Devoir De Droit Civil

La citoyenneté dans l'Antiquité à Athènes et à Rome La citoyenneté se définit par l’appartenance à une cité et elle suppose que le citoyen ait des droits et des devoirs dans le cadre de sa cité. La citoyenneté est inventée dans l’Antiquité, à la fin du VI ème siècle avant J-C par les Athéniens. Cette petite cité est la plus puissante de Grèce et connaît son apogée au Vème-IVème siècles avant J-C, période pendant laquelle la démocratie athénienne connaît son âge d’or. La citoyenneté est reprise

conseiller au mieux dans ses démarches. 1. Quelles sont les procédures de divorce envisageables ? Pour répondre à cette question, il convient d'examiner les 4 cas de divorce prévus par l’article 229 du Code civil. Le divorce par consentement mutuel. En vertu de l'article 230 du Code civil, « le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce

DROIT DE LA FAMILLE familledroit@yahoo.fr code: licence 1. INTRODUCTION Définitions qu 'est ce que la famille : est une institution familière et incontournable une référence constante ds tte les sociétés, qui vient du latin institutio cad organisation social ,elle évoque ds liens affective et matériel ,ds un sens large, le terme de famille désigne un groupe d élément qui présente des caractère communs .cad que l appartenance a une famille est un moyen d identification et précisément

les femmes n’ont pas le droit de vote et le suffrage n’est pas universel. Après 1789, dans la 1ère moitié du XIXème siècle seule une partie de la population vote : suffrage censitaire (cens -> impôt). Progressivement, le suffrage est étendu à tous les hommes : suffrage universel masculin à partir de 1948. 1944 : Femme droit de vote 1974 : Age de majorité amenée à 18 ans Présidents de la Vème République : Charles de Gaulle (1958-1969) Il a instauré le droit de vote des femmes en 1944

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est

------------------------------------------------- Structure du Code civil du Québec quant à la responsabilité civile SECTION 1 – DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ Dispositions générales : La responsabilité civile peut être : * Contractuelle : il s’agit donc obligation issue d’un contrat (article 1458 du C.c.Q) * Extracontractuelle : établit a l’article 1457 du C.c.Q qui impose un devoir à toute personne de ne pas causer de dommages à autrui par un comportement qui ne serait pas

Constitution du 4 octobre 1958 Extraits de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948 Art.23 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une

La Faute de l’Administration « Le roi ne peut mal faire ». Telle était la conception classique de la monarchie française, dont le roi était nommé de droit divin pour guider et gouverner souverainement le peuple. Il ne pouvait pas se tromper, car sa parole était l’expression la plus ultime de la loi. Toutefois, la nuit du 4 Aout 1792, le peuple de paris envahit les tuileries. C’est la première étape vers une désacralisation de la puissance étatique, et la première affirmation de la possibilité

D’après Antoine Loisel, « Boire, manger, coucher ensemble c’est mariage ce me semble». Ici est abordé les devoirs imposés aux couples mariés mais cette citation peut tout autant s’appliquer aux couples en concubinage ou pacsés. Les différents devoirs des couples se traduisent avant tout par une vie commune qui implique une communauté de toit mais aussi une communauté de lit. Ainsi est abordé la question d’une obligation aux relations sexuelles au sein des couples. Le couple est communément défini

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION: L’objectif du cours est de présenter les questions importantes relatives au couple et a l’enfant. BIBLIOGRAPHIE : Le code civil (2015) obligatoire Patrick Courbe et Adeline Goutenoi : droit de la famille (6° édition, ed sirey) Mémento de Corinne Renaut Brahinsky : droit des personnes et de la famille (ed gallino 2014_2015) Annales de droit de la famille L’essentiel de la jurisprudence