Devoir De Mise En Garde Du Banquier

adaptée 1. Adéquation du caractère approprié du produit ou du service proposé 2. Une obligation d’information formalisée B) L’impact de la directive MIF sur la responsabilité des PSI 1. L’élargissement de la responsabilité du PSI 2. L’émergence d’un devoir d’adéquation Plan d AANNEXES 1 à 5 l’intervention 2 INTRODUCTION La Bourse reste un domaine où les opérateurs qui s’y hasardent demeurent ignorants des mécanismes boursiers, et sont peu conscients des risques inhérents aux opérations

est liée à ses clients par des contrats dont la qualification approprie est celle de contrat de louage de service. Ces contrats sont appelés contrats bancaires car ils ont pour objectif d’examiner la réglementation des rapports entre clients et banquiers. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: - La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. - La promulgation

Elargissement de la clientèle : Les banques ne s’adressent plus seulement à une clientèle de professionnels, mais plus largement à une clientèle de particuliers, c’est le phénomène de bancarisation des ménages.  Un rôle social accru : on peut dire que le banquier est devenu un partenaire incontournable dans tous les aspects de la vie courante, en ce qui a nécessite une protection spécifique du client consommateur.  Une activité largement informatisée : L’informatique à révolutionnée le monde bancaire

L'AFFIRMATION GÉNÉRALE D'UN PRINCIPE D' IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER .............................................................................................................................................34 CHAPITRE 1. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ......35 CHAPITRE 2. LE CHAMP D'APPLICATION DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ..............76 TITRE II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER......125 CHAPITRE 1. LES HYPOTHÈSES DE DROIT COMMUN.........

nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers. Liste des activités exercées, conditions d’accès à la profession et conditions d’exercice du métier sont déterminés par le législateur. => Droit qui concerne les acteurs, les activités et les opérations permettant de faire circuler la monnaie

aucune obligation en contre partie à l'égard de la caution. Le créancier doit, avant d'accepter la caution, apprécier la solvabilité de la caution, en regardant ses revenus et son patrimoine. Le cautionnement ne donne pas naissance à un simple devoir de conscience, ce n'est pas une obligation naturelle (coercitive, on peut obtenir des dommages et intérêts). La caution devient véritablement débitrice d'une obligation civile de payer. Le cautionnement a un caractère accessoire. En effet, l'originalité

2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers Les procédures collectives BAFI / SURFI 3ème directive blanchiment Interdiction banque de France Secret Bancaire Devoir de mise en garde Devoir de conseil Droit au compte La règle de droit Saisie-attribution / ATD 3 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE Professions • Qu’est-ce qu’un commerçant ? – Professionnel qui effectue des actes de commerce, à titre habituel

CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DU CLIENT . 11 Section1. L'appréciation de l'opportunité du crédit 11 Section 2 : La surveillance des fonds prêtés 22 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DES TIERS. 28 Section 1 : Les conditions objectives du soutien abusif 29 Section 2 : Les conditions subjectives du soutien abusif: La connaissance de la situation de l'entreprise 34 DEUXIEME PARTIE : UNE RESPONSABILITE DU BANQUIER EMPRUNTANT AU DROIT COMMUN DE LA

plusieurs métiers dans la bourse et les banques. Elle a, par mimétisme, réduit le nombre des autorités. Définitions sommaires : - L’opération de banque (art L311-1 CMF) : Ca consiste soit en des réceptions de fonds du public, opérations de crédit, mise à disposition de la clientèle, ou gestion des moyens de paiement. - Un établissement de crédit : C’est le terme exact, dans le langage courant on parle de « banque ». Art 511-1 CMF : c’est toute personne morale qui effectue à titre de profession habituelle

sous la tutelle seigneuriale, et pourquoi l’autonomie s’est mise en place, nous montrerons que l’autonomie a permis l’affermissement de l’autorité politique. Tout d’abord, avant l’essor de la ville, principalement grâce au commerce, la cité était dirigée par les seigneurs. Ils s’imposaient, ainsi les métiers devaient respecter des règles, payés de lourdes taxes comme la taille ou les aides. De plus, la population avait des devoirs, comme les aides militaires grâce à leurs propres forces ou à