Dette Publique Dette Sociale

dépit des critiques libérales qui insistent sur les effets néfastes de l'accroissement de la dette, la régulation conjoncturelle continue d’occuper une place importante dans l’affectation des ressources budgétaires. L’efficacité de l'arme budgétaire est par ailleurs conditionnée par sa crédibilité, laquelle repose en partie sur sa soutenabilité dans la durée ; c'est l'enjeu de la maîtrise de la dette publique. On ne peut donc envisager l'analyse du déficit budgétaire, outil de régulation conjoncturelle

NORMES COMPTABLES ET GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE NORMES COMPTABLES ET GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE BENOIT CŒURÉ * a mondialisation financière a accéléré la convergence internationale des normes comptables. Une majorité de pays, dont ceux de l’Union européenne, demandent à leurs sociétés cotées d’appliquer à leurs comptes consolidés les normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’IASB, un comité basé à Londres. Le terme « IFRS » (International Financial Reporting

 La crise de la dette publique I - Les dépenses publiques et les dérives budgétaires 1) Déficit budgétaire et déficits publics Solde budgétaire = ressources - dépenses Lorsque ressources > dépenses = excèdent budgétaire Lorsque ressources < dépenses = déficit budgétaire Déficit public : désigne le déficit budgétaire d’un Etat 2) Le budget de l’Etat Document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles de l’etat pour une année a) L’élaboration du budget Le

ENTRAINEMENT A L’EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques NOTE SUR LES DESEQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES 1. Les facteurs d’aggravation de la dette La dette publique en France s’est fortement dégradée depuis la crise de 2008/2009 : elle passe de 67 % du PIB fin 2008 à plus de 80 % en 2010 et dépasse la limite de 60 % fixée par le Pacte de stabilité européen. 3 facteurs principaux contribuent à l’aggravation de la dette. a. La crise financière et économique de 2008/2009  Les gouvernements

Chapitre I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la fin

intervenir : - dans le domaine social => hausse des prestations sociales / augmentation des minima sociaux/dvlpt des régimes de protection sociale. - par des politiques de régulation conjoncturelles (relance de la demande / baisse des recettes publiques, fiscalité favorable aux contribuables/ ex : baisse de la TVA contribue à faire baisser les prix =>soutenir la conso et contribue à la désinflation). - par des actions structurelles en engageant des dépenses publiques (construction / investissement

Chapitre I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la

guerre mondiale, les années 1950-60 sont marquées, au Nord, par une période de forte croissante économique (les « Trente glorieuses ») qui permet aux travailleurs d’obtenir par la lutte des avancées sociales importantes : nette augmentation du pouvoir d’achat, consolidation du système de sécurité sociale, amélioration des services publics en particulier dans l’éducation et la santé… L’Etat procède aussi à bon nombre de nationalisations, ce qui renforce son pouvoir d’intervention économique. Les populations

aspects de la politique global d’un gouvernement. Elle est constituée de l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’Etat pour atteindre des objectifs concernant la situation économique. Au sens large, elle inclut la politique social, sous la notion de politique économique et sociale. Cela laisse entendre que l’Etat entend corriger l’évolution spontanée de l’économie. La politique budgétaire est un des instruments de la politique économique. Elle peut agir sur l’économie sur le plan conjoncturel et sur

La dette publique, est la dette de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des emprunts contractés par l’État (exemple des obligations d’État ou des bons du Trésor), ainsi que celles des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. Il ne faut pas confondre dette publique et dette extérieure, la seconde représentant l’ensemble des emprunts des agents économiques à l'égard des prêteurs étrangers. Il ne faut pas confondre non plus dette et déficit. Le déficit est un solde annuel négatif