Désobéissance civile

Droit privé 1 Bibliographie: Gérard Cornu droit civil introduction au droit, édition du chrétien Murielle Fabre-Magnal, cours et méthodologie, édition puf Philippe Malauri et Patrick Morvin, droit civil introduction général.......... droit général: personne physique: personne du langage courant personne morale: les sociétés différentes des entreprises car celles ci ont un caractère économique, les associations... 1.le droit objectif (2. le droit subjectif) le droit a 4 sens, il

affaiblie et ses conséquences néfastes ne sont pas à minimiser. Il apparaît normal que le droit change car la société elle-même change, selon le Doyen Carbonnier cela constitue même un devoir. La séparation profonde en France se fait avec le Code Civil en 1804, code qui fonde le droit nouveau et qui, bien qu’il n’ait pas était pensé et écrit durant la Vème République, reste au fondement de son droit, un droit légicentré fondé sur l’importance de l’écrit comme facteur de sécurité juridique. La Vème

les universités. C'est un droit savant et étranger. Il fait rapidement l’objet d’un enseignement de la part de l’Ecole des glossateurs à Bologne. L’Objectif de cette décrétale est d’interdire l'enseignement et l'apprentissage du droit romain (ius civile) à Paris et dans les régions voisines du nord de la Loire. La décrétale « super speculam » est à l’origine du déplacement de l’enseignement du droit romain plus au Sud à l’école d’Orléans. Les commentateurs de cette école succèdent à l’école de Bologne

laïques comme en France. Le droit reste modéré imprimé par la religion et a le souci de protéger les religions. - Le droit et l’Etat : notion de sanction 1) Typologie des sanctions : - Sanction exécution : elle intervient quand en cas de désobéissance à un engagement pris et non tenu : dette de somme d’argent, obligation de faire ou de ne pas faire, exécution manu militari, exécution par un tiers, exécution par astreinte - Sanction réparation : il ne s’agit pas de punir mais rétablir l’équilibre :

les universités. C’est un droit savant et étranger. Il fait rapidement l’objet d’un enseignement de la part de l’Ecole des glossateurs à Bologne. L’Objectif de cette décrétale est d’interdire l’enseignement et l’apprentissage du droit romain (ius civile) à Paris et dans les régions voisines du nord de la Loire. La décrétale « super speculam » est à l’origine du déplacement de l’enseignement du droit romain plus au Sud à l’école d’Orléans. Les commentateurs de cette école succèdent à l’école de Bologne

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aussi la condition. C’est le pacte social. · Perte de la liberté naturelle pour la liberté civile : l’homme est un citoyen qui est libre de ses actes tant qu’ils ne sont pas contraires à la loi et respectent autrui · Ex : Déclaration des droits de l’homme qui vise à garantir la liberté de chacun. *3- De plus, la liberté de l’homme implique une obligation morale de l’homme envers lui-même :* · Le droit civil, la société implique un devoir. · L’obligation morale diffère de la contrainte légale. · Kant

détriment du plus faible, on a un rapport de soumission et on obéis au droit du plus fort par défaut. Le vrai droit met la force au service des autres, pas l’inverse, et l’obéissance se fait de façon volontaire (on reconnaît plus facilement le droit civil au droit du plus fort ), car le droit ainsi établi est mis en place par tous et pour tous. " Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes."(Contrat social). II. Deux visions du droit : 1/le

RMD, 1985, n° 3, p. 165. 13 J. Prat, op. cit., p. 30 ; O. Renard-Payen, L'expérience marocaine d'unité de juridiction et de dualité de droit, LGDJ, 1964, p. 35. 4 3 M.A. BENABDALLAH 2 M.A. BENABDALLAH sens que le juge statuait en matière civile, et c'était, nous semble-t-il, tout l'intérêt du justiciable. En revanche, dans le cadre actuel de notre système de semi-dualité de juridictions - car il n'existe pas encore deux ordres, mais uniquement deux catégories relevant d'une seule juridiction

de droit A) La généralité et l'abstraction de la règle de droit La généralité vise l'espace, on dit aussi le fond du droit, l'abstraction vise la forme. La règle de droit s'impose à toute individu sans distinction. Article 1382: responsabilité civil délictuel. Délictuel est le contraire de contractuel. Cette généralité ( impersonnalité ) de la règle, rejoint l'abstraction dans la formulation. Les adages ou maxime sont abstrait dans leur formulation: « qui fait l'enfant le nourrit ». Les règles