Destitution Président

Communication sur : Les Institutions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique(OHADA) Présenté par: GREMA ARI LAWAN OUMARA, Magistrat, Directeur des Etudes Législatives, des Réformes et de l’Intégration au Ministère de la Justice, et Président de la Commission Nationale de l’OHADA. Introduction L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port

de l’Etat l’a assimilé à un moyen de réaliser des économies permettant de répondre aux besoins essentiels des populations. Ainsi des mesures diverses de réduction du train de vie de l’Etat ont été instruites, en conseil de ministres, par le nouveau président de la République pour marquer son style de gouvernance de rupture par rapport à la gestion « wadienne » des affaires publiques. La réduction effective du train de vie de l’Etat, aujourd’hui envisagée par le nouveau régime, est présentée comme un

tout administré ou individuelles c'est-à-dire des décisions applicables à des individus nommés ou désignés dans la décision. Elles peuvent êtres désignées par des lois organiques. Ces autorités administratives centrales sont le 1er ministre, le Président de la République, les ministres. Paragraphe 1 : Premier ministre C’est l’autorité administrative de principe : dans le silence des textes, c’est lui qui a la compétence administrative. Cela vient de l’article 21 de la constitution. Il assure

multipartite, où le président est le chef de l'État et le Premier ministre chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et les deux chambres du parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers. LE POUVOIR éXéCUTIF: Fonction Nom Parti Depuis Président de la transition Andry Rajoelina TGV 17 mars 2009 Premier ministre Jean-Omer Beriziky 28 octobre 2011 Le président de la République

L’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales est réglementée par le code électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement des provinces et préfectures, celles-ci sont dotées d’un bureau composé d’un président, un vice président, et d’un 2ème vice président pour les assemblées ayant plus de 21 membres élus. Ainsi qu’un rapporteur de budget, un secrétaire et son secrétaire adjoint. A côté de ce bureau, il y a des commissions spécialisées, les attributions des assemblées sont

anciens présidents de la République, membres à vie du Conseil Constitutionnel. Mais une question se pose, il faut déterminer si ils sont toujours capable d’assurer une fonction politique. Le Conseil Constitutionnel est également composé des membres nommés. Cette catégorie de neuf membres est spécialement constituée. En effet, trois de ces membres sont nommés par le Président de la République, trois autres sont nommés par le président de l’Assemblée Nationale et les trois derniers par le président du

exécutif relève d'un président de la République. Par ailleurs, le thème du sujet vise la Veme république qui est le régime en vigueure actuellement et depuis la constitution de 1958 qui l'a institué, et ce texte nous donne une aproche critique de ce fonctionnement de présidentialité et une vision nouvelle pour les institutions de cette Veme république. La problématique soulévée par ce document est la division au sein du pouvoir executif entre l'assemblée nationale et le président de la république

«  L'agencement complexe et mouvant des pouvoirs au sein de l’exécutif autorise à penser que le premier ministre est un protée politique ballotée entre la frustration et la jubilation du pouvoir » GICQUEL. Définition président & premier ministre + rappel historique. Président inutile sous la III e et IV e rep , le pouvoir exécutif était soumit aux chambres Intérêt : L’exécutif revient au premier plan et On analyse les relations qu’entretiennent es deux têtes de l’exécutif pour estimer si c'est

Nancy en 1975. En 1984, chez Rhône-Poulenc, il sera nommé vice-président et directeur général. En 2000, il devient vice-président puis président d’Aventis Crop Science puis en 2002, vice président de Canal plus avec le président de Canal Plus Xavier Couture, qu’il le remplacera à la fin de 2003. Début 2004, Bertrand Meheut est donc nommé président de Canal Plus. Il devient le patron redresseur en quête de légitimité. 3. Le président de Canal Plus au moment de sa nomination a pu être confronté

De 1815 à 1848, la France connaît : A) L’empire B) La monarchie C) La république 5) Par rapport à Napoléon Bonaparte, Louis Napoléon Bonaparte est : A) Son fils B) Son frère C) Son neveu 6) Combien la III ème République a-t-elle eu de présidents de la République ? A) 5 B) 11 C) 14 7) Le septennat remonte à : A) La III ème République B) La IVème République C) La Vème République 8) Sous la III ème République, le Parlement est : A) monocaméral B) Bicaméral inégalitaire C) Bicaméral