Devoir Fiscal Du Citoyen

service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes : cf doc 3 – la continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption ; – l’égalité d’accès de tous les citoyens au service et l’équité dans la prise en compte les caractéristiques particulières de chaque citoyen ; – l’adaptabilité aux évolutions de la société. Les services publics dans leur ensemble contribuent au bon fonctionnement de la vie de la collectivité. B. La gestion des biens publics Un

citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l'Empire qui ne l'avaient pas encore. Jusqu'en 212, la citoyenneté romaine (avec ses privilèges mais aussi ses devoirs fiscaux) n'était accordée de façon globale qu'aux habitants de l'Italie et dans les provinces aux municipes ayant le statut de colonie romaine. Peu à peu le nombre de citoyens avait donc augmenté et les élites provinciales en avaient largement profité. La citoyenneté romaine était aussi obtenue après 20 ans de service dans les troupes

Les Droits et les Devoirs Du Citoyen Plan : I) Devenir citoyen II) Des droits et des devoirs pour tous III) La gestion des droits et devoirs Introduction Notre exposé porte sur les droits et les devoirs du citoyen. Dans un Etat démocratique, le citoyen est considéré du point de vue de ses devoirs envers la patrie et de ses droits politiques. Il est important de les connaître pour l’avenir. Nous vivons en communauté et chacun doit respecter les droits d’autrui pour le bien-être de tous

Citoyenneté et démocratie athénienne aux Ve et IVe siècles avant J-C. I) La démocratie athénienne. Citoyen : habitant d’une cité. Cité : communauté d’habitant qui se rassemblent pour discuter des affaires communes, parler de la politique, etc.… Les citoyens sont en minorité dans la cité. En 431 avant J-C, seuls 42 000 sur 380 000 habitants de l’Attique ont le statut de citoyen soit un habitant sur dix environ. 1) Le régime démocratique, une exception historique. Athènes a subi d’autres

.L’INVENTION DE LA CITOYENNETE DANS LE MONDE ANTIQUE. Introduction Š Athènes et Rome, berceaux de la citoyenneté actuelle ? • La citoyenneté est le fait d’être citoyen : c’est être reconnu comme membre d’un Etat, auquel on prend une part active et le fait d’avoir des droits et en contrepartie des devoirs… La citoyenneté s’est née et s’est développée dans l’Antiquité : en Athènes puis à Rome. Dossier pages 38-39 : « Athènes, une cité influente du monde grec » Dossier pages 60-61 : « Un Empire dominant

Belgique reste un paradis fiscal pour le patrimoine » Rédaction en ligne mardi 11 septembre 2012, 13:00 Le milliardaire français Bernard Arnault veut s’installer en Belgique, relançant la polémique sur l’évasion fiscale. La Belgique, paradis fiscal pour les étrangers ? Joan Condijts a répondu à vos questions. La Belgique est-elle un des pays les plus taxés au monde ? Oui. 45 % du PIB sont dus aux recettes fiscales et parafiscales. Mais la Belgique est aussi un paradis fiscal, et pas uniquement pour

met en place. Quels sont les différences et les ressemblances entre les deux démocraties ? Dans une première partie nous allons faire une remise du contexte historique nous continuerons par l'obtention du statut de citoyen, puis nous poursuivrons par les droits et les devoirs dont les Athéniens et les Romains doivent s'acquitter et nous terminerons par une comparaison de la citoyenneté qui est offerte aux deux peuples ! Au Veme siècle avent J.C. Athènes est la plus grande cité du monde

exercer une autorité politique, à conduire les affaires de la cité. Si les Grecs sont à l’origine de la Polis conçue comme une communauté de citoyens — ils ont inventé tant le mot que la chose elle-même —, ce sont les Romains qui, par leur pratique des institutions, ont donné corps à la notion de citoyenneté. Mais, dans l’Antiquité, le citoyen, contrairement au citoyen des époques révolutionnaire et contemporaine, ne peut être confondu avec le résident de la cité : la raison en est que le corps civique

d’Etat 14 décembre 2001 L’arrêt du Conseil d’Etat du 14 décembre 2001 est relatif la compatibilité des normes fiscal de droit français avec les principes européen du traite sur les communautés européenne. En l’espèce le requérant détenteur de titres dans plusieurs sociétés donnant droit à plus de 25% des bénéfices sociaux décide de transférer son domicile fiscal en Belgique. La valeur vénale de ces titres étant alors supérieure a leur prix d’acquisition, il se plaçait ainsi dans le

et les changements opérés aussi bien dans le domaine administratif ou fiscal sont considérable et par conséquent, certains textes se contredisent et les praticiens connaissent mal le droit du fait de sa complexité. En 435 Théodose 2 décide de réunir toutes les constitutions impériales depuis le 4ème siècle, de les classer chronologiquement et par matière, quitte à les fractionner. Les compilateurs chargés de ce travail vont devoir supprimer les textes inutiles, et de ne reproduire que ce qui a valeur