie. Pourquoi ?... Objectifs : -Définir : les fonctions économiques de l’État (allocation,répartition,stabilisation). -Illustrer

finances publiques. Avant 1971, les finances publiques n’ont pas un poids impt dans la C°, sur 17 articles, 3 concernent les finances publiques : * Article 13 : Principe de contribution publique * Article 14 : Principe du consentement à l’impôt. Les parlementaires ont voté l’impôt donc indirectement nous avons consenti à l’impôt que nous payons. * Article 15 : Tout gestionnaire public doit rendre des comptes L’Etat ne gagne pas d’argent, l’argent de l’Etat c’est l’argent du contribuable

profit). Ce système SCN a été adopté par le FMI et l’Union Européenne. Les finances du secteur public : on intègre dans les personnes morales de droit public des entreprises privées qui sont sous le contrôle de l’État. Le critère de contrôle est en principe un critère quantitatif (majorité du capital). Exemple : Renault, France télécom,…). Ce critère n’est pas évident à cerner et il ne permet pas toujours de déterminer les secteurs (exemple de la Chine où l’État insère des clauses qui lui permettront