Devoir Fiscal Du Citoyen

Filmographie 8.5 Médias audio 8.6 Articles connexes 9 Notes et références Définition de la notion S'inspirant de travaux sociologiques sur les sciences et les risques, la Fondation Sciences Citoyennes4 définit ainsi le lanceur d'alerte : « Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine public ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la

une personne physique ou une société commerciale. Face à cette définition et conception des obligations du commerçant, le sujet pose le problème des devoirs du commerçant. A cet effet, quelles sont les obligations du commerçant ? Qu'elle est la finalité de l'application des obligations de commerçant ? Les commerçants ne sont ils soumis qu'aux devoirs, n'ont-ils pas de droits ? Pour y parvenir, nous donnerons d'abord ce que c'est qu'un commerçant, ensuite nous montrerons les obligations du commerçant

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

détention est illégale. 5. Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. Doc 2 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements

siècle après J.-C., offrent deux exemples de régimes politiques qui, de manière différente, ont donné une place centrale au citoyen. Un citoyen romain et son esclave (Fructus se faisant servir par son esclave Myro, mosaïque, musée Bardo, Tunis.) Un soldat athénien (Stèle funéraire d’Aristion, vers 510 av. J.-C., musée national d’Athènes.) 1 46 Qui est citoyen à Athènes et dans l'Empire romain ? La déesse Démocratie couronnant le peuple (Stèle de marbre portant le décret contre

intégrer les peuples conquis dans l’empire romain. Les élèves doivent alors énoncer la problématique. Problématique : quelles sont les différences de signification et de contenu entre la citoyenneté romaine et citoyenneté athénienne ? 1. Etre citoyen romain : une dignité enviée. 1 h Problématique : comprendre la signification que revêtait la citoyenneté romaine pour les habitants de l’empire et le pouvoir romain en s’interrogeant sur la nature, le contenu et les modalités d’acquisition de la

exercer, de ressources dont il était le seul a pouvoir disposer et qu’aucun autre groupe au sein de la société n’était en mesure de lui disputer. Jusqu'à une période récente il s’agissait en particulier du monopole de la production des lois, du monopole fiscal, économique, judiciaire et le monopole de la représentation collective. Mais la plupart de ces positions monopolistiques se sont érodées en Europe en raison du transfert de certaines de ces prérogatives au niveau de l’union européenne car le système

donc les citoyens qui réclament l’intervention de cet Etat en qui ils ont confiance et de cette autorité qu’ils respectent. De plus, une véritable cohésion sociale existe puisque les suédois ont tous un véritable sentiment d’appartenance à leur pays du fait notamment du nombre très faible d’immigrés. L’Etat, lui, en contrepartie, a pour but d’optimiser les ressources humaines, capitalistiques et naturelles de façon à permettre la croissance du pays et un niveau de vie agréable pour ses citoyens.

et garantir l’égalité civile et fiscale. Cependant le vote par ordre inéquitable, les contestations éclatent vite. La révolution est en marche. Les révoltes débutent dans les villes comme dans les campagnes et le 14 juillet 1789, la Bastille est prise par des révolutionnaires. L’assemblée nationale exerce par ces évènements une pression considérable sur le roi qui va finir par accepter l’abolition des privilèges le 4 Aout 1789. Les privilèges de la noblesse, fiscaux, féodaux et honorifiques sont

_______ ____________53   III-­‐  Rassembler  les  Français  et  renouer  avec  la  promesse  républicaine ______________________ 56   1  Respecter  les  droits,  faire  respecter  les  devoirs ____________________________________________ 56   1.1   Être  français  en  2012________________________________________________________ _____________56   1.2   Pour  un  pacte  national  de  sécurité  publique