Destitution Président

Tunisienne — 3 septembre 2013 2557 2557 2558 2558 2559 2559 N° 71 décrets et arrêtés PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon. Le Président de la République, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment le sous-paragraphe 7 de son article 11, Vu la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions

constitutionnelle vient d’être promulguée le mardi 15 octobre 2013. C’est désormais chose acquise. Les neuf membres de cet organe devraient être nommés dans les six mois. Trois par le président lui-même, trois par le Parlement et trois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Leur mandat est de neuf ans non renouvelable. Le président de cette Cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une fois.   La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

Vietnam– Agribank: - Le 26/03/1988, le Conseil des ministres (maintenant, le Gouvernement) a publié le décret n ° 53/HDBT créé des banques spécialisées, y compris la Banque de l'Agriculture et du Développement rural du Vietnam. - Le 14/11/1990, le Président du Conseil des ministres (maintenant, le premier ministre du gouvernement) a signé le décret n ° 400/CT qui créé la Banque de l’Agriculture du Vietnam remplaçant la Banque du Développement rural du Vietnam. - Le 15/11/1996, le premier ministre

conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) et se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le Conseil constitutionnel est une juridiction dont les audiences et séances suivent le rythme des requêtes

présidentielle à finalité politique CHAPITRE 4 : Le renforcement de l’exécutif sous la Vème République Section I. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE § 1. - Un statut symbolique A. Une mission incertaine B. De l’arbitre au chef C. Du chef à l’arbitre § 2. - Un statut protégé A. L’irresponsabilité juridique B. Une responsabilité politique ? C. Une responsabilité populaire ? § 3. - Les pouvoirs du Président A. Les pouvoirs propres B. Les pouvoirs partagés Section II. LE GOUVERNEMENT § 1. - Une composition fluctuante

rénové §1. L'entrée en fonction du Président de la République A. Le mécanisme originel - SUI – 80 000 gds électeurs B. L'élection au suffrage universel direct  28 oct 1962 SUD Art. 6 – uninominal majoritaire à deux tours. Légitimité et indpdce > nationalité française – depuis 14 avril 2011 > être électeur >18 ans - Quinquennat ( Art. 6, 2000) ; pas plus de deux mandats consécutifs depuis révision 2008. Modernité §2. La cessation de fonction du Président de la République A. L’interruption

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ARBITRE OU CAPITAINE ? « Tantôt je pense, tantôt je suis » affirmait Paul Valéry en pastichant la célèbre formule cartésienne, et l’on serait tenté de détourner de même la proposition de Jean Massot : « arbitre et capitaine », le président de la République ne serait-il pas plutôt tantôt arbitre, tantôt capitaine ? En effet, à considérer la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958, on ne peut manquer de relever son article 5, lequel confère le soin, au chef

seulement repoussé leur promulgation jusqu’à la révision de la constitution. Le comité qui procédé à ce contrôle était pour le moins original car il était d’origine parlementaire et exécutif, en effet composé du président de la république, du président de l'assemblée nationale, du président du conseil de la république, de sept membres élus par l'assemblée nationale et de trois membres élus par le conseil de la république. Ce comité sous la IVème république n’a eu à ce formé qu’une fois en 1946 cependant

Le rôle du Président de la République Premièrement, avant la Vème République, les présidents ont eu un rôle effacé. Certains, se sont même comparés à la reine d’Angleterre pour signifier qu’ils n’avaient que des attributions symboliques et aucun pouvoir propre. Le président « règne » mais ne gouverne pas. Le pouvoir de décision appartient au Gouvernement qui doit avoir la confiance d’une majorité de députés. Ce qui ne veut pas dire que le président n’a aucun rôle. Ainsi, sous la IVe République

de la nation [des nations]. Traduction de Désiré Roustan (1917). Discours prononcé par le président Wilson devant le Congrès des États-Unis (2 avril 1917). Le discours en anglais sur le site de la Woodrow Wilson Presidential Library Le discours en français dans une traduction de Désiré Roustan (1917) reproduite par le site Internet Archive (San Francisco) Une biographie politique du président Wilson L’entrée en guerre des États-Unis au mois d’avril 1917, l’influence tout de suite considérable