Deux Ordres De Juridiction

Chapitre 1 : L’organisation juridictionnelle Section 1 : Les juridictions de l’ordre judiciaire I. – Les juridictions du premier degré A. – Les juridictions civiles 1. – Les juridictions de droit commun 2. – Les juridictions spécialisées B. – Les juridictions pénales 1. – Les juridictions de droit commun 2. – Les juridictions spécialisées II. – Les juridictions du second degré III. – La Cour de cassation Section 2 : Les juridictions de l’ordre administratif I. – Les tribunaux administratifs

traduit par l’existence de deux ordres de juridiction, l’ordre administratif et l’ordre judiciaire : – les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ; – les juridictions judiciaires (civiles et pénales) règlent les différends entre particuliers ou sanctionnent les infractions pénales. B. Le double degré de juridiction Tout plaideur a le droit

réservé au bien de l'un et de l'autre, en cas de divorce. D'autre types de régimes = le régimes de la communauté universelle ( tout est au deux avant et après l'union, ainsi que les dettes. ) Le régime de la séparation de bien. ( chaque époux garde ce qu'il a acquis personnellement avant comme après le mariage. ) On tiens compte de l'enrichissement des deux époux au moment du divorce.Sous le régime de la communauté , l'enrichissement de l'un, devra profiter à l'autre. D'ou l’intérêt de recourir

Conformément au principe de la séparation des pouvoirs, il existe deux ordres de juridictions : Les juridictions de l’ordre administratif : compétentes pour toute action exercée contre une administration ou une personne privée gérant un service public, et toute question d’organisation et fonctionnement des pouvoirs publics. Les juridictions de l’ordre judiciaire : elles sont répressives (pénales) et civiles Les juridictions de l’ordre administratif Le Conseil d’Etat Juge en appel les

forces de police ainsi que l'administration pénitentiaire sous ses ordres. > Gérer la politique étrangère de l'État. > Diriger la force militaire. > Représenter l'État à travers les hauts fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou encore diplomates. > Administrer les services publics. > Éditer des règlements. > Disposer de l'administration. - LE POUVOIR LEGISLATIF : Représenter par le Parlement. Composé de deux assemblées : Le Sénat, Les sénateurs élus pour six ans (neuf

à l’arbitre de le provoquer). Cette procédure est appelée à se généraliser. B) Existence de 2 ordres de juridiction Les juridictions de l’ordre administratif: Elles règlent tous les litiges concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration, ainsi que les litiges entre l’administration et les administrés. Le tribunal compétent est le tribunal administratif. Les juridictions de l’ordre judiciaire: - Règle les litiges entre les personnes physiques (cad tous les individus)

prohibe le déni de justice. L'article 6. 1 doit se lire à leur lumière. Si ce texte passait pour concerner exclusivement le déroulement d'une instance déjà engagée devant un tribunal, un Etat contractant pourrait, sans l'enfreindre, supprimer ses juridictions ou soustraire à leur compétence le règlement de certaines catégories de différends de caractère civil pour le confier à des organes dépendant du Gouvernement. Pareilles hypothèses, inséparables d'un risque d'arbitraire, conduirait à de graves conséquences

Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons deux ordres différents : L’ordre du voleur (argent demandé, refus, contraint d’obéir) et l’ordre du percepteur (argent demandé, refus, obligation d’obéir) * Technique pour justifier des obligations, des devoirs, prérogatives (pouvoirs ≠ devoirs) dans un

juridictionnelles : la juridictions est différente du mot judiciaire. Juridiction = tribunaux, fonctionnement de la justice, ect.. Il y a deux groupes dans les juridictions, le judiciaire et l’administratif Personnes travaillant dans ses juridictions : magistrats, ect Demandeur, défendeur, appelant, intimé PARAGRAPHE 1 : Les ordres juridictionnels A) principes de distinction La grade distinction en droit français entre les juridiction est celle qui répartie d’une part les juridiction judiciaire et d’autre

les litiges qui mettent en jeu l’Administration doivent être jugés par un juge spécifique : le juge administratif. Cette solution choisie ne reflète pas la réalité car d’autres juridictions que le JA peuvent intervenir dans le contentieux administratif. D’autres juridictions et même d’autres organes n’étant pas des juridictions. Chapitre 1 : le choix d’un ordre juridictionnel spécifique : le juge administratif Le système français est un système spécifique. Spécificité relative qui s’explique