Devoir De Droit Penal Général

réponses complexes Distinguer le droit d'autres règles d'organisation sociale Qu'est ce que le droit ? Droit positif / droit naturel La question que l'on peut se poser: celle du droit international et du droit interne, que l'on appelle également droit national. Le droit international lui même se divise en droit international public et en droit international privé. Le droit international (=externe): → Le droit international public: C'est la branche du droit qui rassemble les règles qui organisent

1. Le déterminisme anthropologique de Lombroso 6 2. Le déterminisme sociologique de Ferri 6 B. Le droit de la défense sociale 6 1. Que faut il entendre par « défense sociale ». 6 2. Mesure prise sous l’influence des positivistes 7 3. Les mesures de la défense sociale nouvelle. 7 III. Les solutions positives 7 A. Le droit pénal du XIXe 7 B. Le droit pénal du XXe 7 1. Première moitié : forte présence des idées positivistes 7 2. Seconde moitié du XXe 7

elles n’ont pas besoin de passer par cette commission d’agrément (elles peuvent adopter les enfants dont elles ont la charge, elles sont prioritaires). Parfois, ça peut remonter plus haut que le tribunal administratif, jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Un enfant a besoin d’avoir des repères paternels et maternels quand bien même si ce sont des parents du même sexe, ou si ce sont des personnes célibataires. L’agrément est accordé pour 5 ans, avec l’obligation pour la personne qui l’a

EN DROIT Fonctions et carrière Plus les pays sont développés, plus les problèmes juridiques deviennent complexes. C'est dire combien les connaissances juridiques s'avèrent nécessaires aussi bien dans un contexte professionnel que dans son cadre de vie privée. Ceux qui maîtrisent le droit se sentent sûrs d'eux-mêmes et éprouvent dans toutes leurs actions une confiance en eux, propice au succès. Ce programme a donc pour vocation de présenter le Droit civil, le Droit commercial, le Droit du travail

Lexique Droit Civil A Article : Division élémentaire et fondamentale des textes législatifs et réglementaires (ex : l’article 9 du Code civil qui consacre le droit au respect de la vie privée). Alinéa : Division d’article contenant un principe et symbolisé par un alinéa (ou retrait). B Bien « meuble »: Désigne toutes les choses (que l'on peut bouger) qui ne sont pas sujet. C Coercition étatique: Contrainte émanant de l’État. Constitution : ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité

LAP Wilfried LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Il existe un statut général de la fonction publique composé de quatre lois dont la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique civile (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Les fonctionnaires sont, au sens du droit administratif (au sens de l’article 2 de la

du juge dans l’administration de preuve pénale. L’étude en cours va montrer combien de fois le juge jouer un rôle indispensable en matière pénale, son rôle actif va permettre la constitution de la preuve dans une certaine mesure relaxer de juge. En d’autre termes, il s’agit de déterminer celui à qui revient l’établissement de fait avant de prononcer la peine, est-ce au ministère public ou au juge (en vertu non seulement de son état actif dans un procès pénal et son intime conviction, mais aussi en

Culture générale 2013/2014 ETHIQUE ET DEONTOLOGIE Sommaire I. Qu’est ce que l’éthique, la déontologie et la morale ? ................................................................... 2 II. Les grands principes éthiques en travail social ............................................................................... 2 1. Droits de l’homme et dignité humaine ....................................................................................... 2 a. Respecter le droit à l’auto-détermination

DEONTOLOGIE DE L’AVOCAT Titre I : FONCTION DE L’AVOCAT 5 1. LA LIBERTE DE LA DEFENSE 5 A. NOTION DES DROITS DE LA DEFENSE 5 B. LIBERTE DU CHOIX DE L’AVOCAT AU PENAL 5 C. ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET ADMINISTRATIVES 5 1) Représentation ou mandat ad litem 5 2) Assistance 5 D. LIBERTE POUR L’AVOCAT D’ACCEPTER OU NON LA SOLLICITATION DU CLIENT 6 1) L’exercice de la liberté 6 2) Limites à la liberté de choix et de refus 6

conseil, d'un ami éclairé de l'un des personnages de l'histoire. L'énoncé est constitué généralement d'un simple exposé des faits. Le cas pratique est dit fermé quand des questions précises sont posées et il est ouvert lorsque une question très générale est posée (du type « que pensez-vous de la situation ? ») ou lorsqu'aucune question n'est posée, auquel cas vous devez identifier vous-même tous les problèmes présents dans la situation donnée et les résoudre. *Forme de l'exercice Contrairement