Devoir 2 Droit Anne Lamy

BAZIN DE JESSEY Paul LAMY Matthieu Etude du système européen d’échange de quotas carbone Mémoire de recherche de fin d'études Réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Antoine Hyafil Mai 2008 Sommaire PRÉFACE.............................................................................................................................................................. 4 REMERCIEMENTS ..........................................................................................

seulement interpréter les actes réglementaires. Elles ne sont pas compétentes pour apprécier la légalité des actes administratifs (T. confl., 16 juin 1923, Septfonds : Rec. CE 1923, p. 498 ; GAJA, n° 42) à moins que l'acte porte gravement atteinte au droit de propriété ou à la liberté individuelle (T. confl., 30 oct. 1947, Épx Barinstein : Rec. CE 1947, p. 511 ; RD publ. 1948, p. 86, note M. Waline ; S. 1948, 3, p. 1, note A. Mestre). Elles sont tenues de s'adresser, via une question préjudicielle, au

incontestable puissance économique... par le poids L’Europe, un ensemble polycentrique : limites et/ou opportunités pour la puissance ? Les inégalités de l’espace européen constituent-elles une limite pour la puissance de l’Europe ? C Chapitre 2 > L’espace rhénan, une « ville » au cœur de l’Union européenne ? A B C D ................................................................................ 441 Un espace « intensif » Un espace de circulation intense et ouvert Un espace multipolaire

formats. The author retains copyright ownership and moral rights in this thesis. Neither the thesis nor substantial extracts from it may be printed or otherwise reproduced without the author's permission. L'auteur conserve la propriete du droit d'auteur et des droits moraux qui protege cette these. Ni la these ni des extraits substantiels de celle-ci ne doivent etre imprimes ou autrement reproduits sans son autorisation. In compliance with the Canadian Privacy Act some supporting forms may have been

SOMMAIRE EDITORIAL 2 Présentation de la nouvelle identité visuelle q Préparation du déménagement et conduite de changement. q AU CŒUR DES MÉTIERS 6 q Réforme du système de la comptabilité publique Directeur de publication Saïd IBRAHIMI ACTUALITÉ 9 L'Initiative Nationale pour le Développement Humain Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI DOSSIER 12 Trésorerie Régionale de Marrakech q Regard sur la région Marrakech-Tensift-El Haouz q Entretien avec le trésorier régional

Droit économique communautaire 27/11 Intro: international:droit matériel de l'OMC. Construction européenne s'intègre dans cet ensemble pq ne peut être contraire. Article 24 GATT:tolère exception // unions douanières (dérogation CNPF) Pour qu'il y ait dérogation,il faut qu'il y ait un certain regroupement,et une cohérence cad qu'il y ait au moins une union douanière et une zone de libre échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent

: UN SEGMENT A FORT POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT POUR LE MARCHE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.......................................... 8 1) LE POTENTIEL DU MARCHE DES SENIORS ........................................................................... 8 2) UN SEGMENT ENCORE SOUS EQUIPE…............................................................................. 10 3) … MAIS QUI S’EQUIPE DE PLUS EN PLUS ! ........................................................................ 11 II) LES LEVIERS ET FREINS

Louise Lafortune et Nadia Rousseau (dir.), ISBN 2-7605-1428-5 • D1428N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : L’innovation en formation à l’enseignement, Jean Loiselle, Louise Lafortune et Nadia Rousseau (dir.), ISBN 2-7605-1428-5 • D1428N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés

« l’habit ne fait point le moine » à « la gestion des affaires. » (manuel SdE p. 443-444 ou Pocket p. | |37-39). | |2. La naissance de Gargantua. Chapitre 5 « Comment Gargantua naquit de bien étrange façon » de « Peu de temps après, elle commença à se| |lamenter.. » (p75) jusqu’à la fin du chapitre.

INSTITUTION FINANCIERE PUBLIQUE | Option | | KHALED | 01/01/2010 | Cours compliqué, très dense, suivre l’actualité régulièrement pour l’examen. | Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut particulier 7