Des principes de l'économie politique et de l'impôt

auquel ils voudraient se soumettre. Certe, le système sociale est établit autour du consentement à l'impôt, mais ce consentement est médiatisé par le parlement. Les choix en matière de prélèvement obligatoire sont ainsi opéré par le parlement. D'un point de vue économique, on distingue la nature microéconomique des prélèvements de leur incidence sur les variables macro-économiques: L'impôt soustrait du pouvoir d'achat aux agents privés, il exerce donc sur l'activité économique une influence

l'articulation optimale entre politique monétaire et politique budgétaire. Envisagé initialement comme un problème d'affectation optimale des instruments de politique économique aux objectifs de cette dernière, le policy-mix s'analyse désormais comme un jeu stratégique entre les autorités de politique économique. Deux règles majeures à portée normative éclairent le policy-mix : * La règle de Jan TINBERGEN (1952) qui indique qu’il doit y avoir autant d'instruments de politique économique qu'il y a d'objectifs

S. 1. Action sur la demande globale 2. Action sur l’offre globale  Conclusion Introduction L'expérience d'ajustement structurel en Tunisie dans la période des années 1980 fournit un aperçu utile sur les politiques macroéconomique et structurelles qui ont permis aux autorités de rétablir la balance de paiement tout en transformant une économie fortement réglementée en une économie plutôt orientée vers le marché et l'exportation. Ce programme d'ajustement engagé

| -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière ayant ses concepts et ses normes propres. I-INTRODUCTION L’impôt : est un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives dela puissance publique, á titre définitif

..... 26 Comment en est-on arrivé là ? ........................................... 29 Une promesse irresponsable : la baisse massive des prélèvements obligatoires ........................................... 30 Le paquet fiscal de l’été 2007 : « l’économie du ruissellement » .................................................................. 31 La crise n’explique pas l’ampleur du déficit ...................... 37 Le pouvoir d’achat oublié... ............................................... 39 … et

MISE À JOUR : ÉROSION DE LA BASE D’IMPOSITION ET TRANSFERT DE BÉNÉFICES 1. On considère de plus en plus que les États subissent d’importantes pertes de recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés sous l’effet d’une optimisation fiscale visant à transférer ces bénéfices vers des pays où ils sont plus faiblement taxés, ce qui érode la base d’imposition des pays développés comme de ceux en développement. Ce type d’optimisation fiscale peut souvent conduire à une situation de

.............................................................................................2 I. Les tendances du rôle social de l’impôt......................................................................4 A. La justice redistributive de l’impôt dans la société..................................................4 1. La progressivité de l’impôt........................................................................................4 2. La sélectivité des impôts..............

délicate, chacun des différents partis politiques français exposent son envie de baisser les impôts pour les années à venir. L'émission se passe quelques mois avant les éléctions présidentielles de 2007 (qui verra élir Nicolas Sarkozy). Elle s'est déroulé sur une chaîne méconnue de la plupart des téléspectateurs : FWF. De plus, l'émission leur est entièrement dédié. En effet, ici, ce sont eux qui sont les invités et qui prennent la place de figures politiques afin d'exprimer chacun leurs opinions

grand banquet de la nature, il n'y a pas de couvert mis pour lui ». (R. Th. Malthus 1798, 1ère édition de l'Essais sur le principe de population). Les objectifs de la redistribution Les objectifs économiques Les objectifs sociaux Les modalités de la redistribution La redistribution verticale La redistribution horizontale Les instruments de la redistribution Le rôle de l'impôt La protection sociale L'offre de services publics Conclusion : L'efficacité de la redistribution La redistribution

Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 du fait de la naissance