Destitution Président

1875 qui consolide définitivement la République confirme cette durée et à ainsi engendré un enracinement de celle ci. Le septennat s’affirma donc jusqu’en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa néanmoins de faire des modifications sur ce mandat. Sous la présidence de Georges Pompidou, l’argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en

constitution de la Vème république se distingue des autres républiques françaises qui la précédaient car le président de la république et le gouvernement prenne place dans la constitution avant le parlement. Cette république donne une place prépondérante à l’exécutif. Celui-ci est bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes dans cet exécutif : le président de la république et le 1er ministre. §1/ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. La primauté du chef de l’Etat est un signe distinctif de la Vème république

population des services municipaux à caractère régional. La mission de la Communauté consistait donc à gérer, de manière intégrée, les actifs et les services communs aux municipalités de son territoire. (CUM 1996) Le premier président du Conseil, M. Jean Drapeau, et le premier président du Comité exécutif, M. Lucien Saulnier sont tous les deux élus le 9 février 1970 lors de la première assemblée du Conseil présidée par le ministre des Affaires municipales du Québec, le Dr Robert Lussier. Le territoire

au-dessous du salaire moyen. Cette faible progression s’explique en partie par la conception même du SMIG: le SMIG est considéré à l’époque comme un «minimum social dû à tout salarié qui apporte son travail à une entreprise» selon le rapport au Président du conseil des ministres précédant le décret de juillet 1950. L’Etat ne doit intervenir que dans la mesure où il n’existe pas de régime efficace pour la fixation des salaires, par voie de contrat collectif ou autrement, et où les salaires sont exceptionnellement

veille du protectorat le grand vizir occupait en quelque sorte les fonctions du premier ministre mais dans un cadre plus privilégié et ouvert. Sauf qu’avec l’entrée du protectorat et la modernisation des institutions publiques on donnait le nom du président du conseil au chef de formation gouvernementale. Sauf qu’avec la constitution de 1962 le roi est le chef de gouvernement alors on a transformé ce nom à celui de premier ministre. b- Nomination : le premier ministre est nommé par le roi, selon

Art 72 constit : les collectivités territoriales peuvent organiser des référendums, des petites pétitions. Communes = Conseil Municipal administrées par un organe exécutif> Maire / Départements= Conseil Général > Président du Conseil Général./ Région= Conseil Régional> Président du Conseil Régional. Ils sont élus au suffrage universel direct et selon des modes de scrutins différents selon les collectivités :Droit à l’information, formation et autorisation d’absence s’ils sont salariés. Le

Les pouvoirs du président sur les autres organes. Le président exerce des pouvoirs ayant une influence sur un autre organes, le peuple mais tous ayant un but conduire la politique national. Ces pouvoirs peuvent avoir une influence directe (A) ou plus indirecte (B). A/ L'influence direct du président sur la politique de la nation 1. Le référendum Le président en vertu de l'article 11 peut sur proposition du gouvernement ou des assemblées soumettre au référendum tout projet de loi portant

membres nommés pour un mandat unique de 9 ans. Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois autres nommés par le Président du Sénat et les trois derniers par le président de l’Assemblée nationale. Ces membres doivent avoir un avis neutre et ne doivent pas donner leur opinion en public. Ils ne peuvent pas être élus, et ne peuvent pas non plus participer au pouvoir exécutif. Les anciens présidents de la République sont aussi membres (de droit) du Conseil constitutionnel, on ne

de menaces de menaces de menaces d'indépendance Algérienne que l'assemblée nationale de l'époque investit De Gaulle 1er ministre , le 1er juin 1958 . En 1944, De Gaulle , héros de la libération , mais battu lors de l'élection pour être président du conseil. Le gouvernement de DG est le dernier gouvernement de la IV république. Ce gouvernement obtient le vote d'une loi constitutionnelle qui l'autorise à mettre en place de nouvelles institutions. 1) FIN DE LA IV REPUBLIQUE Pour

Bordeaux prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte, Président de la République française. En effet, dès son élection à la Présidence de la République pour une durée de 4 ans le 20 décembre 1848, on peut observer que le mandat unique dérange le Président et sa volonté de modifier la Constitution demeure complexe en raison de la difficulté de réviser cette dernière. Ce régime est dominé par l'opposition permanente entre une Assemblée conservatrice et le Président de la République. Par ailleurs Napoléon III