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PREMIERE PARTIE : LES COMMERCANTS PERSONNES PHYSIQUES (L’acte Uniforme sur le Droit Commercial Général servira de support à ce cour) L’étude de cette partie devra, pour être exhaustive, répondre aux deux questions suivantes : ➢ Comment accède-t-on à la Profession Commerciale ? ➢ Comment s’exerce la profession Commerciale ? Titre 1 : l’Accès a la Profession Commerciale L’examen de l’acte uniforme en question permet de lire : « Sont commerçants ceux qui accomplissent des

Rapport de stage du DCG   «  Traitement d’une SARL soumise à l’IS : La mission de l’expert-comptable de l’aspect théorique à la pratique »      Stage effectué en juillet 2007 au Cabinet d’expertise comptable : La société FITECO Soutenance : mai 2008     Sommaire Remerciements page 3   I.                La société FITECO

................ 34 1.3. L’inscription au tableau des personnes physiques ............... 36 Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 4 Sommaire 2. L’exercice de la profession sous la forme de société ............ 55 2.1. Dispositions communes aux sociétés d’expertise comptable ............................................................. 56 2.2. Les structures d’exercice libéral ................................... 60 2.3. Les structures capitalistiques ............

en France. Son rôle est donc similaire à la différence près qu’en Suisse, le réviseur d’une société peut également être son expert-comptable et donc donner certains conseils pour orienter au mieux la société. * Quel est l’organe qui supervise les réviseurs ? Quelles sont ses missions ? Il s’agit de l’Autorité fédérale de Surveillance en matière de Révision (ASR). Il s’agit d’un établissement de droit public de la Confédération Suisse qui a son siège a Berne et qui a pour mission d’agréer les

GENERALE AU DROIT COMMERCIAL OU DROIT DES AFFAIRES On peut d’entrée se poser la question de savoir : « Pourquoi le droit commercial ? » Au départ, seul le droit civil existait, mais il n’est pas tout à fait adapté au monde des affaires du fait de la rigidité de ses règles, alors que le monde des affaires est en perpétuelle mutation. C’est alors que le droit commercial a vu le jour avec des règles plus souples. Le droit commercial est une branche du droit privé. Section 1 : Place du Droit Commercial

DCG Epreuve n°13 : SOUTENANCE D’UN RAPPORT DE STAGE ETUDE DE LA GESTION ANALYTIQUE DES COMMANDES CLIENTS PALMIER Julien Session 2008 ATTESTATION DE STAGE REMERCIEMENTS Je remercie, tout d’abord, toute l’équipe de l’agence de CEGELEC OUEST LOIRE OCEAN, pour leur accueil et leur gentillesse. Je souhaite remercier Monsieur Cédric BADAIRE, responsable administratif et financier, pour m’avoir donné la possibilité d’effectuer mon stage dans son entreprise, de sa disponibilité pour

réglementant le titre et la profession d’expert-comptable ;   Vu la loi de finances pour l’exercice 1951 (n° 51-598 du 24 mai 1951), notamment son article 48 ;   Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;   Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;   Vu le décret n° 2006-672

préalable de l’Onisep. Publicité : ideepole Les formations à l’université Les formations par domaines d’activités Agriculture-environnement ………… 33 Arts, culture ………………………… 35 Bâtiment, travaux publics …………… 37 Commerce, économie, gestion …… 38 Droit ………………………………… 43 Fonction publique …………………… 44 Industrie …………………………… 45 Dijon - Nevers - Chalon-sur-Saône - Le Creusot ......................................24 32 52 52 54 57 60 60 Information-communication ……… Lettres, sciences humaines ……… Santé-social