Détournement de fonds publics

infractions. On parle de catalogue des infractions 2. Le droit pénal spécial et la procédure pénale Le droit pénal spécial détermine et constitue en infraction les de l’ordre qui trouble l’ordre public et prévoit les sanctions, toutefois il ne peut pas a lui seul assurer la tranquillité public, elle ne peut être appliqué spontanément……………, c’est un droit qui doit être sanctionner et mit en mouvement et cela est le rôle de la procédure pénale qui confirme le trouble par jugement ou arrêt et qui

Suites Détérioration de la relation de confiance  La confiance est tributaire de l’adoption de comportements qui respectent la conception partagée des règles éthiques • • • • • • Médias (réputation) Consommateurs Investisseurs Industrie Pouvoirs publics Etc. Mise en situation Impact sur les médias Directes Indirectes Les médias font régulièrement état des écarts de conduite Suites Des émissions d’affaires publiques ont comme sujet principal les écarts de conduite en entreprise     J.

est impossible d’échapper à l’importance de la banque. Le banquier dispose d’une importance économique qui pourrait engendrer des abus. Il dispose également de certains pouvoirs aux répercussions importantes : monopole bancaire et mission de service public. Les relations avec le client et l’exécution de ses fonctions peuvent entrainer des litiges qui auront pour conséquences d’engager la responsabilité du banquier. Le banquier répond des actes et des faits dommageables ou illicites commis dans l’exercice

L’ABUS DE BIENS SOCIAUX SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LES PERSONNES INCRIMINABLES 1 : Les auteurs 2 : Les sociétés concernées 3 : Les complices 4 : Les receleurs 31 31 31 32 34 34 36 B : LES VICTIMES 1 : Le Ministère Public 2 : La société concernée 3 : Les actionnaires 4 : Les tiers SECTION II : L’INCIDENCE DU TEMPS SUR LA QUALIFICATION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LA DISTINCTION ABUS DE BIENS SOCIAUX ET BANQUEROUTE B : LA PRESCRIPTION DU DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX

22 5.3 Les risques d’atteinte à la confidentialité 24 5.4 L’intégration de la sécurité dans les applications informatiques 26 Pendant longtemps, l’informatique demeura un outil réservé aux universités, aux grandes entreprises et aux pouvoirs publics. Comme toute technologie, son usage est loin d’être exempt de risques. Des défauts de sécurité informatique peuvent avoir un impact direct et grave pour les utilisateurs des systèmes. Néanmoins, si le recours à l’informatique à des fins privées et

redressement de l’économie grecque presque en faillite cette faillite présentant un risque pour l’Euro (monnaie de la Grèce). Ces mesures fondées sur les perspectives économiques du FMI et l’OCDE, tablées sur une réduction importantes des déficits publics et une reprise de l’économie. Ont-elles permis d’éviter la faillite grecque ? Quelles conséquences ont-elles eu sur les facteurs économiques de la Gréce et notamment sa population. Des plans peu efficaces. Afin d’évaluer l’efficacité des plans

condamné à six mois de prison pour « entrée illégale », avant d’être relaxé en appel quelques jours plus tard. D’après les demandes d’extradition qu’Amnesty International a pu consulter, al Baghdadi al Mahmoudi est accusé en Libye de « détournement de fonds publics », d’« outrage à des fonctionnaires », de « menace armée visant des agents des forces de sécurité » et d’« incitation au viol ». Ces charges portent sur des faits qui se seraient déroulés entre 2006 et 2011. L’extradition d’al Baghdadi

Punition de 5 ans et 75 000 euros. Aggravations possibles. Tentative également punie. les agressions sexuelles sans contact Fait d'imposer un spectacle à caractère sexuel. Sanction de 1 an et 15 000 euros. Le lieu est accessible au regard du public. Caractère intentionnel. Le harcèlement sexuel Article 222-33 → imposer de façon répétée à une personne des propos ou comportements à connotations sexuelles Nécessite le fait d'imposer des comportements à connotation sexuelle de manière répétée

1948) __________________________________________________________________ BM Banque mondiale (fonds créé en 1944 pour la stabilisation des économies locales, et fournissant aujourd’hui des prêts à faible taux d’intérêt, des crédits sans intérêt et des subventions à des pays en développement; 185 États en sont membres) __________________________________________________________________ FMI Fonds monétaire international (club d’épargne créé par les États membres en 1945 afin d’aider à reconstruire

seconde catégorie , les recettes non- fiscales comprennent les revenus du patrimoine de l’Etat ( participations dans des entreprises) , de redevances d’usage du domaine public ou encore le produit des amendes. Concernant les dépenses dites publiques elles sont divisées en quatre parties : Les dépenses de fonctionnement des services publics Les dépenses d’équipement ou d’investissement ( équipement pour l’armée) Les dépenses d’intervention dans les domaines social Le paiement des intérêts sur la dette