Destinée Sociale

régional, qui soit favorable à la croissance et à la création de richesses et générateur d’emplois, notamment au profit des jeunes. Afin d’assurer les conditions de réussite de ce projet ambitieux, et compte tenu de ce dont dispose le Conseil Économique, Social et Environnemental en termes de compétences, d’attributions et de composition plurielle, il est le plus apte à en assurer la préparation suivant une approche participative permettant la participation des populations concernées et le concours de tous

recouvrent des réalités différentes, et pour un usage différent. L'État et les autres personnes publiques ont pour but essentiel la réalisation d'un optimum social. Elles se livrent pour cela à deux grand types d'activités. Le premier est la production de normes juridiques, c'est-à-dire de prescriptions destinées à ordonner les relations sociales en imposant des comportements précis dont le respect est assuré par une menace de sanction garantie par l'autorité publique. Le second est la production

brassage culturel. Toutes les entreprises humaines se dessinent sur la base de la culture devenue pluridimensionnelle. Toutes fois, dans leurs diversités, les cultures cherchent à se compléter et à se phagocyter les unes les autres. La dimension sociale de la réalisation humaine a fait qu'aujourd'hui aucune culture ne peut vivre en autarcie. Cependant, au rendez-vous du donner et du recevoir culturel, celle-ci revêt un nouveau visage. Le choc culturel, ce « sentiment de profonde désorientation qu'éprouvent

Direction du Développement Social & Culturel Service jeunesse "Les Clayes de la Jeunesse " Version III Partie : Pôle 11-17 ans 2014/2015 « Oeuvrer tous ensemble afin d’accompagner enfants et adolescents pour leur permettre de devenir des citoyens épanouis, libres et autonomes, capables d’occuper leur place dans la société et de devenir les acteurs de leur évolution et de défendre des valeurs autour de la laïcité, de la solidarité, du respect et de l’engagement », « L’adolescent autonome

traduction sans doute originale. Robert Soubie –4– PRÉFACE DE L’AUTEUR Section d’Histoire de Shawmut College, Boston, le 26 décembre 2000. Nous vivons ces jours-ci l’année ultime du vingtième siècle, et nous bénéficions des bienfaits d’un ordre social si simple et si logique qu’il semble n’être que le triomphe du sens commun ; malgré tout, il est difficile, pour qui ne dispose pas d’une formation historique approfondie, d’appréhender le fait que l’organisation présente de notre société date en

2000. Durant ces quelques mois, j’ai eu la possibilité de rencontrer des professionnels de l’animation, de nouvelles structures… Mon attention s’est tournée vers la Maison Pour Tous (MPT) de Sainte Savine, association d’Education Populaire et centre social, qui m’a accueillie pour les stages d’observation et de mises en situation. Mon stage pratique a consisté en la réalisation d’un projet Multimédia qui s’est inscrit dans le prolongement de la politique socio-culturelle de la MPT. Mon rapport va

double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit 16 1.4.3 Imposition permanente au taux réduit 17 1.4.4 Exonérations et

Objet et problématique Ce rapport, qui tente de rendre certains aspects des rapports complexes entre droit coutumier et législation nationale au Maroc, porte, d’une part, sur la place du droit dans les structures sociales tribales et, d’autre part, sur l’impact des mutations sociales sur l’évolution du droit dans les sociétés amazighes. De nombreux chercheurs ont signalé et analysé certaines formes de la permanence de ce droit dans ces sociétés et son évolution perpétuelle. Ils retiennent

FRAUDES FISCALES ET SOCIALES Sommaire Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3 1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11 2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes

Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement Nombreuses sont les personnes en difficulté – enfants ou adultes – accueillies sur un mode collectif au titre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Dès lors, ce type d’accueil leur impose de respecter les règles de fonctionnement et de vie en collectivité. Mais ces dernières ne doivent pas pour autant se substituer à l’objectif d’individualisation des prestations posé par le législateur