Devoir Art Appliqué

1. Introduction : Une machine à écrire est une machine permettant d'écrire des documents avec des caractères imprimés. Elle se présente sous la forme d'un clavier comportant un certain nombre de touches représentant les caractères qui seront imprimés sur le papier. Elles peuvent être portatives et légères (pour travailler en voyageant), ou de bureau (plus lourdes et encombrantes). A la fin du siècle, le développement important du commerce, va réclamer des moyens de communications plus rapides

BIOGRAPHIE DE GUSTAVE EIFFEL Gustave EiffelNé le 15/12/1832 ; Mort en 1923Ingénieur français. Il est le père de la Tour Eiffel. 28 OCTOBRE 1886 : Inauguration de la statue de la liberté Le président américain Cleveland fait ériger la statue du sculpteur français Frédéric Auguste Bartholdi: "La liberté éclairant le monde." Elle est installée sur l'île de Liberty Island à New York. La France l'a offert aux Etats-Unis pour célébrer l'amitié franco-américaine pendant la guerre d'indépendance. Construite

doc. extérieurs | | |par. 30-46 |Art. 1435 C.c.Q | | |C.R. c. J.B. 2005 R.J.Q. 1391 par. 33-35 |La Loi : Le contenu implicite |10-11-12 | | |Art. 1434 C.c.Q crée des obligations | | |

nous permettre de définir sommairement le Droit ( Qu’est ce que le Droit ?), c’est lui donner un contenu, ce àquoi il correspond, mais cela va aussi etre l’etude de son origine ( cad origine conceptuelle, ses fondements, qu’est ce qui justifie qu’on applique telle regle dans la scte, mais aussi origine temporelle, cmt était elle appliquee dans les temps anciens, ( droit ce n’est as une regle qui nait a un moment donne, elle est le fruit d’une evolution sociale), elle trouve sa source dans les tps anciens

de droit permet d’égalé les personnes, elle ne règle pas les cas particulier. Loi 6 « La loi est la même pour tous qu’elle protège ou punisse » Art 1382 du cc et les suivants → responsabilité civile Art 1382 « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel est arrivé, à le réparer » Exemple : Art 312 cc « L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » = Situation général et impersonnel Certaines tendances du législateur à s’attacher

légilsation Législation Organisation de la profession et règles professionnelles : Art. L4312-1 à L4312-9 Art. L4312-1 L'Ordre National des Infirmiers regroupe obligatoirement tous les infirmiers exerçant en France, il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, y est associé un code de déontologie regroupant les devoirs des infirmiers. Art. L4312-2 L'Ordre National des Infirmiers assure les droits de la profession infirmière, il en assure la promotion et travaille

nuire à autrui.) II/ La notion de droit 1. le droit et les autres systèmes normatifs -morale, politesse, religion, déontologie, éthique ou sport… -religion en particulier: 1905 Fr ( séparation Eg et E -art 1 C° 58: laïcité= E ne peut pas employer le force publique pr appliquer les Règles religieuse / E ne peut pas donner de valeur juri a des règles reli VS ppios fondamentaux de D°. E Doit veiller a prévenir et sanctionner les discriminations fondées que la religions. (religieux ne peut

être subordonné à la KO de garantie indépendamment de l'hypothèque légale ou judiciaire (gage, caution, souscription d'un contrat garantissant le paiement). Le débiteur peut demander au juge de substituer un capital à tout ou une partie de la rente (art 276-4 nouveau CC). LE mode de calcul sera fixé par un décret en conseil d'état. -attribution d'un bien en propriété, ou d'un droit temporaire ou viager d'habitation.(arrêt 31/03/2010 n0913811, on a attribué le domicile conjugal en pleine propriété à

généraux de la règle de droit. I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. Loi = termes abstrait & vocation s'appliquer à tous. Règles s'appliquent uniquement à des catégories de personnes. Ex: incapable (mineur et adulte protégés). Art 502: majeur protégé n'est pas responsable des actes causés après ouverture tutelle. Enfant naturel = enfant hors mariage. Lois = caractère permanent = s'appliquent chaque fois q les conditions prévues sont remplit. Ms : vx pas dire qu'on peut pas

Ex : art 1109 du C.Civ. Le consentement d’une partie à un contrat ayant été obtenu par dol du cocontractant, ce consentement n’est pas valable et le contrat est nul. Les règles de droit reposent sur des textes juridiques (internationaux, lois, conventions…). Ces textes peuvent ne pas coïncider parfaitement à une situation donnée d’où le besoin d’affiner et d’interpréter. Les mots étant polysémiques, cette interprétation et d’autant plus nécessaire. Elle peut permettre de faire appliquer un texte