Devoir De Droit Penal Général

Fiche de lecture : la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique devant les tribunaux pénaux internationaux Nasser Zakr. N. ZAKR, La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique devant les tribunaux pénaux internationaux, RIDP, 2002, Vol. 73, p. 59-80. La responsabilité pénale implique de chaque personne réponde de ses propres faits et gestes. Mais il existe un type particulier de responsabilité pénale individuelle qui est celle du supérieur hiérarchique qui n’emporte pas les mêmes

formation des Policiers Sur le thème : LA POLICE ET LES DROITS DE L’HOMME 0. INTRODUCTION Distingués invités, Mesdames et Messieurs de la Police Nationale Congolais, avant toute chose, qu’il nous soit permis de nous acquitter d’un agréable devoir, celui de présenter nos sincères remerciements à la fondation Konrad Adenauer, organisatrice des présentes assisses, pour l’honneur et l’opportunité qu’elle nous offre de parler de la police et des droits de l’homme en ce moment des mutations démocratiques

Le pénaliste italien Carrara1 définit l'infraction comme la violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit, et qui est puni d'une peine par la loi. Elle résume bien les règles : Violation d'une loi de l'état : l'infraction doit être prévu par un texte légal. (Voir élément légal) Acte externe de l'homme : La simple pensée n'est pas condamnable, même

La moralité s'éprouve ( c'est-à-dire : nous ressentons, quand nous agissons, que nous agissons " par liberté " ) dans la conformité des actes aux principes universels que la raison énonce comme 'mobiles' de l'action par devoir. C'est en ce sens que, paradoxalement, agir par devoir ( = agir uniquement par respect pour la loi morale ) c'est être libre : du fait que l'exercice de la volonté libre n'est pas autre chose alors que la soumission à la raison pratique. C'est cette 'soumission' qu'exprime d'ailleurs

personnes vont devoir se confier afin de recevoir des soins et en échanges il faut que le médecin ou le travailleur social respecte cette notion de confident nécessaire. Sans lui il ne pourait pas y avoir cette relation de confiance, le travailleur social doit respecter la confidentialité des propos du patients pour maintenir cette relation. I - Les règles générales concernant le secret professionnel : A - Le choix de parler ou de se taire : Le secret professionnel n'est pas un droit du travailleur

Sabine CARRE Stage de philosophie : Le droit Vendredi 20 mars 2009 L’interprétation en droit Introduction I. Peut-il y avoir une règle sans son interprétation ? Nécessité de l’interprétation de la règle de droit 1) L’interprétation est nécessaire pour faire exister la loi 2) L’interprétation comme moyen de rendre la loi effective Question de savoir si la véritable autorité se trouve du côté de la loi ou du côté de l’interprétation. 3) Interpréter : une obligation légale II. Quelle interprétation

qu’est le droit pénal ou l’incrimination primaire et secondaire. Cette politique s’inscrit en complément d’autres politiques mais, comme tel, elle est déjà une notion éminemment complexe. C’est une notion chargée de présupposés : • Des présupposés relatifs au crime et au criminel : passage à l’acte ou construction sociale, déterminisme social ou psychologique,… La manière dont on voit cela va déterminer la manière de traiter les délinquants, de recourir exclusivement ou non à l’instrument pénal.

Cours de Droit Pénal | Bibliographie :-    PRADEL « du droit pénal général »-    BOULOC « du droit pénal général »-    DESPORTES ; LE GUNEHEC « Droit pénal général » Le Droit pénal apparaît comme la vitrine du Droit en général. Lorsque l’on parle de ‘’Justice’’, c’est la justice pénal qui s’impose au citoyen ordinaire. Il fascine l’opinion, puisque le Droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, il trace la frontière entre ce qui est licite et illicite, touchant ainsi aux limites

Le président de la République, entre responsabilité politique et irresponsabilité pénale. "Le roi ne peut mal faire" dit l’adage de l’Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l’irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIème et IVème République ont choisi un chef de l’État irresponsable. En effet, celui ci n’avait peu de rôle, outre celui de représentation

les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile délictuelle est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. Lorsqu’un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. En droit français la responsabilité est calquée sur le préjudice. Dans d’autres systèmes, la responsabilité civile est fondée sur la faute, tandis qu’en droit civil français la gravité de la faute est indifférente. Le droit de la responsabilité