Des Relations Entre Le Gouvernement Et Le Parlement

types de pouvoirs dont le pouvoir législatif, qui permet de voter les lois, et le pouvoir exécutif, qui permet d'exécuter celles-ci. Nous allons donc se demander comment les relations entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif sont organisées dans un régime présidentiel. Nous verrons tout d'abord qui possède quel pouvoir entre législatif et exécutif dans un régime présidentiel et pour finir, nous verrons la séparation stricte des pouvoirs et ses limites. I - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

transmission du pouvoir est héréditaire néanmoins il y a des grands principes qui sont soutenus. La France est un république, c'est un choix qui à commencé en 1870, bataille de Saudan, mais qui a prit toute son ampleur et s'est définitivement imposée entre 1870 et 1879(Constitution Grévy). Cette république s'est imposé au XIXème mais ce n'est pas un choix évident. On en est à la Vème République. Les Républiques qui ont le plus marqué notre droit constitutionnelle sont la IIIème, la IVème et la Vème

confortable. Les institutions, pensées entre autre par De Gaulle, doivent donc s’adapter à ce nouveau cas de figure qui semble venir ternir la primauté du Président de la République aussi bien sur la scène politique française que dans ses fonctions au sein des institutions. En effet, les trois cohabitions sont marquées par une dualité persistante entre Président de la République et Premier ministre, entre chef de l’Etat et chef du gouvernement, gouvernement qui en cas de cohabitation est issu de

république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est un archipel d'Europe occidentale situé dans l'océan Atlantique. Etendu sur 242 514 km², il compte 12 429 km de côtes et de nombreuses îles. La distance minimale avec le continent européen est de 34 km, entre Douvres et Calais. La Grande-Bretagne, principale île, comprend l'Angleterre (130 281 km²) l’Écosse au nord (77 925 km², capitale : Edimbourg) et le Pays de Galles à l'ouest (20 732 km², capitale : Cardiff). L'Irlande du Nord, située au nord-est de

très diverses. Comme partout en Europe, le droit de l’Eglise (droit canonique) exerça une grande influence, en matière de mariage et de testament notamment. Les cours supérieures étaient les parlements des principales provinces. Le parlement de Paris n’avait pas de supériorité sur les autres et chaque parlement se reconnaissait la liberté d’accepter (enregistrer) ou non les lois (édits, ordonnances) passées par le roi. Pendant la Révolution française et la période impériale, il fut décidé de mettre

dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. On le considère bireprésentatif parce que les citoyens sont représentés par deux organes élus au suffrage universel direct au sommet de l'Etat, les parlementaires et le Président de la République. Mais le régime politique peut aussi être définit au sens large, c'est ce que l'on appelle un système politique. Le Professeur Cohendet le définit comme étant le fonctionnement concret des institutions. Cette distinction entre le régime politique

déclin du parlement sous la Vème République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple

LE PARLEMENT EUROPEEN L’histoire du parlement européen est marquée par l’augmentation progressive de ses pouvoirs. Les pouvoirs du parlement ont été précisés par les autres institutions. Les accords avec ces dernières lui ont permis d’approfondir son droit à être consulté avant l’adoption de certaines mesures communautaires. Les révisions des traités lui ont conféré un pouvoir budgétaire et ont amélioré sa participation au processus de décision. Cette amélioration a été encore accentuée par la

le roi. Pour Montesquieu il faut un système de contre-pouvoir ce qui garantit la liberté politique. Mais le plus important pour lui sont les relations des pouvoirs entre eux. Montesquieu dit que les 2 pouvoirs ont la faculté de statuer ainsi que la faculté d'empêcher l'autre pouvoir. Le législatif lorsqu'il veut bloquer l'exécutif il renverse le gouvernement et à l'inverse l'exécutif peut dissoudre le législatif. => théorie de la séparation souple des pouvoirs. Les auteurs veulent classer les