Dette Grecque Traité De Maastricht

élaborer projet de réalisation par étapes * Initiative mise à mal par la chute du système monétaire international (1971) de Bretton Woods (1944) * * Serpent monétaire européen comme initiative suite aux déséquilibres entraînés : * Traité de Bâle (avril 1972) introduit le Serpent monétaire européen * Pour sortir de l’instabilité suite à la fin de convertibilité de dollar en or * Valeur de la monnaie dépendait de l’offre et de la demande, donc les monnaies faibles avaient une

celui de la dette du fait de la « mal-gérence » des hommes politiques. Les Etats qui échappent au problème de la dette sont des Etat où il y a eu des réductions de certaines dépenses notamment concernant les dépenses de santé. En France, les dépenses de santé sont un réel problème, il est nécessaire d’agir. Peut-on établir une règle et la faire respecter ? (3ème cadre théorique) C’est ce qu’on a fait en Europe, mais cela a été un veritable échec : En 1992, le Traité de Maastricht impose deux

.................................... a) Le sens du principe....................................................................................... b) Le débat sur la constitutionnalisation de « la règle d'or »............................ i. le traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance............ ii. le bilan de la règle d'or................................................................... 3) la sincérité...................................................................

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par

époques charnières A. L’héritage Antique L’histoire de l’Europe commence en 300 avant JC, avec la culture hellénique qui va être absorbée par la civilisation romaine qui en même temps va intégrer les influences germaniques. A l’époque des cités grecques plusieurs valeurs culturelles propres à l’Europe sont apparues : l’Humanisme (homme au centre des préoccupations), l’Universalisme ou Idéal civique. Rome a innové dans les domaines de l’administration et de l’organisation, c’est notamment le droit

directement , essentiellement , la commune. La société doit être composée de fédération successives(communes, provinces, etc). l’Europe doit être l’un de fédérations, une « confédération de confédérations ». elle devra rassembler les confédérations grecque, Scandinave, Italienne, etc. auxquelles se joindront les grands Etats européens revenus à la décentralisation. Ainsi le XIX e siècle a appelé à l’unité européenne. Il a vu même naître l’idée et l’expression des « US d’Europe » . mais il n ‘a pu

INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble un peu à un État fédéral où doivent

organisations et qu'elles sont indissociables de la défense mise en place dans le cadre de l'Union Européenne mise en place depuis 1999. La défense de l'Europe va reposer sur plusieurs traités après la seconde guerre mondiale : celui qui créé l'union occidentale transformée en Union de l'Europe occidentale. Il y a un autre traité qui créé l'Alliance Atlantique Nord et enfin, une autre organisation a été mise en place : l'OSCE : organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. 1) L’Union d'Europe

Ce pays eurasiatique cherche depuis des années a intégré l’UE. Plus précisément, dès 1959 il demande l’adhésion à la communauté économique européenne(CEE)mais a officiellement déposé sa candidature en 1987 a la CEE (devenue en 1992 lors du traité de Maastricht l’Union européenne ) Cependant en 1989 la commission européenne donne un avis défavorable sur l’ouverture des négociations de son adhésion en raison du contexte économique et politique de la Turquie. En conséquence, sa candidature ne fut acceptée

fourniront les notions essentielles, les bases indispensables qui leur permettront de progresser dans cette discipline. Cinq grands types de compétences sont nécessaires en Sciences économiques et sociales : savoir saisir des informations, savoir les traiter, savoir analyser et commenter, savoir produire des synthèses, et maîtriser les définitions du vocabulaire économique et social. Avant d’aborder les différentes sujets présentés dans notre introduction, il nous a paru nécessaire de tenter de répondre