Desnos Fortunes

prestations familiales et le Fonds de Solidarité Vieillesse. - La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : c’est un impôt qui a été institué pour résorber l’endettement de la sécurité sociale. - L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : c’est un impôt sur l’ensemble des biens que possède un individu (CAD : le patrimoine). - La taxe d'habitation et la taxe foncière afférentes à la résidence principale : le premier est un impôt sur les logements occupés, le second est un impôt

tous les états membres de l’UE. Les droits de l’enregistrement : frappe la richesse au moment de sa transmission, ils sont perçus à partir d’un acte de vente ou d’un acte de transmission à titre gratuit (donation…). Impôt de solidarité sur la fortune : frappe la richesse pendant sa détention. C’est un impôt déclaratif, progressif et direct. 2. Les impôts locaux Ils sont perçus au profit des collectivités locales. Il s’agit des taxes foncières du par les propriétaires d’immeubles bâtis

201126 TVA 130 127.4 130.7 CSG 84.3 83.0 88.5 Impôt sur le revenu (IRPP) 50.7 46.9 50.6 Impôt sur les sociétés (IS + IFA) 49.3 32.7 39.0 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23.8 23.6 23.9 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4.2 4.5 4.3 CRDS 6.0 6.0 6.3 Droits d'enregistrement : TPF et successions 18.0 17.7 19.5 Impôt local : Taxe foncière 22.9 26.0 27.6 Impôt local : Taxe d'habitation 13.3 15.3 15.0 Contribution économique territoriale† 21

201126 TVA 130 127.4 130.7 CSG 84.3 83.0 88.5 Impôt sur le revenu (IRPP) 50.7 46.9 50.6 Impôt sur les sociétés (IS + IFA) 49.3 32.7 39.0 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23.8 23.6 23.9 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4.2 4.5 4.3 CRDS 6.0 6.0 6.3 Droits d'enregistrement : TPF et successions 18.0 17.7 19.5 Impôt local : Taxe foncière 22.9 26.0 27.6 Impôt local : Taxe d'habitation 13.3 15.3 15.0 Contribution économique territoriale† 21

 juge M. Daniel. Mais le bouclier fiscal actuel rendrait ce relèvement injuste, car il ne toucherait alors que les classes moyennes. Il faut donc supprimer le bouclier fiscal mais aussi s'attaquer à son origine : l'ISF [impôt de solidarité sur la fortune], qui devrait être abrogé. » Chaque point de CSG rapporte 10 milliards d'euros. « On ne peut pas tout régler avec une hausse de cette cotisation, sans quoi elle serait insupportable », estime cependant M. Daniel. Il prône donc, parallèlement, de

dans diverses sociétés et d'en assurer l'unité de direction. Les FIP Les FIP sont des fonds d’investissement de proximité, investir dans ce type de fonds permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt de solidarité sur la fortune, et permet une diversification du portefeuille tout comme les FCPI. . • Avantages concurrentiels du produit financier Investissement holding Investissement FCPI Investissement FIP Mise minimale -Seuil d’investissement élevé pour les

et dépend fortement de la conjoncture économique et de la santé des entreprises qui y sont assujetties. 72 q Les impôts directs L’État tire par ailleurs d’autres recettes de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) – qui remplace depuis 1986 l’impôt sur les grandes fortunes –, des droits d’enregistrement de transfert de propriété, de succession, de donations, de legs ou encore des droits de douanes, des droits de timbre fiscal ou des recettes tirées des opérations de Bourse. L’ensemble

Les conséquences Introduction : Haut du formulaire - Il existe aujourd'hui quatre types d'impôts en France : IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), IS (impôt sur les sociétés), impôt sur l'épargne et ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Mais, il y’a aussi les cotisations sociales prélevées sur les salaires ou encore les impôts locaux. L'ensemble de ces impôts et cotisations regroupe les prélèvements obligatoires (PO). Chacun d'entre eux est critiqué par les différents partis politiques

la filière fiscale de la DGFiP exerce les missions suivantes : – établissement des impôts d’État : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la consommation (TVA), impôt sur le capital (droit de succession, impôt de solidarité sur la fortune) ; – établissement des impôts locaux : • la taxe d’habitation établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la jouissance de locaux imposables ; • la taxe professionnelle due par les personnes physiques ou morales qui exercent

si vous avez réalisé des dépenses constituant un bouquet de travaux, les taux applicables au crédit d’impôt sont majorés - voir page 20 2013 01 45800 PO – Avril 2013 – 126 699 N° 2041-NOT-DDFIP – IMPRIMERIE NATIONALE Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : si votre patrimoine net taxable au 1er janvier 2013 est supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 €, vous devez déclarer votre ISF sur votre déclaration de revenus en ligne ou sur l’imprimé n° 2042 C. Pour toute information, la notice