Deux Ordres De Juridiction

 2 ordres juridictionnels distincts : 1 administratif et 1 judiciaire. Cette distinction n’a pas toujours existée puisque ordre juridictionnel administratif est plus récent.  Dualisme juridictionnel : C’est deux juges. Pour l’OJA c’est le JA qui applique le droit administratif et pour l’OJJ c’est le JJ qui applique le droit privé. Principe de la liaison de la compétence et du fond : Si le fond c’est du droit administratif, ce sera la compétence du JA  Dualisme juridique : C’est deux droits

administratif 2 2. L’objet du droit administratif 2 3. Les caractères du droit administratif 3 I. Section 1 : les fondements de la justice administrative. 5 A. Des études historiques 5 B. L’appréciation pratique du principe de dualité des juridictions. 6 II. Section 2 : les tribunaux de l’ordre administratif 7 A. Les tribunaux administratifs 8 1. L’organisation des tribunaux administratifs 8 2. Les attributions des tribunaux administratifs 8 B. Les CAA 9 1. L’organisation des

Le tribunal des conflits Le Tribunal des conflits est une juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Il a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Le Tribunal des conflits a été institué par la Constitution de 1848. Son organisation était réglée par la loi du 4 février 1850. Supprimé au Second empire, il renaîtra avec la

juridiques qui s'intéressent au fondement, à la formation, à l'histoire, à la comparaison des systèmes juridiques, à la naissance, aux conditions de mise en œuvre, au transfert des droits, et la manière dont ils se perdent. Il existe principalement deux types de droit : Le droit international. Le droit interne. Puisque nous nous intéressons particulièrement au droit international. Alors ; Qu’est-ce-qu’ un droit internationale ? Et quelles sont ses branches ? Définition de droit international

physiques, groupements, personnes morales). Ces règles juridiques peuvent être édictées soit par le pouvoir législatif (Parlement), soit par le pouvoir exécutif (Président et 1er ministre), soit par le pouvoir juridictionnel, c’est-à-dire par les juridictions (judiciaires et administratives). Les règles de droit édictées par le pouvoir législatif prennent la forme de lois. Les règles édictées par le pouvoir exécutif prennent la forme de règlements = acte unilatéral obligatoire, autoritaire. Les règles

création du Conseil Constitutionnel le 4 octobre 1958. le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs, mais ses décisions s'imposent à toutes les autorités des deux ordres de juridictions. Ce conseil constitutionnel a été créé pour éviter ce qu'on appelle le "gouvernement des juges" (phrase prononcée par De Gaulle), et a pour rôle le contrôle de constitutionnalité de la loi. Ce contrôle à valeur constitutionnelle des lois

comparaisons entre ces deux systèmes. I. Le système judiciaire français La justice en France connaît un double système hiérarchique. Au côté des juridictions judiciaires, il existe en effet des juridictions administratives. Schéma d'ensemble et quelques mots d'explication. http://www.les-infostrateges.com/UserFiles/Image/OrgJur.gif Commentaires du schéma La France est caractérisée par l’existence de deux ordres de juridictions : L’ordre chargé de

l'exercice de leurs fonctions, qu'à l'autorité de la loi. Ils sont inamovibles. Différents types de juridiction Depuis la révision constitutionnelle de 1998, Cour Suprême a été remplacée par trois juridictions autonomes : * Le Conseil d'Etat, * La Cour de Cassation, * La Cour des Comptes. Au niveau inférieur il existe des juridictions du 1er et du 2ème degré. 1° Les Juridictions du Premier Degré Ce sont celles qui connaissent en premier lieu des litiges. Il s'agit des Tribunaux

Le droit français s'inspire de la séparation de juridiction → loi de 1790 . Si on se soumet à la justice c'est l'état de droit . La parallèle de deux ordres de juridiction : un ordre juridictionnelle publique Ordre judiciaire ou ordre juridictionnelle privé qui à sa tête à la Cour de Cassation . Ligne de séparation si d'un côté se soumettre au droit et de l'autre appliqué les lois d'un côté les litiges qui impliquent les personnes publique et de l'autre les litiges qui impliquent les

collective et individuelle La consommation des ménages peut être individuelle ( ex: brosse à dents ) ou collective ( ex: éducation ) . II Les déterminants économiques de la consommation Le consommateur va satisfaire ses besoins sous deux contraintes majeur : - Le prix du produit - Le revenu disponible A - Le rôle des variations de prix En théorie , conformément à la loi de