Devoir Anne Lamy

Medicine au Royaume-Uni et à l’Institut de la nutrition (INTA) de l’Université du Chili. (lire p. 85) ∞ Thomas Haley Né dans l’Oregon, Thomas Haley a suivi comme grand reporter de nombreux événements internationaux pour Sipa Press. Depuis les années 1970, il s’est installé en France. ∞ Et aussi Nous souhaitons également remercier tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce rapport annuel 2009 : les équipes de Danone en Allemagne, Argentine, Autriche, Brésil, Bulgarie, Chine, Espagne

placées sous le signe d’une coexistence pacifique, même si l’expérience enseigne que la situation n’est pas aussi angélique. Les occasions de frictions, sinon de litiges, demeurent fréquentes et justifient l’intérêt que leur portent depuis plusieurs années les membres de l’Observatoire des Réglementations douanières et fiscales (ORDF) qui présentent, dans les pages qui suivent, les réflexions que leur inspire la situation actuelle. Cette démarche met ainsi en lumière deux phénomènes essentiels : d’une

des contrats qui est réapparu dès 1953 lorsque l’association Henri Capitant a voté à l’unanimité une proposition en faveur d’un code commun des obligations en Europe. Cependant, d’une manière plus pragmatique, plus concrète, c’est à partir des années 80 que l’on a assisté à la mise en place de véritables projets doctrinaux ou d’initiatives sérieuses des institutions européennes. Les Principes de droit européen des contrats » (PDEC) de la commission Lando Le 1er

procureur de la République, s’est donc vu ajouter une fonction d’aide envers les huissiers de justice issue des articles 39 et suivants. C’est un point important de la réforme. Au côté du procureur de la République, les tiers ont aussi un devoir de collaboration. Dans le cadre de chaque saisie, des dispositions ont été mises en place déterminant ainsi le rôle des tiers. L’article 24 de la loi du 9 juillet 1991 généralise cette obligation sous peine de sanctions : « Les tiers ne peuvent faire

évolue au fil des interprétations. Le sujet est d'ailleurs une source intarissable à laquelle chacun tente de s'abreuver. À l'heure actuelle, les travaux les plus complets portant sur la question sont ceux effectués par Jean Rohou à la fm des années 1990. Dans son Avez-vous lu Racine2 ?, il surplombe l' œuvre du poète dans un essai polémique qui propose, entre autres, une mise au point sur la composition des pièces et les sources du tragique racinien. Il nous montre notamment les différentes

FMN (Herchey – chocolat US) * Une FMN n’est pas forcément gigantesque B. Les multinationales dans le monde * Un phénomène ancien : l’une des plus anciennes : La compagnie orientale des Indes * En forte accélération ces dernières années * Hausse du nombre de FMN : * FMN : Selon le rapport de la CNUCED : 7000 dans les 70’s, en 1993 : 37000, en 2006 : 78 000, en 2008 : 82 000 * Filiales : 175 000 en 1993, en 2006 : 780 000, en 2008 : 810 000 * Apparition

résultats, économie, no 6, mars 2003. cité par Quentin Urban Le juge et le parcours professionnel du salarié dans le groupe LPA, 21 avril 2005 n° 79, P. 23 4 A. Skalitz, Au-delà des entreprises, les groupes, INSEE Première, mars 2002 ; 5 Raymond GIANNO et Anne-Élisabeth COMBES La dénaturation du mandat social par la pratique dans les sociétés anonymes Gazette du Palais, 04 juin 2002 n° 155, P. 4 6 Laurent Rouzeau op. cit. 2 3 AGREGATION CNED LES CONVENTIONS INTRAGROUPES ET L’EQUILIBRE DES INTERETS

liberté restreinte par exception ❐❐ Des restrictions possibles mais qui doivent être justifiées et proportionnées En dehors des services publics auxquels s’applique en France le principe de laïcité, l’employeur ne peut imposer à ses salariés un strict devoir de neutralité religieuse ou interdire toute manifestation des opinions religieuses dans l’entreprise. La liberté religieuse ne s’arrête pas aux portes du lieu de travail. Toutefois, la directive du 27 novembre 20002 2 Directive 2000/78/CE du 27 novembre

sociologue Gérard MERMET, que nous avons déjà cité précédemment, il est possible de distinguer quatre phases dans le rapport entre un individu et son travail : • La première phase : « la phase religieuse, où l’homme considérait le travail comme un devoir », • La deuxième : « la phase alimentaire, où il fallait travailler pour gagner sa vie, autrement dit cela correspond au travail alimentaire », 17 sur 68 • La troisième : « la phase libertaire, qui marque le début de la reconnaissance

sûretés », Editions Dalloz, 2009 JOBARD-BACHELIER « Techniques de cassation » Voir le Jurisclasseur (classé par ordre d’articles), Encyclopédie Dalloz Civil et Commercial (voir les mots clés sûretés, hypothèque, cautionnement…) Dictionnaire LAMY sûretés (classé selon l’assiette des sûretés). Dispositions législatives sur les sûretés personnelles de légifrance (à partir de 2324 CC) + loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 Rappels : Manque de base légale = la Cour de Cassation n’a pas été