Desnos Fortunes

la taxe à 75 %. Seuls les revenus du travail, au-delà de 1 million d'euros, seront concernés. (Si une personne gagne 1 million d’euros, le gouvernement lui prend 750 000 euros. Il lui reste donc 250 000 euros). II. Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) En 2013, un nouveau barème s'appliquera: les taux d'imposition s'échelonneront de 0,5 % à 1,5 %. Le seuil d'entrée à l'ISF restera fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine. III. Modification du quotient familial L'avantage maximal procuré

......................................................................................................................................................53 Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés....................53 Section VII : Dispositions applicables à l'ensemble des impôts.....................................................................................................................

cessions de parts de la SCI par des personnes physiques (n’ayant pas inscrit les parts de SCI à l’actif d’une entreprise) 32 1.3.4 La cession de l’immeuble par la SCI 32 1.3.5 Les droits de mutation à titre gratuit 32 1.3.6 L’impôt sur la fortune 32 1.3.7 Cas particulier du démembrement 32 1.4 Points-clefs 33 1.4.1 Une alternative à l’indivision 33 1.4.2 Achat d’un bien à deux personnes 34 1.4.3 Gestion d’un bien avec les pleins pouvoirs 34 1.4.4 Verrouillage d’un capital

38 10.3 Conséquences de la réforme en matière de solidarité de paiement 39 11. Obligations déclaratives en cas de décès du contribuable 41 12. RCM 43 13. Taxation des indemnités pour préjudice moral 44 14. Impôt de solidarité sur la fortune 45 14.1 Seuil d'imposition pour et barème 2011 45 14.2 Réduction pour investissements dans les PME 46 I - IMPOSITION DES PARTICULIERS Augmentation du taux de certaines impositions L'article 6 de la loi de finances pour 2011 a prévu la

partie pour monsieur et une partie pour madame), périodique, directement payé par le contribuable (personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts). Connaissez-vous des impôts directs ? IRPP, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur les sociétés… Prenons l’exemple de l’IRPP car c’est un des impôts directs qui procure le plus de recettes à l’Etat (retour sur le camembert) et le plus connu de tous les impôts directs. C’est l'impôt payé par les ménages sur l'ensemble

Fortune Global 500 (2008) 1 Fortune Global 500 (2008) La liste ci-dessous répertorie les 25 plus grandes entreprises mondiales par chiffre d'affaires de 2008 selon le Fortune Global 500. Les chiffres ont été publiés en 2009 et sont indiqués en millions de dollar américain. Classement par chiffre d'affaires 2008[1] Rang Nom Siège social Pays Chiffre d'affaires (Mio. $) Bénéfice Employés (Mio. $) Branche Directeur Evolution 2007 1. Royal Dutch Shell 2. Exxon Mobil 3. Wal-Mart La Haye

Le systeme d'impositin francais est juste en fecct il est progressif: plus on nen La TVA est la taxe qui rapporte le plus de sous à l'état, elle represente à elle seule 50% des recettes fiscales soit environ 140 milliards d'euros. Cette envergure est due au fait que cette taxe touche l'ensemble des consommateurs quel que soit le produit acheté. Un impôt juste serait un impôt progressif, c'est à dire que plus on gagne, plus on paie d'impôts. Or, grâce à ce schéma on voit que ce n'est pas le cas :

partie des supermajors, c'est-à-dire des six plus grosses entreprises du secteur à l'échelle mondiale,. C'est la 1re entreprise française en termes de chiffre d'affaires, la 6e entreprise d'Europe et la 14e entreprise mondiale en 2010 (Classement Fortune Global 500 2010), ainsi que la 1re capitalisation boursière de la zone euro au 31 décembre 20084. Ses activités couvrent l'ensemble de la chaîne de production, de l'extraction du pétrole brut et du gaz naturel à la création d'énergie, le raffinage

redistribution verticale. On distingue deux types d’impôts : • Les impôts directs sont directement versés au Trésor public par les agents économiques. Il s’agit de l’impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt de solidarité sur la fortune... • Les impôts indirects que les agents économiques payent sans reverser l’argent directement à l’Etat il s’agit principalement de la TVA. • Les cotisations sociales permettent une redistribution horizontale

DEBAT ECJS Faut il réformer ou supprimer l’ISF Intoduction : L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été créé, comme son nom l'indique, dans un souci de solidarité. C'est un impôt géré à part de la déclaration des revenus mais qui, somme toute, n'est pas sans lien étroit avec ce que nous annonçons au fisc au mois de mai. Avec les hausses immobilières récentes, par exemple, il arrive à certains contribuables de devoir payer l'ISF. C'est au contribuable d'évaluer son patrimoine, de le déclarer