Devoir Fiscal Du Citoyen

لقد أبحرنا شئنا أم أبينا Résumé du droit fiscal Année universitaire 2011 Professeur mme Aba Introduction : 1-Définition du droit fiscale : Science financière et science fiscale La science fiscale étudie les problèmes juridiques économiques sociales et politiques relatifs a l’impôt. Science fiscale et droit fiscal Elle comprend la théorie générale de l’impot celle-ci saisit le fait fiscale en lui même définit le concept de l’impot, analyse ses éléments constitutifs, procède aux

citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs civiques définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un citoyen est un sujet de droit. De manière générale, un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits politiques et a des devoirs envers cet État. Chaque citoyen exerce à sa façon la citoyenneté telle qu'elle est établie par

judiciaire, nous disons qu’il est citoyen de la cité concernée, et nous appelons en bref, cité l’ensemble des gens de cette sorte quand il est suffisant pour vivre en autarcie » (Aristote). Aristote est un philosophe grec (384-322 av. J.-C.) disciple de Platon. Il concentre ses recherches sur l’expérience sensible de la cité. Sa démarche est pragmatique plutôt que de rechercher un idéal de société qui n’existe pas. La citoyenneté prend sa source dans l’Antiquité. Le mot "citoyen" vient du latin « civis »

RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale

DOSSIER THEMATIQUE 3èmeLeçon 1 : LES DEVOIRS DES PARENTS ET L’EPANOUISSEMENT DE L’ENFANT 1- Les ″devoirs de parents ″ -Les devoirs des parents sont un ensemble d’obligations des parents envers leur progéniture (enfants) 2- les devoirs des parents  : -Garantir l’égalité entre les enfants sans discrimination de sexe. -Eduquer et former les enfants -Assurer la santé mentale et physique -Protéger contre les

soumis aux réactions hostiles des marchés, le risque de dérive des finances publiques est plus important que pour un pays ayant sa propre devise, dont le manque de rigueur budgétaire serait immédiatement sanctionné. Dans ce cas, si les recettes fiscales apportées par la croissance ne suffisent pas à rembourser la charge d’intérêts de la dette, celle-ci devient dès lors un fardeau pour les générations futures. Néanmoins, compte tenu de l’échéance à moyen terme du remboursement ( environ 10 ans)

« J’ai obéi », ont affirmés les responsables nazis devant le tribunal de Nuremberg, plaidant coupables du devoir de chaque citoyen : l’obéissance. Ils ont exécutés les ordres, appliqués les lois, comme chaque citoyen doit le faire. N’avaient-ils pas les moyens de se révolter, de désobéir à cet Etat totalitaire qu’était le III° Reich, comme les Résistants ont eut le courage de le faire ? Là est toute la complexité du problème. Obéir, c’est accepter de s’en remettre à une tutelle morale et politique

Devoir Maison Histoire Question 1 : Tout citoyen quelque soit sa condition peut s'il en est capable être au service de l'Etat. Les citoyens pauvres peuvent participer aux différentes fonctions publiques, grâce à l'indemnité instituée par Periclès, le mithos. De plus, la politique n'est pas une affaire de spécialiste. L'exécution est confiée aux magistrats (l'équivalent de nos gouvernant actuels), et ceux-ci sont tirés au sort, parmi des volontaires, pour une durée déterminée ; ils sont contrôlés

Education Civique: Citoyen = devoirs = fiscal, respecter la loi, solidarité, défense, respecter les droits des autres, respecter l’environnement. = droits = propriété, travail,voter, circuler, disposer de son corps, s’exprimer, culte. Un citoyen a des droits et des devoirs. L’ensemble des citoyens forme un pays et ils participent à la politique en votant pour leurs représentants. Nation = un ensemble d’êtres humains vivent dans un même territoire. -Il y a

cesI)A) Le recensement est un des devoir primordials du citoyen romain, il a obligation de se faire recenser sous peine de perdre sa citoyenneté. Le dénombrement de l'ensemble de la population romaine est assuré par les censeur, ces derniers avaient un pouvoir absolu : aucun magistrat ne pouvant s'opposer à leurs décisions, élus pendant cinq ans les deux censeurs étaient à la tête d'une des magistratures les plus prestigieuses et importantes des institutions romaines. Leur première et principale