Des principes de l'économie politique et de l'impôt

transmission et de jouissance des biens immeubles, comme en atteste l’évolution rapide de la réglementation en matière foncière et domaniale. Elle est, de nos jours, constituée d’un ensemble de textes élaborés à des époques diverses de notre histoire politique et économique, retraçant ainsi toutes les préoccupations des dirigeants pendant toute cette longue période. Mais, une analyse critique des faits nous amènerait à croire que ce formalisme à outrance manifesté par l’Etat à l’égard des modes d’appropriation

juridiques de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. « Un homme qui se vante de ne jamais changer d'opinion est un homme qui se charge d'aller toujours en ligne droite, un niais qui croit à l'infaillibilité. Il n'y a pas de principes, il n'y a que des événements ; il n'y a pas de lois, il n'y a que des circonstances. » Honoré De Balzac. Adoptée le 26 août 1789, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est une déclaration solennelle dans laquelle sont exposer les droits

Plan Introduction I – Places financières offshore 1. 2. 3. Principes Banques offshore Sociétés holding II. Les Banques Offshore 1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Contrôle III. Les lois applicables aux sociétés holding offshore 1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Sanctions IV. Les places Financières Offshore au Maroc 1. La place financière offshore de Tanger

LE ROLE DE L’ETAT DANS L’ECONOMIE Historiquement, on constate que l’intervention de l’Etat a été constante tout au long du XXème siècle. Cette intervention s’explique par son budget et par son poids. Alors que Keynes, dans les années 30, n’envisageait pas une intervention de l’Etat de plus de 25% du PIB, la plupart des pays développés ont une intervention de l’Etat qui dépasse 40% du PIB. L’intervention est encore plus importante dans les pays scandinaves. Qu’est ce que l’Etat en économie 

L’ETAT ET LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE En matière économique, l’Etat assure potentiellement un grand nombre de fonctions et de tâches, qui vont de la définition et du contrôle des règles du jeu économique (concurrence1, protection des brevets) à la négociation des accords internationaux, en passant par la gestion de l’impôt et des dépenses publiques, l’émission de monnaie, la construction d’infrastructures, la production de biens et de services (santé, éducation, transports, énergie), la régulation

supériorité de l’initiative privée ou libéralisme économique. SMITH, qui soutient que la poursuite des intérêts individuels va de pair avec l’atteinte du bien-être collectif, est, par voie de conséquence, opposé à l’intervention de l’ Etat dans l’économie, en dehors de quelques activités clefs. La « main invisible » assure, en effet, par l’intermédiaire du marché, cette harmonie. De même, JB SAY, avec sa « loi des débouchés », est persuadé de l’équilibre de l’offre et de la demande sur chaque

Résumé – Deloye, « Sociologie historique du politique » Réflexion sur l’origine et la construction de l’EM a connu des développements. Plusieurs programmes de recherche (CNRS, UNESCO, Committee on Comparative Politics of the SS Research Council (Tilly)).  Etat au centre de stratégies de recherche afin de rompre avec l’illusion que l’Etat n’est pas le cadre naturel de l’activité politique.  Construit social et historique : retracer les processus ayant contribué à la formation de cette forme

L’Etat et les politiques économiques Les fonctions de l’Etat Les instruments de la politique économique de l’Etat [pic] Spinoza « en vérité, le but de l’Etat c’est la liberté » ; Nietzsche « Etat ? Es-ce cela ? Allons ! Ouvrez les oreilles, je vais vous parler de la mort des peuples. » Frédéric Bastiat « l’Etat est la grande fiction par laquelle chacun essaie de vivre aux dépens de tous les autres. » CH.Lindblom « si le système de marché est une

économique « Efficace vs. Equitable ». Introduction. La fiscalité est un thème majeur sur le plan économique. On le retrouve notamment dans les mesures d’austérité liées à la crise de la dette en Europe. C’est également un thème important en politique. En effet chaque campagne présidentielle à été marquée par un programme de réformes fiscales : les 33% de baisses d’impôts promis par J. Chirac en 2002, ou le bouclier fiscal de N. Sarkozy en 2007. C’est un thème central car il constitue le socle

finances des personnes publiques, état, collectivités territoriales, établissement publics, - Les finances de personnes privées assurant des missions de service public - Les finances de L’UE. Les finances publiques sont fondamentalement des sciences politiques. Elles sont issues d’une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle : celle de la transparence financière. Par ailleurs elles ont toujours été influencées comme l’appartenance du lien social. Ainsi elle se présente