Devoir De Droit Civil

Droit de la famille : Introduction : Famille : c’est un mode d’organisation en société. C’est un phénomène social, un regroupement social que par définition le droit ne peut pas négligé. La famille a deux aspects : C’est une réalité sociale connue et vécue par chacun d’entre nous. C’est une réalité juridique qui est organisée par le droit. I/ la famille : une réalité sociale. La famille est un phénomène naturel, constant dans toutes les sociétés quelque soit le nom qu’on peut utiliser, on peut

suspension du droit de visite de la mère. Procédure : Appel Mme Y interjette appel pour : - D’une part, obtenir le divorce aux torts partagés Motivation de Mme Y: fautes imputables à son époux La CA déboute Mme Y car n’apporte pas la preuve des griefs. D’autre part, rétablir son droit de visite qui a été suspendu Motivation de Mme Y : violation de l’article 373-2-1 du code civil. La CA déboute Mme Y de ses demandes Cassation Mme Y se pourvoit en cassation. Pb de Droit : Comment s'exerce

Droit de la famille Introduction : 14/01/15 Notion et évolution de la famille : Sociologiquement la famille est un groupement de personne relié entre elle, par une communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION 1) Définition de la famille Difficile de donner une définition juridiquement. Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance. Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie

Licence en droit - L2 Guide de l’étudiant 2013/2014 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez de vous inscrire au Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) pour préparer la première année de Licence en droit. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en termes de connaissances et de méthode est identique à celui requis des étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Ce sont d’ailleurs les mêmes enseignants qui interviennent dans l’enseignement

citoyenneté : Etat de droit et sécurité des citoyens Introduction : Avec la suspension de la conscription et la professionnalisation des armées, les liens qui existaient entre la Nation et l'armée, et qui reliaient les générations entre elles, ont été rompus. Toute une génération de jeunes gens « ne fait plus ses classes », c'est désormais l'école qui éduque à la défense. La défense et la paix sont désormais enseignées ensemble, sur la base des valeurs démocratiques et des devoirs du citoyen.

parents ou alliés. cette obligation alimentaire concerne la ligne directe (ascendants et descendants), Le mariage crée aussi une obligation alimentaire entre époux obligation naturelle, c’est de dire au frère ou à la sœur. Le paiement Payer en droit c’est remplir son obligation, l‘exécuter. En pratique, le plus souvent l’obligation alimentaire est payée en argent. C’est un versement périodique d’une somme d’argent que l’on appelle pension alimentaire. De manière plus exceptionnelle l’obligation

Selon le professeur Gérard Cornu, la bonne foi est, au sens général : « l'attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l'intéressé d'échapper à la rigueur de la loi ». Selon lui, c'est un comportement loyal que requiert l'exécution d'une obligation. Par acte du 18 décembre 2000, les actionnaires d'une société qui exploitait une discothèque avaient cédé leur participation au président du conseil d'administration de celle-ci. Dans la convention

l’acheteur a le droit de garder le silence sur la valeur réelle du prix de l’objet si le vendeur le vend à un prix dérisoire. Nous avons donc ici dans un premier temps l’existence d’un dol mais qui n’est pas sanctionné (I) ce qui laisse à penser qu’il existe un amoindrissement de la protection des contractants contre le dol II). I- L’existence d’un dol non-sanctionné A) Un dol caractérisé par la Cour d’appel Les vices du consentement ont été imaginés par les rédacteurs du code civil en 1804

TD 4 DROIT DE LA FAMILLE. 12/02 Dissertation : Le devoir de communauté de vie entre époux. Accroche : « Le mariage est un état trop parfait pour l’imperfection de l’homme » Chamfort, par cette citation illustre le fait que les droits et obligations découlant du mariage ne peuvent plus être interprétés de manière strict dans notre société actuelle. Definition : L'article 215 alinéa 1 du Code civil français fait peser sur les époux un devoir conjoint de communauté de vie. L'obligation est de l'essence