Devoir Fiscal Du Citoyen

Les devoirs du Citoyen SOMMAIRE INTRODUCTION I. Le citoyen français : comment devient on citoyen français ? II. Les principaux devoirs du citoyen français III. Un point sur les devoirs du citoyens Européen CONCLUSION INTRODUCTION Dans le cadre de nos cours d’ECJS, nous avons réalisée un dossier portant sur le thème de l’exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen. Nous avons, parmi les choix proposés, décidé d'opter pour le droit des citoyens.

participation politique et actions collectives. Sujet : La désobéissance civile, un devoir ou une forme d’incivilité. Problématique : Dans quelles circonstances la désobéissance civile devient-elle une incivilité ? Plan : I. La désobéissance civile. II. Les différentes formes de désobéissance civile et leurs avantages. 1) La résistance passive. 2) La résistance par les actions. 3) Résistance fiscale. 4) Des désobéissances civiles très médiatisées. III. Des risques de

les dépenses budgétaires de l’État et de certains organismes publics, collectivités locales, établissements publics à vocation territoriale ou encore un mode de répartition des charges publiques fondé sur l’adaptation aux facultés contributives des citoyens . L’impôt a été également défini par les lexicographes français comme étant la «contribution prélevée sur des revenus, des transactions, des produits, etc. pour assurer le fonctionnement du budget de l’État ou des collectivités locales». L’impôt

n’êtes pas satisfaits Votre droit d’être traité avec courtoisie et considération Votre droit à travers les écrits de l’administration fiscale     La loi fiscale est le cadre de notre action Nos engagements à travers notre doctrine Nos réponses écrites Nos documents d’information et de vulgarisation Votre bonne foi est présumée Vos droits en matière de contrôle fiscal Votre droit à la confidentialité des informations vous concernant et à un traitement respectueux  Obligation d’assurer la confidentialité

des niches fiscales liés aux dons aux associations. Quel est le bien fondé des politiques fiscales ? Celle-ci date du XIX siècle, on se rend compte que les Français n'aimaient pas payer les impôts et qu'ils étaient prêt à tout pour ne pas les payer. Le but de l'impôt est de remplir les caisses publiques. Puis on a inventer un impôt, l'impôt sur les portes et fenêtres. On a eu l'idée que plus vous avez de portes et de fenêtres plus vous êtes riches. Puis vient l'idée des niches fiscales pour proposer

l’intermédiaire du Parlement et des conseils municipaux. Le prélèvement est de nature monétaire et il y a plusieurs façons de prélever l’impôt : l’impôt direct est nominatif, c'est-à-dire que le contribuable verse directement l’impôt à l’administration fiscale tandis que l’impôt indirect n’est pas prélevé nominativement, comme la TVA. Le prélèvement peut s’opérer sur différents critères : il existe des impôts sur le revenu, sur la consommation, sur le capital (ISF), sur la production (taxe professionnelle)

L'Invention De La Citoyenneté Dans Le Monde Antique Introduction : Athènes et Rome, berceau de la citoyenneté actuelle ? Être citoyen c'est être reconnu comme membre d'un état , d'avoir des droits mais aussi des devoirs... La citoyenneté est née et s 'est développée dans l'antiquité : à Athènes puis a Rome. Dossier pages 38-39 Athènes est une cité (groupes d'hommes indépendant des autres, ayant son gouvernement, ses lois, sa religion et ses propres meurs) située en Grèce continentale

Le citoyen est celui participant de son plein gré à la vie de la cité. La citoyenneté confère des droits mais aussi des devoirs envers la société. Etre citoyen c’est, avant tout, être responsable. Les devoirs fondamentaux du citoyen tels que le devoir électoral, le devoir fiscal, le devoir de défense ou encore le devoir de solidarité suscitent des interrogations sur la compatibilité entre les différents devoirs imposés aux citoyens puisque l’individu a certes des libertés mais doit également respecter

DEMOCRATIE DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN OBJECTIFS : 1. Une meilleure connaissance et conscience de ses droits est acquise. 2. Une meilleure connaissance et conscience de ses devoirs est acquise. 3. Une relation est établie entre les droits et les devoirs du citoyen. 4. La responsabilité de chaque citoyen dans la protection des droits et le respect des devoirs est soulignée. 5. principe du respect de la loi dans la jouissance de ses droits et l'accomplissement de ses devoirs est compris. CONTENU

amphi histoire antique cour n°3 7-10 Citoyens et non citoyens: L'Athène democratique à un regime politique qui lui est propre et qui entraine une certaine integration des femmes. I) Etre citoyen à Athènes sous un régime démocratique 1) La guerre et la politique: élément de definition de l'homme grec Dans le monde grec il ya 2 domaines dactions qui permette aux hommes de prouver leur qualité d'homme: la guerre et la parole politique ( participation aux affaires politique). Depuis l'epoque