Destitution Président

Sujet : L'élection du Président de la République sous la Vème République Lors d'un discours prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Michel Debré, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ce dernier, particulièrement effacé sous la IIIème et IVème république deviendra le principal acteur politique du pays suite à l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958. Le général de Gaulle participera

ACCORDE-T-ELLE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? La Constitution de 1958, selon le souhait exprimé par le Général de Gaulle depuis son célèbre discours de Bayeux en 1946,qui fonda les grands principes de la constitution de 1958, met le Président de la République au premier rang des institutions. Cette constitution, ensemble de règle fondamentales qui déterminent la nature de l’État et le forme du gouvernement, l’organisation et le fonctionnement des autorités suprême de l’État pour le président de la

Le rôle du Président dans la Constitution Extraits de la Constitution de la Ve République relatifs au Président de la République, son mode d'élection, ses prérogatives. Titre II : Le Président de la République Article 5. (>> article complet) Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et

Le président de la republique est le chef de l’Etat francais. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 aout 1958, le chef de l’Etat a été concu à l’origine comme « la clé de voûte des institutions de la 5ème république ». L’article 5 de la constitution proclame que le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

(dans la réalité les acteurs ont été très nombreux. Nous les avons réduits aux plus représentatifs) Le général, le commandant, l'honnête militaire, le traître, l'officier juif Dreyfus, Mme Dreyfus, le juge, l'illustre écrivain (Émile Zola), le président de la République. (Les personnages sont tous sur la scène et interviennent en s'avançant chacun à leur tour) L'HISTORIEN DE SERVICE - Après la guerre de 1870, la France était dominée par l'idée de prendre sa revanche sur l'Allemagne. Dans ce

attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté en leur séance respective en date du 15 juillet 2004 et du 28 juillet 2004, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, · Vu la Constitution, · Vu la Décision n° 30 - HCC/D3 du 1er octobre 2004 de la Haute Cour Constitutionnelle; PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT: TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier

France se doit à elle- même quand on lui demande pour la victoire, après l'aide du sang, l'aide pécuniaire dont la victoire sera la garantie. (...) » Extraits de l’intervention à la Chambre des députés, le 20 novembre 1917, de M. Georges Clemenceau, président du Conseil des ministres, ministre de la guerre, pour une déclaration du Gouvernement, à l'occasion de son investiture. Source : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/clemenceau/clem3.asp   3   2. Qui appelle-t-on les « poilus » ? Quelles

........................................ 73 75 ............................................................................................ Éditorial 4 5 Éditorial Didier GUILLAUME, Président du Conseil général de la Drôme Vice-président du Sénat Alain GENTHON, Vice-président chargé du social, de la santé et des solidarités humaines Éditorial 6 7 Éditorial L’action du Département de la Drôme en faveur des seniors et des personnes handicapées s’inscrit dans une

d’Estaing , pour le meurtre d'une fillette, Marie-Dolorès Rambla.C’est le mardi 9 mars 1976 que débute le procès de Christian Ranucci , dans la salle de la Cour d’assises d’Aix-en-Provence, le procés ne dura que deux jour,et il a été mener par le president Antona. Ranucci attendait un triomphe, la vérité de son innocence devait pour lui éclater au grand jour. Naïvement, celui-ci pensait que l’Etat français prendrait un profil bas, s’excuserait même. Or ce procès fut le triomphe de l’accusation. Maitre

concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.». L’initiative de cette révision peut venir de deux entités politiques distinctes : le président de la République ou les membres du parlement. C’est donc une opposition entre pouvoir legislatif et le pouvoir executif. L’initiative vient nécéssairement soit du président de la République soit du parlement mais elle ne peut venir des deux organes en même temps. En effet, le président de la République