Détention arbitraire

sur l’opposition des versions de l’accusé et des policiers, propose un renvoi du dossier afin de confronter les différentes versions car, en l’absence des policiers, le procès se retrouve dans une impasse. Il propose alors de placer l’accusé en détention provisoire car il a des antécédents avec la justice, qu’il est dangereux pour la société et qu’il a des problèmes avec l’alcool. De plus il est accusé de violence envers des agents de la paix et de dégradation de véhicule publique, l’opinion du procureur

Introduction : Par définition même, une prison est un établissement dépendant des services de l’administration pénitentiaire dans lequel sont incarcérées les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de détention provisoire ou, celles qui sont condamnées à une peine privative de liberté. La prison, c’est avant tout, le temps immobile. La répétition incessante de gestes devenus automatiques. Une parenthèse dans la vie, qui contrairement à l’écriture, ne dure pas quelques secondes mais parfois plusieurs

y a poursuite contre quelqu'un. Si oui, le dossier est envoyé au juge d'instruction qui collecte tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité: -il prononce des mandats d'arrêt -il décide du contrôle judiciaire -il prononce la mise en détention provisoire ou la mise en examen d'un suspect. Selon l'infraction, il y a plusieurs tribunaux possibles qui jugeront ensuite la personne incriminée dans un procès: -le tribunal de police -le tribunal correctionnel -la cour d'Assises -le tribunal

Journée type activités / travail / nourriture Une journée de détention est rythmée par un emploi du temps précis. Si les horaires sont fixes, le contenu de la journée peut être très différent d'un détenu à l'autre : aux mêmes heures, certains restent en cellule, d'autres participent aux activités de l'établissement, d'autres encore sont en promenade. Autour des horaires réglementaires, la vie en détention se structure différemment en maison d'arrêt et en établissement pour peine.

entrepris une vaste réforme de la justice qui prévoit des suppressions massives de tribunaux d'instance. Elle a également proposé de durcir les peines des délinquants "multirécidivistes". Les sanctions éducatives seront applicables dès 10 ans, la détention provisoire ainsi que la prison ferme dès 13ans. De plus, l'implication des aprents dans ces cas-là sera renforcée. Mais, plutôt que de sanctionner encore plus sévérement des mineurs, ne serait-il pas plus descent de s'occuper de crimes bien plus

........................................................................................................2 Les critiques portées à l’institution du juge d’instruction solutions adoptées ou proposées............................6 La question de la détention provisoire.....................................................................................................................6 Jeuness e et solitude du juge d’instruction ........................................................................

et blanc  Voici quelques célèbres prisons des États-Unis : A) « ADX Florence », dans le Colorado Crée en 1994, dû aux meurtres de deux gardiens en 1983 dans le pénitencier fédéral de Marion dans l'Illinois, qui était le seul centre de détention pour les prisonniers les plus dangereux. En conséquence, le Pénitencier de Marion fût transformé en prison dite à «  confinement permanent», c'est à dire maintenir l'individu dans une cellule individuelle 23h/24h par jour, ils ne sont pas autorisés

mais cela peut être déférer et on peut être mis en détention préventive si on est un suspect et on peut être envoyé devant le juge d'instruction. Il doit faire une enquête pour savoir si la personne envoyé par le parquet/procureur du roi doit rester en détention : il décerne un mandat d'arrêt pour 5 jours. Ensuite, le suspect est envoyé devant la chambre du conseil (juridiction au sein du tribunal). Si la personne doit être maintenu en détention, cela doit être motivé (si la personne est dangereuse

dissertation * La motivation des décisions de placement en détention provisoire et de prolongation de la mesure I. L'exigence de motivation des décisions de placement et de prolongation A. Une exigence graduée La motivation des décisions de placement et de certaines prolongations Pour les majeurs : î Peine encourue (articles 137-3 et 143-1 CPP) î Motivation concrète et par référence aux objectifs énumérés à l'article 144 du CPP î La détention provisoire devant constituer l'ultima ratio des mesures

2007 p.2307 : Durant l’enquête préliminaire, une perquisition est faite au cabinet d’un avocat, soupçonné de détention d’images de mineur à caractère pornographique. Le procureur souhaite alors saisir l’ordinateur portable de l’avocat et le disque dur de son ordinateur fixe mais le bâtonnier s’y oppose. Les deux objets sont placés sous scellée et le juge des libertés et de la détention est saisi par le procureur. Celui-ci estime que l’article 56-1 du Code de procédure pénale prévoit son intervention