Destitution Président

de son discours devant l’Assemblée Nationale le 29 avril 1964, G. Pompidou alors premier ministre de Charles De Gaulle déclara : « Je dirai que notre régime pour fonctionner convenablement, suppose une large identité de vues politiques entre le Président de la République et le Premier Ministre, permettant l’homogénéité du pouvoir exécutif et donnant du même coup, tous son sens à la responsabilité de gouvernement devant l’Assemblée », en effet, comme beaucoup à l’époque, la cohabitation était inenvisageable

comme « l'épine dorsale de la Vème république ». On parle de fait majoritaire lorseque le gouvernement et l'assemblée sont de la meme couleur politique que le chef de l'Etat, c'est a dire que le president de la republique est soutenu par la majorité de l'assemblée. Dans le cas contraire, quand le president n'est pas soutenu par l'assemnlée, il doit choisir un chef du gouvernement issu de l'oposition ce qui reduit considérablement sont importance dans la vie politique francaise. On parle alors de cohabitation

TD n°6 : Droit Constitutionnel  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dissertation : « La fonction présidentielle sous la Vème République ? » La boutade de Georges Clémenceau précisant au début du siècle qu’ « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République » n’est plus de mise depuis 1958, du moins pour le second, le chef de l’Etat étant devenu la « clé de voûte des institutions » selon Michel Debré le 27 août 1958, dont la primauté est assurée tant par son origine que par

mac Mahon et le nouveau président de la république est un républicain : Jules Grévy. Dès son entrée en fonction le président Grévy annonce qu’il n’entrera pas en conflit avec le parlement et se soumet de manière explicite à la volonté du parlement. Cela se concrétisera par un abandon dans les faits de son droit de dissolution. Cette prise de décision est très importante et va déterminer la pratique des …. Sous la troisième république de manière durable. Tous les présidents qui succèdent à Grévy

L’INTERCONNEXION ENTRE LA LOI ET LE REGLEMENT 6 1 – L’Aspect général et impersonnel 7 2 – La force obligatoire de la loi et du règlement 7 B – LE RÔLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS L’ELABORATION DE LA LOI ET DU REGLEMENT 7 1 – L’Importance du président de la république dans le processus d’adoption de la loi 7 2 – L’Ingérence légale du Président de la République dans le domaine législatif : le mécanisme d’ordonnance 8 CONCLUSION 8 INTRODUCTION L’organisation des Etats indépendants

qui, en décembre prochain, décidera lequel, de Jacob Zuma ou de ses rivaux, prendra la tête du parti et deviendra plus que probablement le prochain président de la république. Gestion hésitante Un homme est particulièrement montré du doigt comme l’agitateur responsable de l’expansion des troubles : le très controversé Julius Malema, ancien président de la Ligue des jeunes de l’ANC, exclu du parti l’an dernier pour avoir tenu des propos inacceptables à l’égard de la minorité blanche et pour insubordination

Constitution française l’article 89 n’a pas effet « durant la vacance de la Présidence de la République et l’élection de son successeur ». Cette obligation empêche à un Président intérimaire de profiter de la situation. Le Conseil Constitutionnel a ajouté une condition, dans sa décision du 2 septembre 1992, qui interdit au Président de réviser la Constitution lors d’une crise exceptionnelle quand il fait application des pouvoirs de l’article 16 (état d’urgence). Il en est de même dans la Constitution

ce gouvernement, le président va être irresponsable politiquement et il va gouverner a travers ses ministres qui eux seront responsable. En 1875, on a une assemblé qui va réunir une commission de 30 membres, les lois constitutionnel vont être examiné et le 15 juin 1874, Casimir Perrier va proposer un texte qui prévoit un gouvernement de la république avec deux chambres et un président de la république qui serait chef de l'exécutif. L'amendement Wallon précise que le président est élut à la majorité

concentré ce qui révèle le caractère politique de cette institution et non juridictionnel comme pour les autres pays d’Europe. Le contrôle se fait par voie d’action et il est facultatif, ainsi la saisine est donc très restreinte car seuls les trois présidents (de la République, du Sénat et de l’Assemblée Nationale), et 60 députés et/ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil pour apprécier la Constitutionnalité d’une loi, et de plus toutes les lois ne sont pas contrôlées. Ainsi, plus de cinquante ans

Le Président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. dans le code penal, les personnes sont responsables sauf si on peut evoquer une cause d irresponsabilité. Le code penal a concentré ces causes dans un chapitre intitulé " des causes d irresponsabilitées ou d'attenuation de la responsabilité". ce chapitre s'étend des articles 122-1 à 122-8 du code penal que l on evoquera plus tard . Les causes d'irresponsabilité pénale sont communes à toutes