Devoir 2 économie Générale Et Droit

DUMONT Richard PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET BANCAIRE EXERCICE 1 LES RATIOS PRUDENTIELS 1.1 Le risque de non-conformité pour un établissement de crédit ou d’investissement est le non respect des règles relevant de l’ordre public c'est-à-dire AMF (Autorité des Marchés Financiers). Si l’une de ces règles n’est pas respectés, l’établissement se trouve en risque de non-conformité, elle inflige donc des sanctions financières aux établissements non respectueux des obligations légales

DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : L’industrie et le marché automobile français Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles français ont été contraints de réduire leur capacité de production en 2008 et 2009 suite à la crise économique qui a débuté mi 2008 et qui à donc réduit le pouvoir d’avaht des ménages. En effet, nous pouvons constater

Devoir n°1 Bts notariat environnement économique et managérial du notariat 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel? Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit:famille,immobilier,fiscalité et patrimoine,entreprises,rural,collectivités locales. Il agit pour le compte de l’État; nommé par le MINISTRE DE LA JUSTICE, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables

stages et contrat. La convention de stage permet de clarifier la durée du stage, l’objet et les missions du stagiaire ainsi que le rôle du tuteur. C’est un moyen de faire le point avec l’entreprise avant de démarrer. Elle précise aussi les droits et devoirs de chacun. Outre la mission du stagiaire, les horaires, les conditions de travail et la gratification ; l’entreprise s’engage par écrit sur la formation qu’elle apporte au stagiaire. Son rôle est également primordial en matière d’assurances,

Economie L’importance du commerce régional dans le commerce international : l’impact de l’accord MERCOSUR GROUPE 1 Sommaire Introduction 3 I. Présentation du MERCOSUR 4 1. ASPECT ECONOMIQUE 5 2. ASPECT SOCIAL et POLITIQUE 6 II. Les avantages et problèmes liés aux accords du Mercosur : 7 1. La zone de libre-échange du Mercosur : avantage certains pour le commerce des Etats membres 7 2. Les difficultés des accords du Mercosur 8 3. L’avenir du Mercosur 9

I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels • Les principes communautaires : La libre circulation des personnes implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de nationalité. Le principe d’égalité de traitement commande

I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels • Les principes communautaires : La libre circulation des personnes implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de nationalité. Le principe d’égalité de traitement commande

primaire et le marché où sont émis pour la premières fois les titres. C’est ce marché qui finance les entreprises. • Le marché secondaire est le marché sur lequel on trouve des titres d’occasion c'està-dire ceux qui sont revendu après leur émission. 2.Le premier marché et le second marché • Le premier marché est le marché où sont côtés les entreprises les plus importantes et les plus connues. Le second marché accueille les entreprises de taille moyenne. . B - Les deux grands types de VMP :

 DROIT Chapitre 1 – L'accès à une activité professionnelle. Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d'accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I) Le cadre juridique de l'accès à une activité professionnelle. Les principes communautaires et constitutionnels

MON PROJET D’ÉTUDE • • • • Fiche méthode Fiche de présentation Grille d’analyse des documents Liste des sites internet JE RÉDIGE MON DÉVELOPPEMENT STRUCTURE 2 pages minimum Joindre les documents de travail avec les références de recherche (site internet, presse…) INTRODUCTION  Présentation de l’objet d’étude et du sujet  Problématique sous forme de question  Annonce du plan : o Dans un premier temps, je présenterai…., o Dans un deuxième temps, j’analyserai…. DÉVELOPPEMENT