Devoir Fiscal Du Citoyen

l’implication du citoyen : nos politiques sont-ils les seuls responsables de notre situation actuelle. La république c’est le gouvernement par le peuple et pour le peuple mais aussi la primauté de la chose publique, c’est la recherche de l’intérêt commun et non la simple sommation des intérêts particuliers ; elle n’est donc pas au service d’une majorité ou d’une idéologie mais de tous les citoyens unis par la volonté de vivre ensemble dans le respect mutuel. I - NOTION DE DEVOIR CITOYEN Un devoir est une

France, avc tt de même qq comparaisons avc d’autres pays) « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique. » , tels sont les mots inscrits sr la carte électorale française que tt citoyen pourrait ou devrait avoir en sa possession. Or jusqu’aux années 80 en F, tx d’abstention aux élections législatives dépassait rarement 20%. Depuis, il a doublé. Si on y ajoute les non-inscrits (10%) il s’envole. Citoyens de moins en moins nombreux à s’impliquer dans la vie politique, les classes pop s’abstiennent

CORRIGE TYPE EPREUVE DE FINANCES PUBLIQUES II 1- Le consentement à l’impôt est un devoir du citoyen et consiste à contribuer aux dépenses et charges publiques. C’est un devoir qui est né en Grande Bretagne avec la Magna Carta (Grande Charte) de 1215, par laquelle le Roi Jean Sans Terre admettait qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec le consentement des représentants des contribuables puis avec le Bill of Rights (Pétition des droits) de 1689 qui consacre définitivement, outre le consentement à

fondamentaux des citoyens. Pour cela, elles remplissent deux missions essentielles : la production de services publics et la gestion des biens publics. La production de services publics Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes : – la continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption ; – l’égalité d’accès de tous les citoyens au service et l’équité dans la prise en compte les caractéristiques particulières de chaque citoyen ; – l’adaptabilité

La citoyenneté est le fait d'être reconnu comme un membre d'un état, ce qui implique d'avoir des droits et en contre-partie des devoirs. Athènes est une citée en Grèce continental où apparaît pour la première fois, au 5ème siècle av. J.C, la démocratie, c'est à dire un régime politique où le pouvoir appartient à l'ensemble des citoyens. Qu'est ce qu'être citoyens à Athènes au 5ème siècle avant J.C ? I. Le cadre de la démocratie Athénienne. 1°) Le cadre géographique La cité d'Athènes

La longue histoire du secret bancaire par Piotr Moszynski Article publié le 13/03/2009 Dernière mise à jour le 27/03/2009 à 18:18 TU La seule annonce de la publication d’une nouvelle « liste noire » de paradis fiscaux par le G20 qui se réunit le 2 avril à Londres a suffi pour que plusieurs pays qui redoutent d’y figurer se disent prêts à assouplir leurs régulations sur le secret bancaire. Et pourtant, l’histoire de celui en vigueur en Suisse montre que ce sont justement les pressions extérieures

mesure révolutionnaire pour l'Empire. Jusqu'en 212, la citoyenneté romaine (avec ses privilèges mais aussi ses devoirs fiscaux) n'était accordée de façon globale qu'aux habitants de l'Italie et dans les provinces aux municipes ayant le statut de colonie romaine. Elle pouvait aussi s'acheter, avec transmission à toute la descendance existante et à venir. Peu à peu le nombre de citoyens avait donc augmenté et les élites provinciales en avaient largement profité. La citoyenneté romaine était aussi

romaine.L’INVENTION DE LA CITOYENNETE DANS LE MONDE ANTIQUE. Introduction Š Athènes et Rome, berceaux de la citoyenneté actuelle ? • La citoyenneté se définit par l’appartenance à une cité (aujourd’hui un Etat) et elle suppose que le citoyen ait des droits et des devoirs dans le cadre de sa cité (ou de son Etat). • La citoyenneté est inventée dans l’Antiquité, à la fin du VIème siècle avant JC par les Athéniens. Cette petite cité – dont le territoire est situé sur l’Attique – est cependant la plus puissante

«Être citoyens à Athènes et dans l'Empire Romain» Aux Véme et VIéme siècle avant J.C, Athènes connais une expérience politique nouvelle. Depuis les réformes de Clisthène en 508-507 avant J.C, le peuple est le seul gouverneur du pays. Athènes a donc un régime politique démocratique. Les 42 000 citoyens athéniens sont tous égaux devant la lois et combattent ensemble. En revanche l'Empire Romain n'est pas une démocratie comme la cité d'Athènes. La citoyenneté romaine n'est accordée qu'a une certaine

Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des