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d’application. 2 – Questions – Réponses : La loi émane de : e et indirectement a et b. En effet, la loi est votée par le Parlement qui est constitué du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (l’article 24 de la constitution, alinéas 1 et 2). Définition d’ordre de juridiction : L’ordre de juridiction correspond à l’organisation des juridictions (tribunaux), qui sont, en droit français, de deux types différents : judiciaire (civil et

privé. Pour toute utilisation de tout ou partie d’un texte de ce site, nous vous demandons instamment d’indiquer clairement le nom de l'auteur et la source : CHRISTIAN BIALÈS Professeur de Chaire Supérieure en Économie et Gestion Montpellier (France) www.Christian-Biales.fr Tout autre usage impose d'obtenir l'autorisation de l'auteur. Vous pouvez aussi mettre un lien vers cette page © Les textes édités sur ce site sont la propriété de leur auteur. Ch. Bialès P. 2 01/02/2018 2

situation actuelle des conflits 4 II. L'agenda pour la diplomatie préventive 4 1. Ratification des accords internationaux 5 2. L'Afrique. Une ZLAN 6 3. Adhésion à la Déclaration universelle des droits de l'Homme 6 4. Une solution viable aux problèmes frontaliers 6 5. Une solution aux conflits internes 6 6. L'instauration d'un registre régional 7 7. La création d'aires sous-régionales de sécurité coopérative. 7 8. La reconversion des forces armées africaines 7 9. Un fonds de financement pour la diplomatie

nouvelles règles : les américains invitent une quarantaine de pays à la conférence de Bretton Woods en juillet 1944 comme Keynes (qui propose un plan qui ne sera pas retenu – représentant Britannique, White (représentant américain), Pierre Mendes France - le 1er ministre de la 4ème république) → nouveau système monétaire : le Gold Exchange Standard (étalon change or en français) = désormais deux étalon : or et le dollar. Pourquoi il n'y a plus d'étalon or classique ? → Car il n'y a pas assez d'or

Finances Publiques L’objet des finances publiques : examen des questions concernant les opérations financières effectuées par les personnes publiques. C’est l’étude des questions concernant les dépenses et ressources des personnes publiques. Ainsi défini l’on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue

collectivités territoriales) et la dette publique à 60% du PIB. En cas de non-respect de ces limites, une série de sanctions sont prévus. La première est un dépôt d'argent sans intérêt pendant deux ans puis des amendes (les sanctions ne sont pas appliquées si le pays connait une récession de plus de 2% et remis à la décision du conseil des ministres entre 0,75% et 2%). En 2005, le conseil de l'UE assoupli cette règle. L'augmentation de la dette publique provoque une augmentation de la demande

Finances Publiques Par « finances publiques », on entend « l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public», c’est-à-dire les modalités d’utilisation des fonds publics (sens matériel) par les administrations publiques (sens organique) : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du

Economie Publique. Introduction. Il y a 3 formes d’intervention de l’Etat : - Onéreuse : la ponction par fiscalité et redistribution. - Règlementaire : l’état intervient indirectement par l’établissement de codes qui régissent les rapports des individus entre eux. C’est l’instauration des règles du jeu et de leur mise en œuvre par l’état. - Participation au processus productif : c’est l’état qui intervient directement en nationalisant, ou en participant dans des entreprises. Ex : octroi

* Un instrument de prévision et de simulation car elle analyse : * Des politiques économiques, * Une économie, * Des interdépendances entre branches d’activité. En France, plusieurs organismes collectent les données et élaborent tableaux et comptes : * INSEE, * Banque De France, * Ministère de l’économie et des finances (statistiques). La performance d’une économie dépend : * Des analyses d’agrégats, * Des politiques économiques. Le raisonnement

processus consistant à manipuler les impôts et les dépenses publiques aux fins de contribuer aux fluctuations du cycle économique et de favoriser le maintien d’une économie progressive assurant un degré d’emplois élevé, affranchi de toute poussée excessive d’inflation ou de déflation.” Sous ces conditions, la politique budgétaire est une invention du XXème siècle qui doit beaucoup aux travaux de KEYNES, même si l’histoire des dépenses publiques et des problèmes de leur financement est plus ancienne.