Détournement de fonds publics

central de la Garde nationale qui a pris la tête du soulèvement parisien, organise l'élection d'un Conseil général de la Commune de Paris élu par les Parisiens. Celui-ci apparait comme un contre-gouvernement autonome épaulé aussi par un Comité de salut Public. Ce conseil est dominé par l'extrême gauche et tente de mettre en œuvre un projet de république sociale (suppression enseignement religieux à l'école, réorganisation musées et bibliothèques, interdiction travail de nuit dans les boulangeries). Mais

LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS AU MAROC Les marchés publics constituent un enjeu économique considérable dans la mesure où ils représentent une part importante dans le budget de l’Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics. Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l’intérêt général et l’intérêt personnel, puisque si le maître d’ouvrage cherche à minimiser ses dépenses, à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts

efficaces pour déguiser les gains. Dès 1932, Meyer Lansky, bras droit de Lucky Luciano, célèbre mafioso, profitant de la leçon tirée de la condamnation d’Al Capone pour fraude fiscale et non pour les crimes commis, comprit les difficultés de blanchir des fonds d’un volume devenu colossal. Il eut l’idée de recourir aux îles politiquement indépendantes, connues aujourd’hui sous l’expression «pays off- shores », et aux banques suisses en faisant sortir l’argent des États- Unis sur des comptes numérotés. Depuis

mesures prises par le Ministre de tutelle pour lutter contre la corruption au Mali. Selon toute vraisemblance donc, des têtes risquent de  tomber, après celles de l’ancien Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, N’Diaye Bah et du Directeur des marchés publics.  Une véritable foire d’empoignes ! Aujourd’hui, on assiste à une véritable foire d’empoignes au sein de l’administration malienne pour la quête de corrupteurs et de corrompus. Et quand on réalise que cela se passe dans un pays en passe de sombrer

LM. Au cours de la période 1980 à 1990, la question de l'effet d'éviction a quelque peu disparu de la scène. Mais elle est en fait implicitement présente dans les analyses sur l'inflation anticipée qui sera provoquée par la hausse des déficits publics et l'endettement de l'Etat, et qui aurait pour conséquence de faire monter les taux d'intérêt à long terme, dont les investisseurs tiennent particulièrement compte au moment où ils se décident à se lancer dans des projets de longue haleine. Les

confection de circulaires ou de tracts ronéotypés". Il faut donc se procurer le matériel en dehors des circuits légaux : marché noir - mais les prix sont prohibitifs -, vol de matériel de l'administration, commandes sous couvert de fausses sociétés, détournements auprès de l'Office de répartition de Vichy, complicité de membres de la corporation du livre - ouvriers, éditeurs, imprimeurs... - qui prélèvent sur leurs stocks une quantité qu'ils donnent aux journalistes de l'ombre, voire parachutages de Londres

Paradis fiscaux Les paradis fiscaux défrayent régulièrement la chronique. Ils sont souvent au cœur des scandales financiers de détournement d’argent ou d’optimisation fiscale. S’il n’existe aucune définition précise d’un paradis fiscal, des caractéristiques communes permettent de les identifier. Les montants en jeu sont astronomiques et ont des conséquences néfastes pour l’ensemble de l’économie mondiale. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Il n’existe aucune définition officielle d’un paradis fiscal

immobilier, l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec a pour mission principale de protéger le public par l’encadrement de la pratique de tous les professionnels du courtage immobilier. Elle s’assure que les courtiers et les agents immobiliers poursuivent leurs activités conformément à la Loi et aux règlements en vigueur. Parmi ses instances contribuant à la protection du public, l’ACAIQ dispose du comité d’inspection professionnelle dont le rôle consiste à surveiller les activités des

qui ont nécessité, en raison des fraudes dont ils sont l’occasion, une intervention vigoureuse du droit pénal : protection des marques, brevets et droits d’auteurs, captation illicite de programme de télévision… Extorsion, banqueroute, détournement, détournement, infractions boursières, droit des affaires Cependant, nous verrons qu’à trop protéger il peut y avoir des excès, et que le droit de propriété n’est pas absolu, que certaines dérogations sont possibles. B/ Une protection à double vitesse

Bourse de Cinar atteint son sommet à 1,6 milliard en 1999. Entre 1999 et 2001, les revenus de Cinar ont fait une chute de 19% passant de 164,5 millions à 132, 6 millions. Le 15 octobre 1999, à la suite des pressions du Bloc Québécois, il est rendu public que jusqu’en 1999, la société faisait signer des contrats de prête-noms à de faux auteurs canadiens. Les textes étaient en réalité écrits par des américains. Le stratagème permettait à Cinar d’obtenir de juteuses subventions de Téléfilm Canada et