Devoir De Droit Civil

auquel ils souhaitent prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs civiques définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un citoyen est un sujet de devoir. La citoyenneté ne doit pas être automatiquement confondue avec la nationalité . Définition La citoyenneté symbolise le respect des droits et devoir de citoyen d'un État, permettant une vie en communauté harmonieuse et

famille La famille n'est pas définie dans le code civil malgré qu'il y soit employé. La notion de famille a évoluée au fil du temps. Dans le droit Romain, prédominait une conception patriarcale de la famille. Le pouvoir du père et du mari était exorbitant. C'était le chef de famille, désigné par le terme " pater familias ". L'ancien droit reposait sur une conception quasi similaire avec une autorité très forte du mari et du père. C'est le droit intermédiaire qui rompt avec cette conception, au nom

correspondant à des honoraires non pris en charge par la sécurité sociale pour les soins de Nathalie. Alexandre est-il tenu de les régler ? En droit l’art 212 du code civil dispose « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » le devoir de secours est patrimonial. Il consiste à subvenir aux besoins de ce conjoint. Ce devoir est l’obligation pour chaque époux de fournir à son conjoint si celui-ci est dans le besoin tout ce qui est nécessaire pour elle. C’est en quelque

Introduction : Le notaire est un technicien de droit chargé d’élaborer, d’authentifier et de conserver des actes dans la finalité de leur conférer une force juridique particulière. De ce fait, ce professionnel doit non seulement manier les rouages juridiques, mais aussi et à cou sur, acquérir des connaissances élargies dans tous les domaines qui entourent le notariat. Qualifié et éveillé des besoins des personnes, le notaire voit son intervention de plus en plus suscitée. En effet, et au-delà

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION La notion de famille Chacun connaît intuitivement le contenu de la notion de famille et pourtant celle-ci demeure particulièrement floue. Très approximativement, on peut la définir comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par un fait biologique, un acte juridique ou un comportement social. La difficulté vient du fait que la notion est plurielle : il n’existe pas une mais des familles qui varient selon le temps, le lieu, les individus concernés

aux autres cas de divorce? Quels sont les avantages d'un divorce par consentement mutuel? Quels sont les droits et devoirs respectifs des couples divorcés sur les enfants issus du mariage? Dans un premier temps, nous étudierons le divorce par consentement mutuel et dans un second temps, nous étudierons les divorces contentieux et dans un troisième temps, nous étudierons les droits et devoirs des parents divorcés sur les enfants. I/ La dissolution du mariage par consentement mutuel

règle de droit. Autrement dit, c’est tout ce que le droit nous impose. Le droit nous impose toute une série d’abstention. On est constamment obligé d’adopter un certain comportement. Le terme d’obligation est beaucoup trop large car il nous renvoie au droit positif. B – Le sens technique de la notion Le terme d’obligation renvoie à une distinction fondamentale. Cette summa divisio fait une distinction entre les droits réels et personnels. Les droits réels c’est un lien de droit entre une

Droit civil des personnes et de la famille La famille est une construction qui a été déconstruite et qu’il est important de reconstruire. Quand la société ne va pas bien c’est que la famille ne va pas bien et inversement. Une construction ne peut pas se faire sans fondation. C’est l’élément fondamental du couple et de la famille. Pas de famille sans couple, l’individu n’est pas fait pour vivre seul. Ces règles forment le droit commun du couple. I) Le couple Il y a une évolution du

des populations civiles. En effet, face au massacre de la population, notamment en Syrie, la question s’est posée concernant la réaction de la Communauté internationale et de ce qu’il faudrait faire afin de faire cesser les atteintes graves aux droits fondamentaux de la personne humaine, commises par le pouvoir en place. La notion de protection des populations civiles soulèvent d’autres débats, notamment sur le droit d’ingérence d’humanité, ou intervention d’humanité des Etats (droit déjà soulevé

par la première chambre civile de la cour de cassation. Il invoque plusieurs règles de droit notamment les articles 270 et 271 du code civil. Les époux ont divorcé lors d'un précèdent mariage et l'ex-épouse demande une prestation compensatoire que le juge devra fixer en fonction des revenus de chacun des époux au moment du divorce. Le tribunal refuse d'accorder une prestation compensatoire au motif que la conjointe touche déjà un loyer d'un bien commun au titre du devoir de secours. L'épouse fait