Devoir Fiscal Du Citoyen

elle se divise entre patriciens et plébéiens. Les premiers, citoyens riches, accèdent au Sénat, à la Magistrature, et au poste militaire. Les citoyen les moins fortunés, les plébéiens, pouvaient s’enrôler dans l’armée pour une longue carrière d’une vingtaine d’années. À leur sortie de l’armée, ils recevaient une somme d’argent symbolique ou un lot de terre. Ceux qui n’étaient pas encore citoyens le devenaient. En étendant son statut de citoyen à la péninsule italienne, puis à tous les hommes libres de

résolue des privilégiés et des parlements. La seule innovation reste la création de la loterie. Parmi les aménagements techniques figurent la multiplication des généralités et des trésoriers généraux et, au-delà, celle de toute l’administration fiscale ; les modulations de la gabelle selon les régions, imposées par le roi ou arrachées de force par les contribuables ; des crues et des ramifications (taillon) venant augmenter le rapport de la taille. Richelieu lui-même s’étonne qu’on Les tentatives

H2 l’invention de la citoyenneté dans le monde antique Intro : Citoyenneté : être citoyen c’est avoir des droits dans un état. Elle est née à l’antiquité et a été inventé par les athéniens à partir de la fin du 6ème siècle avant jésus christ. Athènes : Vème et IVème siècle avant jésus christ période de la démocratie Démocratie : régime politique dans lequel le peuple vote et prend des décisions. Empire romain : I er IIIème s après JC. Empire : régime politique où un empereur est à la tête

LE CITOYEN A ATHENES AU Veme SIECLE AV J. 509-507 av J.-C : Reformes de Clishtène 499-479 av J.-C : Guerre médiques 490 av J.-C : Bataille de Marathon 480 av J.-C : Bataille de Salamine 451-450 av J.-C : Réforme de Periclès 443-429 av J.-C : Périclès stratège 431-404 av J.-C : Guerre du Péloponnèse 404 av J.-C : Défaite d'Athènes et chute de la démocratie ETRE CITOYEN ATHENIEN La cité d'Athènes, la plus brillante et la plus puissante cité de la Grèce du Vème siècle avant J.-C, élabore

dire que la dépense d'intérêt général est le fondement de la mesure de l'impôt moderne ». La théorie de l'impôt échange : l'impôt est le prix à payer par le contribuable pour la sécurité et les services que lui apporte L’État. Sorte de « contrat fiscal ». → principe d'équivalence : « la répartition de l'impôt se fait en fonction de l'utilité que chacun retire de la consommation des service collectifs ainsi financés » (G. Gilbert, « capacités contributives ». → le contribuable client ne paiera

L’invention de la citoyenneté dans le monde antique. Citoyenneté : - Définit par l’appartenance à une Cîté (maintenant état) - Suppose que le citoyen ait des droits et devoirs dans le cadre de sa cîté. La citoyenneté est inventée dans l’antiquité à la fin du 6° siècle par les Athénniens Cette petite cité dont le territoire est situé sur l’Attique est la plus puissante de Grèce Elle connaît son apogée au 5 ème 4 ème siècle avant JC, période pendant laquelle la démocratie

La citoyenneté dans l'Antiquité à Athènes et à Rome La citoyenneté se définit par l’appartenance à une cité et elle suppose que le citoyen ait des droits et des devoirs dans le cadre de sa cité. La citoyenneté est inventée dans l’Antiquité, à la fin du VI ème siècle avant J-C par les Athéniens. Cette petite cité est la plus puissante de Grèce et connaît son apogée au Vème-IVème siècles avant J-C, période pendant laquelle la démocratie athénienne connaît son âge d’or. La citoyenneté est reprise

le service armé Ils se présentent comme des pacifistes mais, pendant la deuxième guerre mondiale ils ont fait la déclaration publique suivante: Nous n'avons jamais eu et nous n'aurons jamais la prétention de déclarer que l'accomplissement des devoirs militaires est en contradiction avec les principes et les buts de l'association des Témoins de Jéhovah tels qu'ils sont fixés dans ses statuts . Les Témoins de Jéhovah prônent une stricte neutralité à propos de la politique des nations et de leurs

CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la

MASTER ADMINISTRATION FISCALE Université Paris Dauphine Proposition du Plan de mémoire Sujet : L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée Prémière Partie : DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette