Devoir Fiscal Du Citoyen

processus de décision des citoyens, dans le but de favoriser l’émergence d’une démocratie de proximité. Afin de remplir pleinement sa mission elle va nécessiter une certaine autonomie financière. La décentralisation fonctionnelle va consister en la création d’établissements publics, afin de leur laisser la gérance d’une activité spécifique (par exemple, l’université est un établissement public chargé de gérer l'éducation supérieure). Nous ne l’étudierons pas dans le devoir car elle présente trop de

grec antique, que naitra la cité. Aristote, la désignera comme « une réalité naturelle » dans laquelle, « l'homme est destiné à vivre » ( POLITIQUE, 1.1253 a8-9 ), l'homme étant selon Aristote « l'animal politique ». De là, découlera la notion citoyen. Le citoyen étant le composé de la cité, que Aristote va s'attacher à définir, à travers le cas d'Athènes, représentatif, du reste du monde grec. Ainsi, la citoyenneté grecque, s'étendra dans la totalité de ce monde, monde marqué par un clivage de cités

d'appartenir à la nation est d'être reconnu citoyen français. Il y a trois grands principes d'acquisition de la nationalité française: -Le droit du sang -Le droit du sol -La naturalisation II Une communauté de citoyens a) Être citoyen, c'est avoir des droits Tous les citoyens doivent être égaux et donc posséder les mêmes droits. 1) Des droits politiques ( ou civiques ) Les hommes depuis 1848 et les femmes depuis 1944 disposent de droits politiques. Les citoyens possèdent donc une souveraineté nationale

Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : tout conducteur doit respecter le Code de la route - dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement le Code du travail : respect de la durée légale du travail, présence d’un règlement intérieur… - pour se marier, pour divorcer, pour hériter..., chaque individu doit se conformer aux règles. Le droit se présente donc comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société, au nom de certaines

une fiscalité il ne faut pas faire porter le ce système sur le secteur agricole (= contrainte + ralentissement des richesses de la nation). => Solutions / Taxer les riches & les improductifs, abolir les privilèges, réformer le système social et fiscal. Remarque: Ici on parle de propriétaires terriens et non de nobles. Quel est le rôle du Prince? Le prince ne doit rien faire, il doit se garder de toute intervention dans le circuit économique => Sinon il perturberait le système sans l'améliorer

On peut devenir citoyen en l'achetant ou par l'hérédité. Les riches et les pauvres ont les mêmes droits. Un citoyen romain a le droit à un procès dans tout l'Empire Romain et ne peut pas subir des sévices physique; il a donc un statut juridique qui prime sur le droit local. Il ne peut qu'être jugé par des magistrat romain et ne peut recourir au jugement de l'empereur en dernier recours, on reconnait le citoyen par son habit: il porte une toge. Les droits et devoirs du citoyen Les droits:

démocratie Souveraineté populaire > Rousseau – 1762 « le pouvoir de commander appartient à l’universalité des citoyens ». Chaque citoyen a une petite partie du pouvoir. Adopté dans la Constitution Montagnarde de 1793 mais Constitution jamais en vigueur. De toute façon, théorie concrètement imposs à mettre en œuvre. Implique une démocratie directe : chaque citoyen voterait le pouvoir. Mythe : impossibilité de la démocratie directe. Mais techniques pour faire intervenir le peuple

femmes, les enfants et les populations aux besoins spécifiques. Dans son discours du 18 mai 2005, le souverain affirme que l’on ne peut éradiquer la pauvreté par la seule assistance ponctuelle ou une action caritative spontanée ou encore par un devoir éthique. Le Souverain plaide pour un développement durable basé sur des politiques publiques intégrées s’inscrivant dans un projet global auquel toutes les composantes de la société doivent adhérer. Les principaux axes de l’INDH S’attaquer

la Constitution de 1989 consacré par celle de 1996 tend, de plus en plus, à confiner l'Etat dans un rôle de régulateur débarrassé de l'obligation de production et dans lequel le souci majeur reste celui d'assurer une meilleure qualité de vie aux citoyens. - Le deuxième élément de cette évolution se remarque au niveau de la dénomination de la loi de 2003. Il ne s'agit plus d'une loi soucieuse de la protection de l'environnement seulement mais d'une protection dans une perspective élargie, § 2°

représentait à eux seuls en 2010 un investissement de 15,7 milliards d’euros. Tout le monde n’est pas à l’abri de problème financier qu’ils soient dus à un licenciement, une longue maladie ou encore à des enfants à charges, c’est pourquoi en tant que citoyen et qu’homme, nous nous devons de nous soutenir, la redistribution permet de réduire les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres. Même si cela représente des dépenses supplémentaires pour les ménages personnes n’est à l’abri d’un imprévu