Détention arbitraire

dictionnaire……………………………………………………………… p.5 Etymologie du mot "prison"…………………………………………………………… p.5 Définition vue par les détenus/ex-détenus ……………………………………………. p.6 1-c) Les différents milieux pénitenciers : Maison d'arrêt………………………………………………………………………. p.7 centre de détention (provisoire, longue durée)…………………………………….. p.8 Milieu ouvert………………………………………………………………………. p.9 II – Analyse du public 2-1 : Les conditions de vie en prison et impacts sur l'individu……………………………… p.9 2-2 : Définition du "prisonnier"……………………………………………………………

(UE) était de près de 614 000 personnes pour une population de 497 millions d’habitants, soit un taux de détention global de 123,4 pour 100 000 habitants. A la même date, le « taux de détention » de la France était de 104,1 p. 100 000 habitants et de 98,4 pour la Belgique. La France se situait donc au 12ème rang et la Belgique au 9ème rang des États de l’UE par ordre croissant du taux de détention. Par ailleurs, la densité carcérale globale des prisons de l’Union européenne s’établissait au 1er septembre

Il s'occupe des affaires délictuelles et criminelles. Qqun peut déposer plainte pour obliger un juge d'instruction à mener une enquête. Le proc dépend du proc général qui dépend le proc général de la CC puis il y a le ministre de la justice. Détention provisoire : avoir à disposition de la justice une personne. On peut faire appel des ordonnances du juge d'instruction : on va devant la chambre du juge d'instruction. Les juges de la chambre n'ont fait aucun contrôle. Erreur judiciaire : condamner

sommes demandées est-ce que la prison permet la réinsertion des détenus? Pour répondre à cela, notre étude s’oriente vers deux axes principaux. Tout d’abord, l’organisation du système carcéral qui nous permet de mieux comprendre les conditions de détention dans les prisons françaises. Ensuite, les moyens mis en place pour assurer la réinsertion des prisonniers. L’insertion des individus se fait à travers un processus de socialisation. C’est un processus au cours duquel un individu devient

situation personnelle et familiale n'ait été évaluée afin d'adapter au mieux la réponse pénale. La détention : l'incarcération doit demeurer exceptionnelle. Les peines d’emprisonnement sont exécutées dans des quartiers pour mineurs (QM) ou dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (EPM). La détention provisoire : les mineurs de 13 ans à 16 ans peuvent être placés en détention provisoire en matière criminelle et en cas de violation des obligations du contrôle judiciaire en matière

établissement pour peine » regroupe différents types de prisons dont les centres pénitentiaires, les centres de détentions, les maisons centrales, ou les établissements pénitentiaires pour mineurs. Centre de détention : Les détenus condamnés à une peine supérieure à deux ans et qui présentent des perspectives de réinsertion sociale peuvent accomplir leur peine dans un centre de détention. Dans ce type d'établissement, l'accent est mis sur la réinsertion des détenus (travail, activités culturelles

La vie carcérale d’un détenu Nous allons vous présenter comment se déroule la vie d’un détenu en milieu carcéral. La prison est un lieu de détention où des personnes vivent le temps d’effectuer une peine. Ces hommes se retrouvent confrontés aux mêmes problèmes de santé qu’à l’extérieur. Le milieu carcéral semble inaccessible comme étant un milieu fermé où il serait difficile d’avoir quelconques informations. La seule notion que nous avons du milieu carcéral est apportée par les médias, et dernièrement

Contre l’ouverture de nouvelles prisons Les prisons belges sont pleines à craquer au point que des détenus sont envoyés dans des centres de détention étrangers, l’Etat a donc décidé d’en ouvrir de nouvelles (Par exemple : la prison de Marche, inaugurée la semaine dernière). A quoi cela est dû à votre avis ? Pour le savoir commençons par se demander quel est le rôle principal des pénitenciers ? Ils servent premièrement à protéger les citoyens du monde extérieur du potentiel danger que certaines

recherche de financements départementaux et locaux. 7 Les différents types d’établissements pénitentiaires La prison est un lieu d'exécution des décisions de justice, lesquelles peuvent être une mise en détention provisoire dans l'attente du procès (pendant l'instruction) ou une détention prononcée à titre de peine. A ces deux dispositions correspondent deux types de prisons : les M aisons d'arrêt et les Etablissements pour peine. 1) Les Maisons d’arrêt Elles accueillent principalement les prévenus

dit l'« Aga Khan », poids-lourd de la French Connection, Jean-Claude Napoletano, un petit truand, et la patronne du bar.. À la fin de la même année, Francis le Belge est de nouveau condamné à trois ans de prison ferme pour proxénétisme aggravé, détention d'armes et usage de faux papiers. Entre temps, il est condamné à 12 ans de prison ferme pour un trafic d'héroïne (1977) et à 5 ans d'interdiction de séjour en région parisienne, en région lyonnaise et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur après l'arraisonnement