Devoir Commun De Francais 2nde Corrigé

nullité relative II. Les conséquences de la nullité A. Du point de vue des enfants B. Du point de vue des époux Section III : Les effets du mariage §I. Les effets personnels du mariage A. Le devoir de fidélité B. Le devoir d’assistance C. Le devoir de communauté de vie 1. Le devoir conjugal 2. L’obligation de cohabitation §II. Les effets patrimoniaux A. Contribution aux charges du mariage et obligation de secours B. Distinction des obligations patrimoniales quant au montant

axiome que le pouvoir vient de Dieu. Les auteurs chrétiens vont admettre que le pouvoir politique a été créé par Dieu pour satisfaire ses volontés ou ses dessins concernant la race humaine. Dès lors, l'obéissance des Hommes à l'état et au prince est un devoir absolue. Parmi les chrétiens, il y a les théologiens byzantins et la France Bossuet qui vont faire du prince le représentant de Dieu sur terre et donc l'obéissance au prince est une obligation absolue. D'autre auteur comme Thomas More pense que le

Section 1 : vers l’individualisme Prêchant a Clermont, le pape urbain II ne cache pas les problèmes démographiques, dénonce un surpeuplement, les croisades vont avoir des répercussions sur les familles. Changement de politique interne, création de communes. Ce mouv va faire naître un monde a part, de bourgeois, de roturiers qui ne sont pas encadrés dans le système féodal. Chercher activité plus adapté a leur mentalité, ce digeste est retrouvé en Italie, fin du 12e siècle. Le droit romain qui et droit

cat. 5) * ouvriers qualifiés (une partie cat.6) Sentiment d’appartenance à la classe moyenne. On parle d’une « moyennisation « (évolution, mouvement) :  inégalités (strobiloïde).  PCS dites moyennes.  sentiment d’appartenance (75% des français) Mvt très flagrant durant les 30G. B)1. A partir 80’s,  processus de moyennisation, voir dvpt d’une polarisation. Inégalités traditionnelles : inégalités éco. et sociale. Ralentissement de la baisse des inégalités (rapport inter décile

que le pouvoir vient de Dieu. Les auteurs chrétiens vont admettre que le pouvoir politique a été créé par Dieu pour satisfaire ses volontés ou ses desseins concernant la race humaine. Dés lors, l'obéissance des Hommes à l'état et au prince est un devoir absolue. Parmi les chrétiens, il y a les théologiens byzantins et la France Bossuet qui vont faire du prince le représentant de Dieu sur terre et donc l'obéissance au prince est une obligation absolue. D'autre auteur comme Thomas More pense que le

de répression. La 2e branche du DP est le DPG qui apparait assez récemment : que vers la fin du 17e siècle à la suite d’un double effort : d’abstraction et de généralisation. On a constaté qu’au delà de chaque infraction, il existait des règles communes qui régissent les grands principes de la responsabilité pénale. Le DPG édicte de manière synthétique des principes qui vont s’appliquer à toutes les infractions. Par exemple : le principe de légalité des délits et des peines, le principe de la non

individuels, le système juridictionnel intervient ainsi comme un instrument qui évite le recours à la justice privée, à la vengeance. Une société sans juridictions : loi du plus fort : anarchie. Le système juridictionnel et ses institutions sont un devoir de l’Etat qui garantit sa survie. Que sont les institutions juridictionnelles : c’est un ensemble hétéroclite d’organes qui réunit un grand nombre de personnes. Dans une première approximation ceux sont (inst. Juridic.) L’ensemble des personnes et

écarté du trône son successeur légitime et appeler quelqu’un à gouverner sans faire attention aux lois fondamentales. Car ce n’est pas au souverain de modifier le statut fondamental du Royaume qui émane de la coutume (garder le concept de l’Etat Français). II. Les moyens de l’Etat monarchique L’état était représenté par le roi et par la couronne et le roi essaye d’écarter les seigneurs féodaux. Du 13-16ème, le roi va mener un combat constant pour prendre en main l’ensemble du pouvoir, pour imposer

II. La notion de droit ou liberté fondamentale A. Retour sur les origines de la notion de "droits fondamentaux" et sur son importation en France 1. les droits fondamentaux ailleurs Notion récente et tardive si on compare le droit français aux autres droits. Pourtant la terminologie existe depuis longtemps dans certains pays. Exemples : → en Allemagne : - Grundrechte : 1849 - dans la C° de St Paul (C° de Francfort), puis C° Weimar 1919 = dresse un catalogue de D fondamentaux qui

moderne vont etre mis en place. Importance sur la forme. De cet héritage vient un gd nb des catégories qui permettront aux juristes des 17e et 18e siècle d'organiser les normes normatifs. Parmi elles la distinction droit public, droit privé droit commun, droit particulier... Pluspart des règles d'interprétation fixée par jursisconsultes romains vont gouverner l'odre normatif. §1- La place des fondements religueux Droit ne peut pas etre constitué sans faire appel à des fondements religueux.