Détachement de Légion étrangère de Mayotte

DOSSIER E.C.J.S: LA LÉGION LARROQUE Kévin POMARES Alexandre 2GT2 Introduction: Dans ce dossier, nous allons vous présenter le corps d'armée qu'est la Légion Étrangère qui a été créé en 1831 pour permettre l'intégration d'étrangers dans l'armée française. Dans une première partie, il va vous être présenté les différents membres de la légion étrangère, leurs fonctions..... Dans une deuxième partie, il va vous être présenté en quoi consiste leur mission vis-à-vis

Section MERIC Section BRYS Page 4 : Bazeilles 2011 Présentation des Glorieuses Page 5 : l’EEI à Mayotte en images La 1ère compagnie du DLEM entame déjà son 3ème mois à Mayotte. Même si la charge du service est particulièrement importante et parfois routinière, les marsouins tiennent le choc et les activités s’enchaînent tout de même à un rythme soutenu. Retour de la section MARIE au complet à Mayotte pour une mission en Grande Terre, mission de souveraineté à Glorieuse et sorties terrain pour la

sur la venue des militaires de la FAZSOI (Forces Armées dans la Zone Sud de l’Océan indien) dans la Grande Ile. Une visite qui n’a rien à avoir avec la traque de Remenabila et sa bande. « Ces militaires, issus de la 2è RPMA et du détachement de la légion étrangère de Mayotte, sont dans nos murs pour des exercices de tir à l’arme lourde. Cette manœuvre entre, en fait, dans le cadre de la coopération bilatérale entre l’Armée Française et l’Armée Malagasy ; et se déroulera dans le Tamponketsa pendant dix

DOSSIER D’ÉTUDE N° 1 : LA PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL St-Pierre et Miquelon Guadeloupe Martinique Nouvelle Calédonie Clipperton Guyane Mayotte Wallis & Futuna La Réunion Îles Crozet Polynésie Française Îles Kerguelen 1 SOMMAIRE DES FICHES FICHE N° 1 : la stratégie de défense de la France FICHE N° 2 : la restructuration de l’armée de Terre, de l’armée de l’Air et de la Marine nationale FICHE N° 3 : les forces militaires françaises dans le monde en 2012 (carte)

1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres vivant sur le territoire -ressortissants : l'arrêt de la Cour permanente de justice international du 25 mai 1926, intérêt allemand en haute Silésie polonaise : la CPJ a dit qu'un ressortissant

l’ordonnance du 28 novembre 1958 (ordonnance de l’A. 92), le premier ministre n’exerce qu’une compétence déléguée. L’A. 13 alinéas 2 et 3 indiquent que sont nommés en conseil des ministres, par décret, les conseillers d’Etat, le grand chancelier de la Légion d’Honneur, les ambassadeurs, les conseillers-maîtres à la Cour des Comptes, les préfets, les officiers généraux, les recteurs, les directeurs d’administration centrale, etc. Le président a en outre un pouvoir discrétionnaire pour la nomination du

la fin du Concordat et l’organisation de la séparation 18 1.3 Des fondements juridiques 20 1.4 Cas particuliers, les Territoires dérogeant au système éducatif national 21 1.4.1 L’Alsace-Moselle 21 1.4.2 Wallis-et-Futuna 22 1.4.3 Mayotte 23 1.4.4 Guyane 23 1.4.5 Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie 23 1.5 Les sectes 23 1.6 Les associations cultuelles 25 1.7 La laïcité chez nos voisins européens 26 1.8 Cas particulier de l’Union Européenne 29

confirment cette unicité. Indivisible mais non intangible, un droit de sécession est admis au nom de la liberté des peuples à disposer d’eux même, ce principe fut appliqué dès 1960 pour les anciennes colonies. Cette disposition a joué à l’inverse pour Mayotte en l’an 2000. -Indivisibilité de la République et langue régionale *La charte européenne des langues minoritaires Cette charte de 1992 définit l’existence de langues traditionnellement pratiquées sur le territoire d’un Etat par les ressortissants

de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts, annexe 4 Impôts, livre

marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts, annexe 4 Impôts, livre des procédures fiscales