Devoir De Mise En Garde Du Banquier

civile du banquier d’une entreprise en difficulté MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DEA DROIT DES AFFAIRES 2001-2002 Soutenu par : Amel Guaaybess Sous la direction de : Monsieur Jean-Luc Vallens 1 Mes remerciements A Monsieur Jean-Luc Vallens, pour son assistance et sa rigueur. A Monsieur Marc Lipzer, pour sa collaboration. A Monsieur Marius Marchal, pour son soutien. A mes parents, pour tout. 2 Sommaire Introduction Titre I : La responsabilité du banquier liée

MILLES FRANCS DE RECOMPENSE 1-Générique: Milles Francs de Récompense est une pièce de Victor Hugo écrite en 1866 pendant son exil sur l'île de Guernesey. Cette pièce à été mise en scène par Laurent Pelly au TNT (Théâtre Nationale de Toulouse Midi-Pyrénés). Interprétés par Vincent Bramoullé, Christine Brucher, Emmanuel Daumas, Rémi Gibier, Benjamin Hupert, Pascal Lambert, Laurent Meininger, Jean-Benoit Terral, Emilie Vaudou et aussi Pierre Bourel, Francois

l’enseigne…) mais à prouver, la loi est souple : la preuve se fait par tous moyens pourvu qu’elle ait été rapportée de manière loyale (Exemple. : la production d’un enregistrement d’une conversation téléphonique dans laquelle l’interlocuteur reconnaît devoir une somme d’argent n’est pas une preuve recevable devant un tribunal s’il n’a pas consenti à se faire enregistrer). 2- Preuve des actes juridiques Par contre, les droits et les obligations qui naissent entre le client et la banque trouvent leur

avant notre ère, les opérations de prêt et de dépôt ont pris un nouvel essor : après s’être exercées dans un cadre religieux, elles relèveront, à l’époque classique, de la compétence de personnages laïcs, les trapézites. Sous l’empire romain, des banquiers privés, les argentarii, jouent un rôle semblable, mais ajoutant à leurs activités l’avance de fonds pour le compte de leurs clients moyennant intérêt. Jusqu’au Moyen Âge, les activités de banque ne concerneront essentiellement que des opérations

(avant pouvoir du CECEI) ; pour ouvrir des enquêtes et pour demander l’ouverture d’une procédure de sanctions ; il est subdivisé en sous-collèges. Il peut prendre des mesures de police administrative (explications aux dirigeants, adresse des mises en garde), il fait de la prévention. Il peut mettre en demeure un établissement pour se conformer, il peut prendre des mesures conservatoires, limiter certaines opérations, suspendre des dirigeants… Les mesures disciplinaires peuvent aller de l’avertissement

pouvoirs d’achat » ? PPA : compare le prix moyen d’un panier de biens de consommation représentatif d’une consommation type par rapport au prix de ce même panier dans les autres pays. 21) Quelles sont les missions principales de l’OMC ? Facilité la mise en œuvre et le fonctionnement des accords de libre échange Etablir les bilans des politiques commerciales des Etats membres Arbitrer les conflits commerciaux Elargir les champs des libres échanges à des nouveaux domaines par l’ouverture du cycle

et de la destruction); • La commodité (utilisation des moyens de paiement et encaissement direct de recettes diverses) ; • Parfois la nécessité (la possession d’un compte est indispensable pour percevoir certaines prestations) Pour le banquier, il s’agit à la fois d’un acte juridique et commercial auquel il convient de donner toute l’importance qu’il requiert. REMARQUE : certaines de ces vérifications ne sont pas strictement obligatoires dans certains pays. Ces vérifications se portent

établissements de crédit 1- la délivrance de l’agrément 2- le retrait de l’agrément II- LES DISPOSITIONS COMPTABLES SECTION 2 :LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SECRET BANCAIRE ET AU BLANCHIMENT DES CAPITAUX I- LE SECRET BANCAIRE , LE DEVOIR D’INFORMER ET DE CONSEIL A- l’objet du secret bancaire et les personnes assujetties au secret bancaire B- les inopposabilités du secret bancaire et les sanctions II- LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX A- les notions de blanchiment , les assujettis

tè de conformité Assurer Ass rer le respect Supervision Contrôle p permanent Contrôle périodique Obligation de conformité Acteurs Board :CA/CS B d CA/CS Direction Gén. Gén Juridique Compliance Audit interne Opérationnels Rôle Veiller l i V ill à la mise en place . Procédure moyens Procéd re -mo ens Validation Détection Missions programmées Application des normes ARBITRAGES NECESSAIRES Le souci de conformité peut être bloquant d’où il arrive d’accepter le risque lorsqu’il est mineur et d’une occurrence

qui veille : * A la mise en œuvre de la politique de la BCE * Au respect du code monétaire et financier * Au bon fonctionnement de la sécurité des systèmes de paiement, des instruments financiers * A l’émission et l’entretien de la monnaie fiduciaire * A gérer les dossiers de surendettement, d’interdits bancaires, FICP… * L’autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour les banques et assurances : * Le collège : composé de 8 personnes (4 banquiers et 4 assureurs) et présidé